1. Qu’est-ce que le paritarisme ?
Le paritarisme est un mode de fonctionnement dans lequel les représentants des salariés et les représentants des employeurs participent à égalité à la gestion de certains organismes ou dispositifs sociaux.
Concrètement, cela signifie que les règles applicables (cotisations, prestations, évolutions des régimes…) sont décidées conjointement par les partenaires sociaux, et non uniquement par l’État.
2. Quel impact sur la paie ?
Les dispositifs paritaires donnent lieu à des cotisations spécifiques sur le bulletin de paie.
Ces cotisations peuvent être :
collectées par un Opco,
collectées par un organisme de prévoyance,
collectées par les Urssaf via la DSN pour certaines conventions collectives.
Les règles applicables (taux, assiette, répartition employeur/salarié) sont définies par des accords conclus entre partenaires sociaux, au niveau national ou de la branche professionnelle.
👉 Notez bien
Une cotisation paritaire est une cotisation issue d’un accord entre employeurs et salariés, prélevée via la paie et reversée à un organisme paritaire (Opco, organisme de prévoyance, Urssaf).
3. Comment déclarer la cotisation paritarisme ?
La cotisation paritarisme peut être déclarée de deux manières, selon les modalités prévues par l’accord applicable et l’organisme collecteur.
👉 Déclaration via la DSN (collecte par l’organisme de prévoyance)
Si votre fiche de paramétrage de prévoyance prévoit une affiliation à la cotisation au paritarisme et que vous l’avez correctement renseigné dans PayFit alors la collecte de cette cotisation se fera directement par l’intermédiaire de vos DSN.
👉 Déclaration via la DSN (collecte par les Urssaf)
Depuis la loi de décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024, les branches professionnelles peuvent demander à l’Urssaf de collecter pour elles certaines contributions liées au dialogue social et à la formation professionnelle.
Elles peuvent donc signer une convention avec l’Urssaf pour lui confier cette mission.
À partir du 1er janvier 2026, si une branche choisit cette option, les employeurs bénéficieront :
d’une déclaration plus simple, grâce à l’utilisation de la DSN comme unique support ;
d’un interlocuteur unique, l’Urssaf, pour la collecte des contributions et le traitement des demandes.
Voici les branches qui ont signé une convention avec l’Urssaf :
IDCC | Nom de la branche | Taux de contribution |
0843 | Boulangerie pâtisserie artisanale | 0,25% 0,65% pour les établissements des Bouches-du-Rhône |
0953 | Charcuterie de détail | 0,45% |
1267 | Pâtisserie | 0,28% |
1286 | Confiserie, chocolaterie, biscuiterie | 0,15% |
1431 | Optique-lunetterie de détail | 0,08% |
1979 | Hôtels Cafés Restaurants | 0,05% |
👉 Paiement direct via un bordereau de cotisation (hors DSN)
Dans d’autres situations, notamment pour certaines cotisations de branche, la cotisation paritarisme :
est calculée par l’entreprise,
n’est pas déclarée via la DSN,
fait l’objet d’un paiement direct auprès de l’Opco,
via un bordereau de cotisation transmis par l’organisme (ou complété en ligne).
💡Bon à savoir
Le montant dû est déterminé selon les règles prévues par l’accord de branche (effectif, masse salariale, taux forfaitaire, etc.).