Votre service de santé au travail (Médecine du travail) vous envoie un bordereau de cotisations sur lequel vous devez renseigner le montant des salaires bruts plafonnés à la Tranche A, pour l'année ?
Pas d'inquiétude, vous pouvez retrouver l'information en quelques clics !
Où retrouver l'information ?
Il est possible de télécharger un export dans PayFit permettant d'obtenir le montant. Pour cela, rendez-vous dans la catégorie "Données et exports" > "Rapports".
Cliquez sur le bouton "Ajouter un rapport" puis renseignez les paramètres comme ci-dessous.
Nom du rapport : Indiquez le titre de votre choix, par exemple "Tranche A période du ... au ..."
Type de donnée : Mes collaborateurs
Contenu du rapport : Tranche - Tranche A ou Tranche - Tranche 1
Regroupées par : Année
Mois de début : Renseignez le premier mois de l'année
Mois de fin : Renseignez le dernier mois de l'année
👉 Attention, si c’est votre organisme de prévoyance ou de mutuelle qui demande des données liées aux tranches, alors utilisez plutôt la dimension “Tranche A Prévoyance / Mutuelle”.
💡 Depuis janvier 2019 la tranche A a été renommée tranche 1.
Qu'est-ce que le montant des salaires bruts plafonnés à la Tranche A ?
Les tranches sont définies en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est réévalué chaque année.
Par exemple, pour l'année 2021, les valeurs sont :
pour le PMSS (mensuel) = 3 864 €
pour le PASS (annuel) = 46 368 € (3 864 X 12 mois)
La tranche A mensuelle est la tranche allant de 0 € à 1 x PMSS (en annuel : 0 € à 1 x PASS).
Le montant des salaires bruts plafonnés à la tranche A pour l'année correspond donc aux salaires bruts des salariés, dans la limite du PASS.
👉 Notez bien
Référez-vous à cette page du site ameli.fr pour connaitre les plafonds de la Sécurité Sociale en vigueur actuellement.
💡 N'hésitez pas à consulter nos articles Les tranches et les rapports sur PayFit pour plus d'informations sur les exports & les graphiques dans PayFit et les tranches de cotisations.