L’indemnité de fin de contrat prévue par un accord d’entreprise correspond à est une somme versée au salarié à l’issue de son contrat de travail, en complément des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, de départ à la retraite, etc.

Elle peut :

Cette indemnité doit être clairement prévue dans un accord collectif respectant le cadre légal (notamment fiscal et social).

Si votre entreprise prévoit des indemnités de fin de contrat supplémentaires à celles prévues par la loi ou la convention collective, vous devrez alors l’ajouter en suivant ces étapes :
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1. Lors de la deuxième étape de la fin de contrat, rendez-vous dans les détails de calcul de l’indemnité de fin de contrat puis appuyez sur “Modifier l’indemnité”.

2. Déterminez le montant le plus haut entre l’indemnité prévue par la loi et l’indemnité prévue par la convention collective.

👉 Si l’indemnité conventionnelle calculée est supérieure à l’indemnité légale :

Dans ce cas, ajoutez le montant de l’indemnité relative à votre accord collectif au montant de l’indemnité conventionnelle.

Exemple :

Dans le champ Indemnité prévue par la convention collective ou accord d’entreprise, saisissez 3500 € (soit le montant de l’indemnité conventionnelle + le montant de l’indemnité relative à un accord d’entreprise).

👉 Si l’indemnité conventionnelle est inférieure à l’indemnité légale :

Dans ce cas, ajoutez le montant de l’indemnité relative à votre accord collectif au montant de l’indemnité prévue par la loi.

Exemple :

Dans le champ Indemnité prévue par la convention collective ou accord d’entreprise, saisissez 2500 € (soit le montant de l’indemnité légale + le montant de l’indemnité relative à un accord d’entreprise).