Sur PayFit, vous devez ajouter autant de contrats de prévoyance ou de mutuelle qu'il y a de niveau de garanties.
Par exemple, si vous avez négocié un contrat avec un socle de base et une option avec des garanties supérieures, vous devrez alors ajouter deux fois le même contrat, mais avec 2 options différentes.
➡️ Pour ajouter un contrat de prévoyance sur PayFit, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > "Prévoyance" ou “Mutuelle” et cliquez sur le bouton "Ajouter un contrat".
1️⃣ Informations générales
Indiquez les différentes informations liées à votre contrat.
2️⃣ Part prise en charge par votre entreprise
Grâce à votre fiche de paramétrage, renseignez le mode de calcul des cotisations (forfait, taux ou forfait et taux).
Les cotisations de prévoyance peuvent être basées sur :
les tranches - Tranche A, Tranche B et Tranche C :
Tranche A : part de la rémunération brute < à la valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Tranche B : part de la rémunération brute comprise entre 1 et 4 fois le PMSS.
Tranche C : part de la rémunération brute comprise entre 4 et 8 fois PMSS.
la rémunération brute : dans ce cas, il convient de définir le taux de cotisation de prévoyance qui sera prélevé sur la totalité du salaire brut.
les tranches et la rémunération brute: les deux conditions définies ci-dessus seront alors cumulées.
Le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est un montant utilisé dans le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité Sociale (💡 En savoir plus et consulter le montant du plafond sur l'année en cours).
En fonction de votre convention collective, PayFit indiquera automatiquement les cotisations minimales associées.
3️⃣ Rattachement de vos salariés
Chaque contrat présent dans la liste de paramétrage doit faire l'objet d'un ajout de contrat dans PayFit, si au moins un salarié est concerné par le contrat.
Sélectionnez, enfin, les salariés concernés par ce contrat et cliquez sur "Ajouter le contrat".
Si vous avez un contrat de prévoyance pour les salariés cadres et un autre contrat pour les salariés non cadres, il vous faudra alors ajouter 2 contrats de prévoyance, et y affilier les salariés correspondants à chaque contrat.
Vous pourrez si vous le souhaitez supprimer le contrat de prévoyance ou encore le modifier pour, par exemple, affilier de nouveaux salariés au contrat, en cliquant sur "..." dans la colonne "Actions".
👉 Attention
PayFit ne peut pas se charger d'inscrire vos salariés auprès de votre mutuelle à leur place. Seuls vos salariés peuvent gérer cette démarche d'inscription. Référez-vous aux instructions communiquées par votre mutuelle pour ce faire.
💡 Bon à savoir
PayFit n'est pas responsable de la gestion de vos contrats de mutuelle mais vous accompagne.
En effet, si nous réceptionnons sur Net-entreprises des fiches de paramétrage liées à vos contrats, nous vous soumettrons une proposition de mise à jour de vos contrats.
Dans les 48h après la mise à disposition de la fiche de paramétrage sur Net-entreprises, une tâche requise sur votre compte PayFit apparaîtra. Vous pourrez alors visualiser les propositions de modification / d’ajout de contrat et décider de les appliquer ou non.
Si vous acceptez, vos contrats seront automatiquement actualisés sur PayFit.
Cela est valable pour :
l'ajout de vos nouveaux contrats sur PayFit ;
la mise à jour de vos contrats existants sur PayFit en cas d'évolution de taux ;
la suppression des contrats existants sur PayFit en cas de fin de validité d'un contrat avec un organisme.
Si aucune tâche requise n’apparaît sur votre compte dans les 48h, nous vous conseillons de mettre à jour les informations par vous-même sur PayFit. Vous pouvez également nous transmettre les fiches de paramétrage afin que nous réalisions les mises à jour.
Pour en savoir plus consultez cette fiche : Le champ des responsabilités : les actions déclaratives gérées par PayFit et celles qui restent à votre charge