Qu'est-ce que la retenue à la source ?
La retenue à la source (RAS) s'applique aux non-résidents fiscaux français.
Pour les collaborateurs détachés non-résidents, s’ajoutent deux taux spécifiques :
un taux de cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie : + 5,50% ;
et une RAS calculée selon des seuils de rémunération spécifiques de 12% à 20%.
Ces cotisations sont visibles dans la rubrique “Autres retenues” du bulletin de paie.
Quelles sont les différences entre la Retenue à la source (RAS) et le Prélèvement à la source (PAS) ?
Résidents fiscaux français : Ils sont uniquement soumis au Prélèvement à la Source (PAS), la retenue à la source n'est pas applicable.
Non-résidents fiscaux avec convention autorisant la RAS : Ces collaborateurs sont soumis à la RAS selon les accords fiscaux entre la France et leur pays de résidence, sans application du PAS même si un taux est communiqué par la DGFiP.
Non-résidents fiscaux avec convention d'imposition exclusive dans le pays de résidence : Ni RAS ni PAS ne sont appliqués, même si un taux est transmis par la DGFiP, car l'imposition est gérée exclusivement dans le pays de résidence.
Comment renseigner la Retenue à la source (RAS) sur PayFit ?
👉 Notez bien
Lorsque vous paramétrez le contrat de votre collaborateur, vous devez spécifier si celui-ci est résident fiscal en France.
Vous devez, ensuite, préciser si votre collaborateur verse ou non la retenue à la source directement à la DGFiP. Si le collaborateur verse la RAS directement au service des impôts, alors la RAS n'apparaîtra pas sur le bulletin de paie.
Lors de l'ajout d'un nouveau collaborateur, à l'étape des informations personnelles, renseignez les informations concernant l’adresse postale de votre collaborateur. Dans le cas d’une RAS, l’adresse postale de votre collaborateur doit être une adresse étrangère.
Activez l’option “Travailleur domicilié fiscalement à l’étranger retenue à la source appliquée”. La retenue à la source s’appliquera automatiquement.
Enfin, vous pouvez vérifier la mise en place de la RAS, via le bouton "Aperçu du bulletin”, en haut à droite de la fiche du collaborateur.