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Lorsque l'un de vos collaborateurs est en arrêt de travail ou en congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM peut vous demander de fournir des pièces supplémentaires pour traiter le dossier et indemniser l’arrêt.
La CPAM ne procèdera à l'indemnisation du collaborateur ou de votre entreprise qu'une fois en possession de l’ensemble des pièces nécessaires au traitement du dossier.
Une fois les pièces transmises à la CPAM, vous n'aurez pas d'autre retour via PayFit de leur part sur ce dossier.
Pour savoir si l'indemnisation a bien eu lieu, voici comment procéder en fonction de votre situation :
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Que faire si la pièce demandée n’est pas précisée dans le message de la CPAM ?
Vous avez reçu un retour de la CPAM vous informant que des pièces complémentaires sont nécessaires pour traiter le dossier d'arrêt maladie de votre collaborateur, sans préciser lesquelles ? Voici comment procéder.
Comment obtenir plus d'informations sur les pièces manquantes ?
Vous avez deux possibilités pour identifier les documents à fournir :
Contacter directement la CPAM. Vous pouvez les joindre :
Par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Par e-mail à l'adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr
Demander à PayFit de renvoyer une attestation de salaire à la CPAM en cochant l’option “Je souhaite que PayFit renvoie une nouvelle attestation”. Vous pouvez retrouver cette option en vous rendant dans la tâche du mois ou dans le module CPAM dans la catégorie “Organismes et déclarations”, repérez l’attestation de salaire en question et cliquez sur le bouton “Traiter” ou “Voir” . Cette démarche peut potentiellement générer un retour plus précis, mais sans garantie.
Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous avez pris connaissance du retour de la CPAM, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".
Que faire en cas de demande de la CPAM d’un acte de naissance suite à la déclaration d’un arrêt lié à l’arrivée d’un enfant ?
Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM concernant une demande d'acte de naissance ?
Que faire en cas de demande de la CPAM du tableau de fractionnement paternité ?
Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande de tableau de fractionnement du congé paternité ?
Que faire en cas d’enregistrement ou demande de confirmation du compte bancaire pour la subrogation ?
Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM concernant une demande des coordonnées bancaires de l'entreprise ?
Que faire en cas de demande de la CPAM pour déclarer l’accident du travail ?
Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande déclaration d'accident du travail (DAT) ?
Que faire en cas de retour de la CPAM pour un problème de dernier jour travaillé (DJT) ?
Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM pour un problème de dernier jour travaillé (DJT) ?