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Lorsque l'un de vos collaborateurs est en arrêt de travail ou en congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM étudie son dossier pour déterminer si elle peut indemniser l’arrêt. Il peut arriver qu'elle vous envoie un message pour vous informer d'un problème lié à l'identification de votre collaborateur. Voici comment réagir dans cette situation.
Pourquoi ai-je reçu un retour de la CPAM pour un problème de reconnaissance du collaborateur ?
Vous avez reçu un retour de la CPAM vous informant d'un problème de reconnaissance d’un collaborateur en arrêt de travail. Cela signifie que la CPAM n'a pas pu identifier correctement votre salarié et traiter son dossier d'indemnisation.
Si l’arrêt de travail correspond à un arrêt inférieur à 3 jours, il s'agit d'une période de carence. Vous pouvez ignorer le retour de la CPAM. Cependant, PayFit vous recommande vivement de suivre les instructions ci-dessous pour éviter d'éventuels blocages de remboursement d'indemnités par la CPAM en cas de prolongation de l'arrêt ou de futurs arrêts indemnisables.
Comment résoudre le problème de reconnaissance du collaborateur ?
Pour résoudre ce problème, vous devez suivre les étapes suivantes :
1️⃣ Vérifier des informations du collaborateur sur PayFit :
Demandez une copie de l'attestation de droits à la sécurité sociale du collaborateur. Ce document est téléchargeable directement depuis la page d’ameli du collaborateur : Voir la page d'aide d'ameli
Comparez ces informations avec celles enregistrées sur PayFit et mettez-les à jour si nécessaire.
2️⃣ Prendre contact avec la CPAM :
Une fois les informations vérifiées et à jour, prenez contact avec la CPAM :
Clarifiez la situation en contactant la CPAM ou en demandant au collaborateur de le faire.
Envoyez une attestation de salaire rectificative seulement si la CPAM vous le demande pour relancer le dossier.
La CPAM ne procèdera à l'indemnisation du collaborateur ou de votre entreprise qu'une fois le problème résolu. Le collaborateur doit se rapprocher de la CPAM pour en savoir plus, mais vous pouvez également tenter de joindre la CPAM vous-même pour obtenir davantage d'informations.
Pour contacter la CPAM, vous avez deux options :
Par téléphone : 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Par e-mail : hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr
Comment savoir si la CPAM a repris le traitement du dossier ?
Si la CPAM règle la situation, vous ne recevrez plus de retour de leur part. Pour vous assurer que le dossier est à nouveau traité, surveillez le bon versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) :
👉 Vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre salarié devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Quand puis-je marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous avez prévenu votre collaborateur, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".