La loi distingue :

Le RCR a pour but de remplacer, totalement ou partiellement, la compensation financière (paiement et/ou majoration) des heures supplémentaires en dessous et au-dessus du contingent. Il est aussi appelé le Repos Compensateur Équivalent (RCE).

Alors que la COR a pour but de compenser uniquement les heures supplémentaires au-dessus du contingent, en plus de la contrepartie (compensation financières et/ou RCR)

Lorsque qu’aucun accord collectif n’existe sur la thématique du repos, le code du travail prévoit les dispositions suivantes :

La Contrepartie Obligatoire en Repos correspond à la compensation obligatoire en repos qui est garantie aux collaborateurs effectuant des heures supplémentaires au-delà d'un quota annuel, qu'on appelle "contingent d'heures supplémentaires".

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est égal à 220 heures (sauf accord collectif prévoyant un contingent différent).

Ainsi, pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent, le collaborateur perçoit une contrepartie en repos qui dépend de l’effectif de l’entreprise.

En l’absence d’accord collectif d’entreprise ou de branche, les modalités d’attribution du repos sont les suivantes :

(*) Effectif dit “sécurité sociale” correspondant à l’effectif de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente.

Lorsque qu’aucun accord collectif n’existe sur la thématique du repos, le code du travail prévoit les dispositions suivantes :

Le compteur de repos en contrepartie des heures supplémentaires est composé de deux types de repos :

Lorsque vous ajoutez des heures supplémentaires non contractuelles pour un collaborateur dans PayFit, vous pouvez choisir de les compenser (totalement ou partiellement) par des heures de repos.

1️⃣ Rendez-vous dans l'onglet “Synthèse du mois" du profil du collaborateur.

2️⃣ Puis cliquez sur le bouton “Heures supplémentaires”. Indiquez ici le nombre d'heures supplémentaires non prévues dans le contrat dans la case correspondant au pourcentage de majoration (vous pouvez également indiquer les heures par mois en cliquant sur le bouton “Renseigner les heures supplémentaires par mois”).

Une fois les heures supplémentaires ajoutées, vous allez pouvoir choisir la manière dont vous souhaitez les compenser.

1️⃣ Rendez-vous dans l'onglet “Synthèse du mois" du profil du collaborateur.

2️⃣ Puis cliquez sur le bouton “Heures supplémentaires”. Lors de l'étape 2 “Compensation”, choisissez une des 3 modalités de compensation suivantes :

💡Pour en savoir plus sur les modalités de compensation des heures supplémentaires, consultez l'article dédié.

Ainsi, les heures de repos compensateur de remplacement s'ajouteront au compteur de repos acquis en contrepartie des heures supplémentaires.

Ce qui signifie que si vous avez ajouté 2 heures supplémentaires majorées à 50% et que vous avez sélectionné l’option “Repos à la place des heures supplémentaires” alors 3 heures de repos (2 heures supplémentaires x 150% = 3h) viendront s’ajouter au compteur de repos acquis en contrepartie des heures supplémentaires.

1️⃣ Rendez-vous dans l'onglet “Congés & Absences” et cliquez sur "Accéder à l'espace Congés". Le compteur se trouve dans la section “Temps de repos / absence rémunérée” de la fiche du collaborateur.

2️⃣ En cliquant sur le nombre d'heures acquises sur l'année en cours, puis en vous rendant dans l'onglet "RCR" vous pouvez accéder au détail de calcul.

Lorsque le nombre total d’heures supplémentaires d’un collaborateur dépasse son contingent annuel d’heures supplémentaires, une contrepartie obligatoire en repos se déclenche et alimente automatiquement le compteur de repos en contrepartie des heures supplémentaires.

💡 Vous serez alerté dans PayFit lorsqu’un collaborateur se rapprochera du contingent annuel et une fois qu'il l'aura dépassé.

1️⃣ Rendez-vous dans l'onglet “Congés & Absences” et cliquez sur "Accéder à l'espace Congés". Il se trouve dans la section “Temps de repos / absence rémunérée”de la fiche du collaborateur.

2️⃣ En cliquant sur le nombre d'heures acquises sur l'année en cours, puis en vous rendant dans l'onglet "COR" vous pouvez accéder au détail de calcul.

Vous pouvez alors voir le détail de calcul par mois ou par semaine.

Vous pouvez modifier le compteur de repos de vos collaborateurs pour deux raisons :

1️⃣ Pour cela, rendez-vous dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail", puis cliquez sur "Accéder aux paramètres" de l'encart "Congés payés et RTT".

2️⃣ Dans l'onglet "Temps de repos", repérez l'encart "Report du repos acquis en contrepartie des heures supplémentaires" et cliquez sur "Modifier".

3️⃣ Définissez vos paramètres et sauvegardez les changements.

1️⃣ Rendez-vous le menu "Paramètres de paie" de votre compte, puis cliquez sur la sous-catégorie “Absences et temps de travail”. Dans la section “Congés payés & RTT” cliquez sur le lien "Accéder aux paramètres".
2️⃣ Puis dans l'onglet “Temps de repos” repérez la section “Contrepartie des heures supplémentaires” et cliquez sur le bouton “Modifier”.

3️⃣ Dans la partie "Repos acquis à l'issue de la contrepartie obligatoire en repos" choisissez l'option "désactivé" et sauvegardez.

En tant qu'employeur vous devez informer le collaborateur de ses droits au repos. Si vous ne permettez pas à votre collaborateur de faire une demande de COR alors celui-ci pourrait vous demander une réparation de son préjudice.

Dans PayFit, le repos acquis en contrepartie des heures supplémentaires (RCR et COR) peut être pris par le collaborateur dès que ce dernier atteint 7 heures.

Toutefois, en présence d’un accord, vous pouvez modifier les conditions de prise du repos compensateur de remplacement afin qu’il soit disponible dès la première heure acquise.

1️⃣ Pour cela, rendez-vous le menu "Paramètres de paie" de votre compte, puis cliquez sur la sous-catégorie “Absences et temps de travail". Dans la section “Congés payés & RTT” cliquez sur le lien "Accéder aux paramètres".

2️⃣ Puis dans l'onglet “Temps de repos” repérez la section “Contrepartie des heures supplémentaires” et cliquez sur le bouton “Modifier”.

3️⃣ Dans la partie "Condition de prise du repos compensateur de remplacement" choisissez l'option "Dès la première heure acquise" et sauvegardez.

Dans ce cas, le seuil de prise de 7 heures s’appliquera uniquement à la contrepartie obligatoire en repos.

Lors d’une fin de contrat, les heures de repos acquises à l’issue de la contrepartie des heures supplémentaires (RCR et COR) mais non prises par le collaborateur doivent être indemnisées. Cette indemnisation correspond au paiement du nombre d’heures de repos à solder au taux horaire de base.

Vous pourrez consulter le montant de ces indemnités lors de l'étape “Congés payés, RTT et repos” de la fin de contrat du collaborateur.