1. Qu'est-ce que la page suivi des déclarations ?
La page Suivi des Déclarations vous offre une vue d'ensemble de vos déclarations mensuelles (DSN) et de leur statut actuel. Cette catégorie "Organismes et déclarations" > "Suivi des déclarations" vous aide à suivre et à contrôler vos déclarations plus efficacement.
Ce que vous pouvez voir sur cette page :
Un tableau présentant vos déclarations mensuelles à partir de janvier 2025 ;
Le statut de chaque déclaration (voir "Comprendre les statuts des déclarations" ci-dessous) ;
La possibilité de télécharger vos déclarations et les accusés de réception (voir "Téléchargement des documents" ci-dessous).
2. Comprendre les statuts des déclarations
Vos déclarations peuvent avoir l'un des statuts suivants :
En cours : Le processus de déclaration a été initié mais n'est pas encore terminé.
Acceptée : La déclaration a été reçue et acceptée par Net-entreprises.
💡 Bon à savoir
Si une déclaration reste "En cours" pendant une période prolongée, aucune action n'est requise de votre part. Notre Service client est automatiquement notifié et prendra en charge la situation.
3. Téléchargement des documents
Pour télécharger une déclaration ou un accusé de réception :
Localisez la déclaration dans le tableau ;
Cliquez sur les "..." dans la colonne "Action" ;
Sélectionnez ce que vous souhaitez télécharger :
La DSN (au format .TXT) ;
L'accusé de réception de Net-entreprises (au format .Json).
4. Disponibilité des documents
Toutes les déclarations et les accusés de réception restent disponibles en téléchargement tant que votre compte est actif.
Vous pouvez également retrouver ces documents dans la catégorie "Documents" > "Gestion des documents".
👉 Notez bien
Disponibilité des données :
La page affiche les déclarations à partir de janvier 2025 ;
Les déclarations historiques (avant janvier 2025) ne sont pas visibles sur cette page.
💡Si vous avez besoin d'informations sur des déclarations antérieures, veuillez contacter le Service client.