Votre cabinet dentaire organise des gardes le dimanche ou les jours fériés ? Vous êtes soumis à des règles spécifiques prévues par la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).

Découvrez ci-après les principales obligations et contreparties à respecter.

Une garde correspond à des périodes de présence obligatoire assurées soit pendant les horaires de travail, soit en dehors des horaires normaux du cabinet dentaire comme la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Contrairement aux périodes d’astreinte, la garde implique que le salarié soit physiquement présent dans le cabinet pour répondre aux besoins des clients.

Les gardes concernent uniquement les personnels administratifs et techniques appelés à assister le chirurgien-dentiste lorsque celui-ci assure la permanence des soins dentaires.

👉 Les chirurgiens-dentistes collaborateurs salariés ne sont pas concernés par ce dispositif selon la Convention collective.

L’employeur doit informer le salarié au moins 30 jours calendaires à l’avance de la programmation d’une garde.

En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit, mais le salarié doit être averti au minimum un jour franc à l’avance.

La garde suppose une présence physique du salarié sur le lieu de travail, afin d’assister le chirurgien-dentiste. Il s’agit donc du temps de travail effectif.

Lorsqu’un salarié effectue des heures de garde, deux options de compensations sont possibles :

La convention collective prévoit que le choix doit être formalisé par écrit entre l’employeur et le salarié. En l’absence d’écrit, le salarié sera indemnisé.

Chaque heure de garde est rémunérée sur la base du taux horaire normal majoré de 100 %. Autrement dit, il est payé double.

Exemple : Un salarié a un taux horaire de 15 €. S’il effectue 4 heures de garde un dimanche, chaque heure sera indemnisée à 30 €, soit une rémunération totale de 120 € pour la totalité de la garde.

👉 Particularités importantes :

En accord avec le salarié, la rémunération peut être remplacée par un repos compensateur.

Dans ce cas,

Rendez-vous sur cette fiche d'aide dédiée au repos compensateur de remplacement.

Les heures de garde effectuées le 1er mai sont rémunérées sur la base du taux horaire majoré de 100 % pour chaque heure travaillée.

À cette rémunération s’ajoute obligatoirement un repos compensateur équivalent à la durée de la garde, à prendre dans les 2 mois.

Exemple : un salarié travaille 5 heures le 1er mai. Chaque heure est payée double, et il bénéficie en plus de 5 heures de repos compensateur.

La règle de non-cumul s’applique : la majoration de 100 % prévue pour les heures de garde remplace les autres majorations possibles (notamment celles des heures supplémentaires).

👉 Concrètement, si une garde donne droit en pratique à des heures supplémentaires, c’est toujours la majoration de 100 % qui s’applique, car elle est plus favorable au salarié.

Pour visualiser les gardes d’un de vos collaborateurs, rendez-vous dans la catégorie “Mes collaborateurs”, sélectionnez la fiche du collaborateur concerné, puis dans l'onglet “Temps de travail” vous trouverez un tableau récapitulatif des heures atypiques du mois.

Pour consulter en détails l’ensemble des gardes de votre collaborateur, cliquez sur le bouton “Voir le détail” dans le tableau ou sur le bouton “Consulter l’historique” et sélectionnez “Gardes”.

Sur la fiche du collaborateur, rendez-vous dans l'onglet "Temps de travail", cliquez sur le bouton “Ajouter” et sélectionnez “Gardes”.

Renseignez les détails de la garde tels que la date et l’heure de début et de fin de garde.

Lors de l’étape suivante, retrouvez les informations concernant le mode de compensation ; à savoir le montant de la garde ainsi que les heures de repos compensateur s’il y a lieu.

💡Cliquez sur “Détails de la compensation financière” pour en savoir plus.

Enfin, cliquez sur “Sauvegarder les changements”. La garde sera alors ajoutée dans le tableau récapitulatif.

Pour visualiser l'ensemble des gardes réalisées ce mois-ci par tous vos collaborateurs, rendez-vous dans la catégorie “Absences et temps de travail” > “Horaires atypiques”, dans l'onglet “Heures de gardes”. Vous pouvez retrouver un tableau qui récapitule le nombre d’heures de garde totales et le montant total pour chacun de vos collaborateurs.

💡Si vous souhaitez ajouter une garde via ce tableau, cliquez sur “Ajouter” et reprenez les étapes de la pose de garde expliquées ci-dessus.

Pour réaliser un import, vous avez deux possibilités :

Dans les deux cas, une fois le fichier importé, vous pouvez ouvrir le fichier Excel, le remplir, l’enregistrer puis le déposer sur PayFit dans l’encart prévu à cet effet.

En validant cette étape, un récapitulatif des informations que vous avez renseignées vous est proposé.

Si aucune erreur ne vous est annoncée, cliquez sur le bouton “Finaliser l’import” pour lancer l’ajout des gardes.

Dans le cas contraire, vous pouvez corriger les informations directement sur cette fenêtre puis valider en cliquant sur le même bouton.

Si vous souhaitez réaliser un export des données liées aux gardes,, rendez-vous dans la catégorie “Données et exports” > “Rapports”. Puis cliquez sur le bouton “Ajouter un rapport”. Donnez un titre au rapport et dans “Contenu du rapport” choisissez ce que vous souhaitez faire apparaître parmi les données suivantes :

Une fois les informations complétées, cliquez sur le bouton “Télécharger” ou “Enregistrer et télécharger”.

Si vous n’utilisez pas le module de pose de garde PayFit, rendez-vous dans la “Paramètres de paie” > “Absences et temps de travail”. Dans l'espace “Temps de travail” rendez-vous dans l'onglet “Autres fonctionnalités” puis dans l’encart “Gardes”, cliquez sur le bouton “Modifier” pour désactiver le module.