Vous embauchez un salarié travaillant à temps partiel dans plusieurs établissements présents sur PayFit ?

Votre salarié est à temps partiel dans votre entreprise ainsi que dans un autre établissement non présent sur PayFit ?

Si vous vous retrouvez dans l'une de ces situations, voici la marche à suivre pour activer la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) dans PayFit pour qu'il tienne compte de la durée du travail et/ou de présence dans l'établissement !

La circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale prévoit que l'activité à temps partiel d'un salarié doit être prise en considération pour la détermination du PMSS.

Lorsqu'un salarié du secteur privé cumule plusieurs emplois à temps partiel et que le total de ses rémunérations excède le PMSS, chaque employeur peut calculer les cotisations plafonnées sur un plafond réduit. Ce plafond réduit sera alors réparti entre chaque employeur au prorata du salaire qu'il verse au collaborateur.

La règle de la proratisation du plafond permet alors d'éviter que le salarié ne soit financièrement pénalisé par son cumul d'emplois. En d'autres termes, la proratisation du plafond permet que, à salaire égal, un salarié cumulant plusieurs emplois ne cotise pas plus que celui ayant un seul emploi.

Pour activer la possibilité de proratiser le PMSS d'un salarié à temps partiel et multi-employeur :

1️⃣ Rendez-vous dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Éléments de rémunération".

2️⃣ Cliquez sur l'onglet "Autres fonctionnalités" puis sur "Modifier" dans l'encart "Employeurs multiples".

3️⃣ Cochez la case "Certains salariés de l'établissement ont plusieurs employeurs" puis validez.

4️⃣ Rendez-vous ensuite sur le profil de votre collaborateur, dans l'onglet "Contrat". Puis dans l'encart "Paramètres du contrat" cliquez sur "Modifier".

5️⃣ Cochez l'option Employeurs multiples à l'étape « Type de contrat ». Validez toutes les étapes pour enregistrer la modification.

6️⃣ Toujours sur le profil de votre collaborateur, dans l'onglet "Synthèse du mois" repérez l'encart "Rémunération dans un autre établissement" et cliquez sur "Salaire brut".

7️⃣ Enfin, renseignez chaque mois le salaire brut mensuel perçu par votre collaborateur dans l'autre établissement (présent sur PayFit ou non).

La proratisation du PMSS de votre salarié à temps partiel est désormais activée !

💡 Pour en apprendre davantage sur le temps partiel, consultez cet article de notre blog.