Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à temps plein, mais que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.
Le temps partiel thérapeutique permet un aménagement du temps de travail (en jours et heures).
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant.
Le temps partiel thérapeutique nécessite l’accord de l’employeur. Il n’a pas l’obligation d’accepter et peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement selon des contraintes de fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise accepte, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours et heures de travail dans la semaine par exemple) doivent être négociées entre l’employeur, le collaborateur et le médecin du travail.
👉 Lorsque toutes les conditions sont réunies, la caisse de sécurité sociale verse des indemnités journalières en complément du salaire versé par l’employeur.
Comment renseigner dans PayFit le temps partiel thérapeutique ?
1️⃣ Dans l'onglet "Congés & Absences" de la fiche du collaborateur cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis ajoutez un arrêt de travail et choisissez le type d'absence : "Temps partiel thérapeutique".
2️⃣ Dans la partie "Informations de l'arrêt de travail", indiquez le motif du temps partiel thérapeutique, ainsi que les dates de début et de fin de la période renseignée sur le CERFA (la durée totale du TPT) et le taux d'activité.
Puis, dans la partie "Période concernée", renseignez la période de temps partiel thérapeutique sur le mois courant en tenant compte des périodes de congés ou d’absences de votre collaborateur, des congés payés par exemple.
3️⃣ Consultez le récapitulatif, puis pensez à créer un rappel personnalisé sur PayFit pour ajouter la prochaine période et validez.
💡Ce type d'absence est ensuite déclaré dans la DSN mensuelle, toutefois l’envoi d’une attestation de salaire pour le temps partiel thérapeutique reste obligatoire.
4️⃣ Dans le cas où votre collaborateur serait absent sur le mois courant, pour des congés payés par exemple, vous devrez indiquer une nouvelle période de temps partiel thérapeutique après l’absence sur le même mois.
Si le collaborateur est absent du 16 janvier 2024 au 22 janvier 2024, vous devrez donc renseigner un nouvel arrêt pour temps partiel thérapeutique à la suite de cette absence.
Pour cela, ajoutez à nouveau un arrêt de travail pour motif de temps partiel thérapeuthique (étape 1️⃣).
5️⃣ Indiquez la période suivant son absence, puis répondez "Non, j'ai déjà renseigné une période liée à cet arrêt auparavant" à la question "Est-ce la première période relative à cet arrêt de travail ?" et complétez le taux d'activité.
6️⃣ Consultez le récapitulatif, puis pensez à créer un rappel personnalisé sur PayFit pour ajouter la prochaine période et validez.
👉 Notez bien
Il est fortement conseillé d'ajouter les périodes de temps partiel thérapeutique mois par mois.
Si vous ajoutez une période de temps partiel thérapeutique (TPT) de janvier à avril par exemple, le collaborateur ne pourra pas poser d'absences pour congés payés sur ces mois car il n'est pas possible de cumuler deux types d'absences sur la même période dans PayFit.
Dans le cas où vous avez déjà saisi le TPT sur une longue période et que le collaborateur souhaite poser des congés payés pendant cette même période :
rendez-vous sur l'absence du collaborateur concerné ;
modifiez la date de fin de période du TPT.
✅ Le collaborateur peut maintenant saisir son congé payé car il n'est plus considéré en TPT. N'oubliez pas de saisir une nouvelle absence pour TPT après la période de congés payés afin de le poursuivre. Vous devez reprendre le TPT le lendemain du dernier jour de son absence.