Au cours de la vie d'une entreprise plusieurs situations peuvent se produire.
Vous pouvez :
ne plus avoir de collaborateur dans votre effectif pendant une durée déterminée et continuer votre activité ;
ne plus avoir de collaborateur dans votre effectif pendant une durée indéterminée et mettre en sommeil votre activité ;
ou bien cesser totalement votre activité.
Pour tous ces cas, vous devez :
prévenir PayFit ;
et effectuer des actions auprès des organismes sociaux.
1. Je ne vais plus employer de collaborateur pendant quelques mois et je continue mon activité
Vous pouvez être dans ce cas si votre activité est saisonnière et que vous embauchez des CDD uniquement sur une période de l'année.
1️⃣ Vous devez alors contacter PayFit pour prévenir nos services déclaration le plus rapidement possible de ce changement et pour que nous puissions adapter le prix de votre abonnement.
2️⃣ Vous devez continuer de clôturer votre paie tous les mois. Cela permettra à nos équipes déclaration d'envoyer une "DSN sans individu" (anciennement appelé DSN à néant).
💡La DSN sans individu permet d’avertir les organismes destinataires de l’absence de transmission de données individuelles pour un mois donné par un établissement. Cela évite donc les relances par les organismes de protection sociale et les taxation d'office.
Pour en savoir plus, consultez cette page du site Net-entreprises.fr
2. Je ne vais plus employer de collaborateur et je mets en sommeil mon activité
Vous pouvez être dans ce cas si vous décidez de mettre en pause votre activité et de ne plus avoir de collaborateur, sans pour autant fermer définitivement votre établissement.
La mise en sommeil est possible sauf si la société connaît des difficultés financières pouvant entraîner une cessation des paiements (la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire.)
La durée de l'inactivité est limitée à 2 ans.
1️⃣ Vous devez alors contacter PayFit pour que nous puissions vous guider dans l'arrêt de votre abonnement PayFit et dans les différentes démarches à effectuer auprès des organismes sociaux.
2️⃣ Vous devez contacter l'URSSAF afin de déclarer la fin d'emploi de tout collaborateur, ce qui entraînera la radiation de votre compte URSSAF, nous vous invitons à contacter PayFit qui devra effectuer plusieurs actions sur votre DSN à ce sujet.
Cela permettra d'éviter des relances de la part des organismes et des taxations d'office pour non-déclaration.
Assurez-vous également de payer vos taxes annuelles avant la radiation du compte URSSAF.
3️⃣ La mise en sommeil d'une activité nécessite également d'autres démarches en fonction de votre statut juridique. Cela a des conséquences fiscales et sociales.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, consultez cette page du site entreprendre.service-public.fr.
La mise en sommeil prend fin de 2 manières :
soit la société reprend son activité ;
soit la société est dissoute.
Si aucune démarche n'est effectuée dans un délai de 2 ans, la société est radiée d'office.
👉 Notez bien
Le temps que la radiation de votre compte URSSAF soit appliquée vous devrez garder votre compte PayFit actif et continuer de clôturer votre paie tous les mois afin que PayFit puisse envoyer les DSN à néant.
3. Je cesse l'activité de mon établissement
Vous pouvez être dans ce cas si vous fermez votre établissement définitivement.
1️⃣ Vous devez alors contacter PayFit pour que nous puissions vous guider dans l'arrêt de votre abonnement PayFit et dans les différentes démarches à effectuer auprès des organismes sociaux.
2️⃣ Assurez-vous de payer vos taxes annuelles avant la radiation du compte URSSAF, nous vous invitons à contacter PayFit qui devra effectuer plusieurs actions sur votre DSN à ce sujet.
En cas de cession ou de cessation d'activité, pour les employeurs de moins de 11 collaborateurs, y compris ceux ayant opté pour le versement trimestriel, le versement des cotisations est exigible le 15 du mois suivant la date de l'événement.
Les dates d'exigibilité de droit commun s'appliquent aux autres employeurs qui restent soumis à la date du 5 ou du 15 M+1.
3️⃣ La cessation d'activité nécessite également d'autres démarches en fonction de votre statut juridique. Cela a des conséquences fiscales et sociales. Vous devez notamment procéder à la radiation de votre SIRET.
Cela permettra d'éviter des relances de la part des organismes et des taxations d'office pour non-déclaration.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, consultez cette page du site impots.gouv.fr.
👉 Notez bien
Le temps que la radiation de votre compte URSSAF soit appliquée vous devrez garder votre compte PayFit actif et continuer de clôturer votre paie tous les mois afin que PayFit puisse envoyer les DSN à néant.