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Lorsque l'un de vos collaborateurs est en arrêt de travail ou en congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM étudie son dossier pour déterminer si elle peut l'indemniser. Il peut arriver qu'elle vous envoie un message pour vous informer d'un problème lié au régime d'affiliation de votre collaborateur. Voici comment réagir dans cette situation.
Arrêt maladie de moins de 3 jours
Si l’arrêt de travail correspond à un arrêt inférieur à 3 jours, il s'agit d'une période de carence qui n’est pas indemnisée par la CPAM. Cependant, PayFit vous recommande de suivre les instructions ci-dessous pour éviter d'éventuels blocages de remboursement d'indemnités par la CPAM en cas de prolongation de l'arrêt ou de futurs arrêts indemnisables.
Arrêt maladie de plus de 3 jours ou tout autre arrêt indemnisable : des démarches à effectuer
En revanche, s'il s'agit d'un arrêt maladie de plus de 3 jours ou d'un autre type d'arrêt indemnisable par la CPAM, il est important d'agir pour débloquer le remboursement des indemnités journalières. Vous avez alors deux possibilités :
Contacter directement votre collaborateur pour l'informer qu'il doit se rapprocher de la CPAM afin de régulariser sa situation d'affiliation.
Envoyer un e-mail automatique à votre collaborateur via PayFit pour lui demander de contacter la CPAM.
👉 Notez bien
La CPAM ne procèdera à l'indemnisation que lorsque le problème d'affiliation sera résolu.
La procédure à suivre dépendra ensuite du retour de votre collaborateur après son échange avec la CPAM :
Cas 1️⃣ : La CPAM confirme que le collaborateur n'appartient pas au régime général ou agricole
Dans ce cas, vous devrez déclarer l'arrêt de travail auprès de l'organisme compétent, car la gestion de PayFit se limite au régime général et agricole de la CPAM.
Cas 2️⃣ : La CPAM corrige la situation et affilie le collaborateur au régime général ou agricole
Dans ce cas, il est probable que la CPAM vous demande de renvoyer une attestation de salaire pour relancer le traitement du dossier.
Si c'est le cas, vous pourrez relancer une attestation depuis PayFit. Pour cela :
Rendez-vous dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations" ;
Repérez l'absence concernée dans le tableau et cliquez sur le bouton "Traiter" ;
En bas de la page qui s'ouvrira, cochez l’option "Je souhaite que PayFit renvoie une nouvelle attestation" puis validez.
Une fois la nouvelle attestation envoyée, il faudra attendre quelques jours que la CPAM traite le dossier. Vous pourrez effectuer le suivi via PayFit dans le module "CPAM" ou dans l’espace "Congés et absences" > "Arrêt de travail" ou "Arrivée d’un enfant" sur le profil du collaborateur.
Pour savoir si l'indemnisation a bien eu lieu, voici comment procéder en fonction de votre situation :
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous avez prévenu votre collaborateur, même si vous n'avez pas encore la confirmation que sa situation est régularisée auprès de la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".
Comment contacter la CPAM ?
Si vous souhaitez joindre la CPAM pour avoir plus d'informations sur la situation, vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Par e-mail à l'adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr.
Votre collaborateur peut également se renseigner directement auprès de la CPAM en se connectant à son espace ameli ou en appelant le 36 46.