La rémunération variable calculée sur le chiffre d’affaires est un dispositif fréquent, en particulier pour les métiers commerciaux. Elle peut être prévue seule ou en complément d’un salaire fixe, mais pour être valide, certaines conditions légales et pratiques doivent être respectées.
💡Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre fiche dédiée à la rémunération fixe indexée au CA.
1. Quel est le cadre juridique de cette rémunération variable ?
Le Code du travail ne fixe pas de règles spécifiques pour la rémunération variable indexée sur le chiffre d’affaires. Son application peut résulter de plusieurs sources :
votre convention collective,
un accord collectif,
le contrat de travail, qui doit préciser les modalités applicables.
👉 En l’absence de règles légales spécifiques, c’est donc l’employeur qui fixe les conditions, dans le respect du droit commun du travail.
2. Quelles sont les conditions de validité à respecter ?
Une clause de rémunération variable est valable uniquement si :
les critères sont objectifs et mesurables,
le salarié ne supporte pas le risque d’entreprise.
Concrètement, l’employeur doit communiquer les objectifs au salarié en début de période.
3. Comment se calcule et se verse la rémunération variable ?
La rémunération variable repose généralement sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.
Elle peut être calculée :
individuellement et donc sur les performances individuelles du collaborateur
ou collectivement, car elle dépend de résultats communs entre plusieurs collaborateurs.
👉 Notez bien
Si elle est individuelle, elle entre dans l’assiette des salaires de référence (par exemple pour le calcul des congés payés).
Si elle est collective, elle peut être exclue de certaines provisions (comme les congés payés).
La périodicité doit être fixée à l’avance (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
4. Quelles obligations d’information pour l’employeur ?
Le salarié doit être en mesure de vérifier ses calculs.
Le contrat, ses annexes et le bulletin de paie doivent être suffisamment détaillés.
💡 Bonnes pratiques :
mentionner la base de calcul (ex. : CA HT de 10 000 €),
préciser le taux applicable (ex. : 10 %),
afficher le montant brut correspondant (ex. : 1 000 €).
5. Comment verser la rémunération variable en fonction du chiffre d'affaires sur PayFit ?
Vous devez, dans un premier temps, activer le suivi de la rémunération variable contractuelle. Pour cela, rendez-vous dans les "Paramètres de paie" > "Éléments variables de paie". Dans l'onglet "Rémunération variable", repérez l'encart "Suivi de la rémunération variable des salariés" et cliquez sur "Modifier" pour activer cette option.
Vous pourrez ensuite paramétrer le variable contractuel de votre collaborateur, sur sa fiche, dans l’onglet "Contrat". Dans l'encart"Durée de travail et rémunération", cliquez sur "Modifier".
A l’étape 2 "Salaire de base", cochez "Activer la rémunération variable contractuelle pour ce collaborateur".
A l'étape 3 "Rémunération variable" vous avez la possibilité de choisir le mode de calcul en fonction d“un pourcentage du chiffre d’affaires”. Il vous suffit alors de renseigner le chiffre d'affaires estimé. et le pourcentage.Si cette saisie est réalisée en cours d’année, vous pouvez indiquer le montant déjà versé.
Le suivi est disponible ensuite sur la page "Contrat".
Ce suivi est disponible à titre indicatif, afin de verser la prime à votre collaborateur, rendez-vous dans l’onglet "Eléments de rémunération", cliquez sur “Ajouter” et sélectionnez la prime “Prime variable indexée sur le chiffre d'affaires”.
Renseignez les informations demandées et répondez à la question :
Si la prime est indexée sur un chiffre d’affaires réalisé par le collaborateur ⇒ la prime est individuelle, elle entre dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés et de préavis.
Si la prime est indexée sur un chiffre d’affaires collectif ⇒ la prime est collective, elle n’entre pas le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés et de préavis.