Le congé spécifique de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
➡️ Définition du congé spécifique de paternité
Lorsque l'enfant d'un salarié est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés, le père de l'enfant (ou la personne vivant en couple avec la mère de l'enfant) peut bénéficier d'un congé spécifique.
👉 Le congé est accessible sans condition d’ancienneté et ce quel que soit le type de contrat de travail.
Pour en savoir plus sur le congé paternité, nous vous recommandons cette page du site service-public.fr.
➡️ Durée et début du congé
La durée du congé est fixée à 30 jours maximum. Il s’ajoute au congé paternité et doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
👉 Notez bien
Le congé d'hospitalisation ne peut pas être fractionné, seul le congé paternité est fractionnable.
➡️ Rémunération
L’employeur établit une attestation de salaire et l’Assurance Maladie détermine si l’employé remplit les conditions requises pour bénéficier des IJSS ainsi que le montant.
➡️ Démarches
Auprès de l’employeur : l’employé doit envoyer un justificatif de l’hospitalisation de l’enfant ainsi que les dates du congé qu’il souhaite prendre. Sa demande peut être formulée par écrit ou par oral, sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes ;
Auprès de la CPAM : l’employé doit adresser un justificatif de l’hospitalisation de l’enfant.
Comment ajouter un congé paternité ou congé second parent en cas d’hospitalisation de l'enfant sur PayFit ?
👉Notez bien
Avant d'ajouter une absence en cas d'hospitalisation d'un enfant, vous devez avoir saisi dans PayFit le congé de naissance obligatoire de 3 jours ainsi que la première période obligatoire de 4 jours de congé paternité ou second parent.
Cela permet d'éviter un oubli ou une erreur de saisie qui pourrait engendrer une mauvaise indemnisation pour le salarié et des régularisations.
Rendez-vous sur le profil du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant". Repérez le bloc "Second parent" ou "Congé paternité" selon le cas et cliquez sur le bouton "Ajouter".
Si le congé concerne une autre personne, elle-même salariée (dans le cas d'un couple homosexuel ou d'un conjoint vivant sous le même toit que la mère), sélectionnez le type d'absence "Second parent".
Indiquez le nombre de naissances et n’oubliez pas de cocher “Il s’agit d’un congé d’hospitalisation”.
