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Vous avez reçu un retour de la CPAM qui a besoin des coordonnées bancaires de votre entreprise pour verser les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Voici comment procéder pour déposer votre RIB et vous assurer que l'indemnisation ne soit pas bloquée.
Pourquoi la CPAM a besoin de vos coordonnées bancaires ?
Lorsque vous avez appliqué la subrogation pour le versement des indemnités journalières d'un arrêt maladie ou d’un congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM doit verser les indemnités directement à l'employeur.
Il est fréquent que la CPAM indique que les coordonnées bancaires sont en cours d'enregistrement ou d'étude et qu'elle ait besoin d'une confirmation du RIB sur lequel verser les indemnités.
Pour vous assurer que l'indemnisation ne soit pas bloquée, nous vous recommandons de suivre le guide ci-dessous pour déposer votre RIB.
Comment déposer votre RIB sur Net-Entreprises ?
La CPAM procèdera à l'indemnisation de l'employeur uniquement si les coordonnées bancaires de l'entreprise sont valides et vérifiées. Une fois le RIB en sa possession, les IJSS seront versées.
Voici les étapes à suivre.
1️⃣ Connexion au compte Net-entreprises
Accédez au site Net-entreprises et connectez-vous.
Si vous n'avez pas les accès, consultez notre article Comment obtenir vos accès Net-Entreprises ?Une fois connecté, sélectionnez "Compte Entreprise" dans le menu.
2️⃣ Création d’un nouveau dossier dans “Gérer un dossier d’indemnités journalières”
Dans le menu, sélectionnez la rubrique “Suivre les dossiers d’indemnités journalières”.
Vérifiez qu’aucun dossier n’a déjà été créé pour cette absence.
Si un dossier existe déjà, cliquez sur “Compléter”. Sinon cliquez sur le bouton “Nouveau dossier”.
3️⃣ Compléter le formulaire
Partie "Salarié" :
Renseignez le numéro de sécurité sociale et les trois premières lettres du nom de famille de votre collaborateur.
Partie "Absence" :
Dans "Nature de l'absence" sélectionnez le motif relatif à l’arrêt de votre collaborateur.
Dans "Dernier jour travaillé" indiquez le dernier jour travaillé avant le début de l'absence.
Dans "Origine de l'attestation de salaire" sélectionnez "DSIJ issue de DSN".
Partie "Constituer le dépôt" :
Dans le champ "Motif de création du dépôt" sélectionnez "Suite à un Compte-Rendu métier".
Ajoutez la copie du RIB de votre entreprise.
Optionnel : Ajoutez d’autres justificatifs demandés par la CPAM.
Validez le formulaire pour l'envoyer à la CPAM.
Comment savoir si la CPAM reprend le traitement du dossier ?
Une fois que vous aurez fourni les coordonnées bancaires sur Net-Entreprises, la CPAM pourra reprendre le traitement du dossier d'arrêt de votre collaborateur. Vous n'aurez pas de nouveau message de la part de la CPAM à ce sujet.
Pour vous assurer que l'indemnisation a bien lieu, vous pouvez surveiller le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) en consultant les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous avez fait le nécessaire sur Net-Entreprises, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".
Comment contacter la CPAM ?
Si vous souhaitez joindre la CPAM concernant un arrêt, vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Par e-mail à l'adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr.