Sur PayFit, vous devez ajouter autant de contrats de prévoyance ou de mutuelle qu'il y a de niveau de garanties.
Par exemple, si vous avez négocié un contrat avec un socle de base et une option avec des garanties supérieures, vous devrez alors ajouter deux fois le même contrat, mais avec 2 options différentes.
➡️ Pour ajouter un contrat de prévoyance sur PayFit, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > "Prévoyance" ou “Mutuelle” et cliquez sur le bouton "Ajouter un contrat".
1️⃣ Lecture de la fiche de paramétrage
Prenez le temps de lire les explications pour savoir comment lire une fiche de paramétrage.
💡Vous avez la possibilité de choisir de masquer cette étapes pour les prochaines fois.
2️⃣ Paramétrage du contrat
Grâce à votre fiche de paramétrage, renseignez les informations suivantes :
- Description ;
- Date de début de validité ;
- Date de fin de validité ;
- Organisme ;
- Code délégataire (facultatif) ;
- Référence du contrat ;
- Code option (Facultatif) ;
- Code population (Facultatif) ;
- Périodicité de paiement ;
- Type de contrat (uniquement pour la prévoyance).
💡Pour les contrats de mutuelle, vous pouvez également indiquer s'il s'agit d'un contrat à adhésion facultative.
💡Pour les contrats de prévoyance, vous pouvez indiquer :
- si votre contrat garantit une indemnisation en cas d'incapacité temporaire ;
- si votre organisme assureur finance le maintien de salaire dans les limites des dispositifs légaux et conventionnels.
3️⃣ Répartition patronale / salariale
➡️ Pour la mutuelle
Indiquez à cette étape, le montant ou taux et sa répartition de prise en charge entre l'employeur et le salarié.
💡Le minimum légal impose une prise en charge d'au moins 50% par l'employeur.
💡Vous pouvez également renseigner les taux à la place de la proportion, si vous préférez.
Vous pouvez aussi, renseigner des plafonds et planchers de cotisations.
➡️ Pour la prévoyance
Indiquez à cette étape, le montant ou taux et sa répartition de prise en charge entre l'employeur et le salarié.
💡Le minimum légal impose une prise en charge d'au moins 50% par l'employeur.
💡Vous pouvez également renseigner les taux à la place de la proportion, si vous préférez.
Les cotisations de prévoyance peuvent être basées sur :
les tranches - Tranche A, Tranche B et Tranche C :
Tranche A : part de la rémunération brute < à la valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Tranche B : part de la rémunération brute comprise entre 1 et 4 fois le PMSS.
Tranche C : part de la rémunération brute comprise entre 4 et 8 fois PMSS.
la rémunération brute : dans ce cas, il convient de définir le taux de cotisation de prévoyance qui sera prélevé sur la totalité du salaire brut.
les tranches et la rémunération brute: les deux conditions définies ci-dessus seront alors cumulées.
Le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est un montant utilisé dans le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité Sociale (💡 En savoir plus et consulter le montant du plafond sur l'année en cours).
4️⃣ Bénéficiaires
Chaque contrat présent dans la liste de paramétrage doit faire l'objet d'un ajout de contrat dans PayFit, si au moins un collaborateur est concerné par le contrat.
Sélectionnez les collaborateurs qui bénéficieront de ce contrat de mutuelle ou prévoyance, puis sauvegardez.
Sélectionnez, enfin, les salariés concernés par ce contrat et cliquez sur "Ajouter le contrat".
Si vous avez un contrat de prévoyance pour les salariés cadres et un autre contrat pour les salariés non cadres, il vous faudra alors ajouter 2 contrats de prévoyance, et y affilier les salariés correspondants à chaque contrat.
Vous pourrez si vous le souhaitez supprimer le contrat de prévoyance ou encore le modifier pour, par exemple, affilier de nouveaux salariés au contrat, en cliquant sur "..." dans la colonne "Actions".
👉 Notez bien
PayFit ne peut pas se charger d'inscrire vos salariés auprès de votre mutuelle à leur place. Seuls vos salariés peuvent gérer cette démarche d'inscription. Référez-vous aux instructions communiquées par votre mutuelle pour ce faire.
5️⃣ Indemnités Journalières (IJ)
Cette étape est réservée aux contrats de prévoyance.
Précisez ici, le type de régime (obligatoire, facultatif) et le type de maintien (en relais ou en concours), ainsi que la participation patronale puis sauvegardez.
Il peut y avoir deux types de maintien par la prévoyance en cas d'incapacité de travail :
Prévoyance en relais :
L'employeur maintient la rémunération du salarié absent jusqu'au terme fixé par les dispositions conventionnelles ou légales qui lui sont applicables. Au terme, l'organisme de prévoyance prend le relais du maintien.
Il n'est pas prévu de maintien employeur, l'organisme de prévoyance prend en charge l'absence dans sa totalité.
Prévoyance en concours :
Le maintien employeur et la prévoyance sont versés en concours sur la même période.
💡 Bon à savoir
PayFit n'est pas responsable de la gestion de vos contrats de mutuelle mais vous accompagne.
En effet, si nous réceptionnons sur Net-entreprises des fiches de paramétrage liées à vos contrats, nous vous soumettrons une proposition de mise à jour de vos contrats.
Dans les 48h après la mise à disposition de la fiche de paramétrage sur Net-entreprises, une tâche requise sur votre compte PayFit apparaîtra. Vous pourrez alors visualiser les propositions de modification / d’ajout de contrat et décider de les appliquer ou non.
Si vous acceptez, vos contrats seront automatiquement actualisés sur PayFit.
Cela est valable pour :
l'ajout de vos nouveaux contrats sur PayFit ;
la mise à jour de vos contrats existants sur PayFit en cas d'évolution de taux ;
la suppression des contrats existants sur PayFit en cas de fin de validité d'un contrat avec un organisme.
Si aucune tâche requise n’apparaît sur votre compte dans les 48h, nous vous conseillons de mettre à jour les informations par vous-même sur PayFit. Vous pouvez également nous transmettre les fiches de paramétrage afin que nous réalisions les mises à jour.
Pour en savoir plus consultez cette fiche : Le champ des responsabilités : les actions déclaratives gérées par PayFit et celles qui restent à votre charge