La période de prise du congé principal est définie légalement du 1er mai au 31 octobre.
Elle est également appelée période estivale.
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Tous les salariés doivent « normalement » prendre 4 semaines de congés payés au cours de cette période.

Si cette durée n’est pas atteinte, il est possible, sous certaines conditions, que vos salariés bénéficient de jours de fractionnement.

👉 La 5ème semaine de congés payés ne rentre jamais dans le calcul du fractionnement.

Lors de la pose de congés de fractionnement, le calcul de la retenue et de l’indemnité se base sur :

Nous vous conseillons notre fiche pratique pour plus d'informations sur l’ordre de décompte des congés payés pris : Comment sont décomptés les congés payés pris ?

💡 Pour en savoir plus sur les règles de fractionnement des congés payés, consultez cet article de notre blog.

Pour qu'un ou plusieurs jours de fractionnement soient accordés, il faut que le salarié ait :

Si les conditions sont respectées, le nombre de jours de fractionnement à attribuer dépend du solde de congés payés restant sur le congé principal au 31 octobre.

💡Exemples

Les jours supplémentaires de fractionnement se déclenchent lorsque le salarié répond aux conditions mentionnées dans la partie "2. Les conditions d'application des jours de fractionnement", de cet article. Que ce soit du fait de l’employeur ou à l'initiative du salarié.

Cependant dans certaines situations, il est possible de ne pas verser les jours supplémentaires de fractionnement :

👉Votre convention collective prévoit le contraire. C’est le cas pour la convention de la restauration rapide, par exemple, qui prévoit que les congés de fractionnement ne s’acquièrent que lorsque l’employeur est à l’initiative du fractionnement du congé principal.

👉Votre accord d'entreprise prévoit le contraire.

👉Le salarié a renoncé à ses jours de fractionnement. Le salarié peut, s’il le souhaite, renoncer à ses jours de fractionnement. Cette renonciation doit se faire chaque année et par écrit.
La renonciation doit être expresse, ce qui signifie qu'il ne doit y avoir aucun doute sur la volonté du salarié de renoncer à l’acquisition de ses jours de congés supplémentaires.

Si le salarié renonce par écrit à ses jours de fractionnement, il est alors admis que l'employeur accepte la demande du salarié de fractionner son congé principal en dehors de la période estivale.

💡Selon votre CCN, il se peut que les jours de fractionnement soient activés par défaut sur PayFit.

Pour cela, il vous suffit d'aller dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Dans l'encart "Congés payés & RTT", cliquez au bas de la page sur la partie "Jours de fractionnement". Puis cochez l'option "Accorder des jours de fractionnement pour les congés payés".
Les jours de fractionnement s'appliqueront alors à l'ensemble des salariés concernés.

L'attribution des congés de fractionnement se fera chaque année lors du mois sélectionné sur PayFit.
Lors du mois d'attribution le logiciel calculera le nombre de congés de fractionnement à attribuer, selon le nombre de jours pris durant la période estivale (du 1er mai au 31 octobre).
Les jours de congés de fractionnement à attribuer seront ajoutés dans le compteur des salariés concernés.

➡️ Pour tous les salariés

Rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Dans l'encart "Congés payés & RTT", cliquez au bas de la page sur la partie "Jours de fractionnement". Puis décochez l'option "Accorder des jours de fractionnement pour les congés payés".

➡️Pour un ou plusieurs salariés

1️⃣ Rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Dans l'encart "Congés payés & RTT", cliquez au bas de la page sur la partie "Jours de fractionnement". Cliquez ensuite sur "Voir la synthèse par salarié".

2️⃣Dans la colonne "Renonciation au fractionnement" cliquez sur la flèche à côté de "Non".

3️⃣Indiquez que le salarié renonce à ses congés de fractionnement et enregistrez.

Cela est utile en cas de renonciation partielle notamment.

1️⃣ Rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Dans l'encart "Congés payés & RTT", cliquez au bas de la page sur la partie "Jours de fractionnement". Cliquez ensuite sur "Voir la synthèse par salarié".

2️⃣Dans la colonne "Jours de fractionnement" cliquez sur la flèche à côté du nombre de jours.

3️⃣Effectuez la modification et enregistrez.

Vous souhaitez régulariser a postériori le nombre de congés de fractionnement acquis par vos collaborateurs ?

Pour cela, nous vous invitons à vous rendre sur le profil du salarié, dans l'onglet "Congés & Absences", puis à cliquer sur “Accéder à l’espace Congés”. Dans l’encart “Congés”, cliquez sur le bouton "Régularisation" en haut à droite.

Filtrez sur “Les congés payés”.

Ici, choisissez le motif “Congé de fractionnement - Modifier l'acquisition” qui vous permet de régulariser le compteur N de congés de fractionnement.

Puis, renseignez le nombre de CP à régulariser dans le champ correspondant.

Il est possible d’exporter le récapitulatif des congés de fractionnement acquis et pris pour l'ensemble des salariés depuis le menu “Données et exports” > “Rapports”.

💡Consultez notre fiche pratique pour en savoir plus : Comment exporter le compteur de congés payés ?

Pour vérifier les compteurs par salarié, rendez-vous sur leur fiche dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Congés". Puis cliquez sur le bouton “Voir les détails” pour retrouver le récapitulatif des congés de fractionnement acquis et pris.