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Mis à jour il y a plus de 5 mois

La raison sociale de l’entreprise est erronée ou absente sur l’AER

Le champ "Raison sociale" apparaissant sur l’AER de votre collaborateur correspond à la raison sociale de l'entreprise renseignée dans le référentiel de l'Insee.

Nous vous conseillons de vérifier auprès de l'Insee [en cliquant ici] que la raison sociale de votre entreprise est correctement renseignée :

  • Si la raison sociale mentionnée sur le site de l'Insee est erronée, nous vous conseillons de contacter votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Les informations seront automatiquement mises à jour sur le site net-entreprises.fr une fois la mise à jour opérée par l'Insee.

  • Si la raison sociale mentionnée sur le site de l'Insee est exacte, merci de contacter l'assistance Net-entreprises.

L’effectif de la société n’est pas mentionné sur l’AER

France Travail (ex Pôle Emploi) n'utilise pas l’information liée aux effectifs sur l’AER générée par ses soins. Rassurez-vous : cela n’a donc pas d’impact sur le calcul de l’Allocation Chômage.

Il y a des erreurs dans les éléments de paie de l’AER (salaires, primes, etc.)

L’AER reprend les informations déclarées dans les précédentes DSN mensuelles de l’établissement.

Si vous constatez une erreur sur l’AER, c’est qu’une ou plusieurs erreurs se sont glissées dans vos précédentes DSN.

➡️ Si les erreurs datent de plus d’un mois, contactez dès à présent l'équipe Support PayFit.

Par exemple : un salarié est déclaré en CDI depuis 3 mois alors qu’il devrait être en CDD.

➡️ Si les erreurs datent seulement du mois de paie en cours, annulez la fin de contrat du salarié concerné. Procédez directement aux modifications sur PayFit puis mettez à nouveau fin au contrat.

Corriger les erreurs de précédents mois peut s’avérer complexe car PayFit doit :

  • régulariser les DSN précédentes qui sont erronées ;

  • déclarer une nouvelle DSN mensuelle pour le mois en cours ;

  • signaler une nouvelle FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) de remplacement.

Une nouvelle AER sera ensuite générée et transmise par France Travail (ex Pôle Emploi).

👉 Notez bien

Vous devez être vigilant quant aux éléments de paie transmis chaque mois pour éviter toute erreur et régularisation. Contactez les équipes Support PayFit si vous constatez une erreur sur l’AER transmise par France Travail (ex Pôle Emploi).

Comment ajouter des commentaires dans l'AER ?

L'AER est générée par France Travail (ex Pôle Emploi) et il n’est pas possible d’y ajouter des commentaires.
✅ Nous vous recommandons plutôt d’inscrire les commentaires au bas du bulletin du salarié : Personnaliser les bulletins de paie.

Vous pouvez également imprimer l’AER, ajouter le commentaire manuellement et la signer.

L'AER ne prend pas en compte certaines primes

Seules les primes des :

  • 24 derniers mois de référence sont prises en compte pour les salariés de moins de 53 ans ;

  • 36 derniers mois de référence sont prises en compte pour les salariés de plus de 53 ans

Si une prime est versée en dehors de cette période, elle ne figurera pas sur l’AER. Si vous pensez qu’une erreur s’est produite, n’hésitez pas à nous contacter.

L’AER ne tient pas compte de toutes les absences

Seules les périodes d’absences les plus récentes sont reprises par France Travail (ex Pôle Emploi). L'affichage se fait dans l’ordre chronologique et selon les possibilités de mise en forme du document, par type d’absence.

Rassurez-vous : cela n’a pas d’impact sur le calcul de l’Allocation Chômage.

Les salaires indiqués sur l’AER ne tiennent pas compte des indemnités liées à l'activité partielle.

Les indemnités liées à l'activité partielle ne sont pas comptées dans le calcul de l’allocation chômage d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Leur prise en compte baisserait le montant servant de base à ce calcul.

👉 C’est le salaire “reconstitué” qui est pris en compte. Il correspond à ce qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé normalement pendant la période.

La partie “8. authentification par l’employeur” de l’AER n’est pas complétée ?

Vous pouvez compléter la section ”8. authentification par l’employeur” de l’AER soit :

  • en complétant la partie à la main après avoir imprimé l’AER ;

  • en modifiant le document PDF directement sur votre ordinateur.

Pour modifier le document PDF, rendez-vous dans la catégorie "Documents" > "Gestion des documents", cliquez sur les trois points “...” et téléchargez l’AER.

Descendez tout au bas de la page jusqu’à la section ”8. authentification par l’employeur”. Le motif de la rupture du contrat de travail est déjà renseigné.

Complétez et cochez les autres champs nécessaires. La signature et le cachet de l’entreprise pourront être ajoutés à la main.

✅ Enregistrez et imprimez le document pour le remettre au salarié.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?