Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert au père de l'enfant, s'il est salarié.

💡 Cependant, si la mère de l'enfant vit en couple avec une autre personne, elle-même salariée (dans le cas d'un couple homosexuel ou d'un conjoint vivant sous le même toit), cette dernière peut également bénéficier du congé. Le congé se nomme alors le "congé second parent".

Ce congé est ouvert sans condition d'ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).

Cette vidéo vous permet de retrouver l’essentiel des informations à connaître concernant le congé de paternité ou congé second parent. Au programme :

Si vous préférez une version écrite plus détaillée, rendez-vous dans la section “📕 Version écrite” sous la vidéo.

➡️ Lorsque l’enfant naît, le salarié est obligé de prendre un congé de naissance d’une durée de 3 jours (la durée peut être plus favorable selon les conventions collectives).

💡 Le congé de naissance doit débuter le jour-même de la naissance, sauf si la naissance a lieu après 19h ou un dimanche. Dans ces deux derniers cas, le congé de naissance débute dès le lendemain (soit le premier jour ouvrable suivant).

Pour en savoir plus sur les jours ouvrables, nous vous conseillons cette page du site service-public.fr

➡️ Après ce congé de naissance, le salarié doit immédiatement débuter le congé de paternité. La durée maximale du congé de paternité est de 25 jours pour la naissance d’un enfant et de 32 jours en cas de naissances multiples. Seuls les 4 premiers jours du congé de paternité sont obligatoires.

Une période de congés de 7 jours est donc imposée après la naissance au salarié bénéficiaire :

Il reste ensuite 21 jours de congé de paternité non obligatoires au salarié, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Ces jours de congés restants doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance, mais ils peuvent prendre fin au-delà de ce délai.

Pour en savoir plus sur le congé paternité, nous vous recommandons cette page du site service-public.fr.

Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Si ce délai de prévenance est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral, sauf si sa convention collective impose des dispositions plus contraignantes. Il doit préciser les dates de début et de fin du congé qu'il souhaite prendre.

Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.

💡 Le salarié peut faire la demande de congé alors que l'enfant n'est pas encore né.

Lorsque l’enfant naît, le salarié doit envoyer l’acte de naissance à sa CPAM et transmettre une copie à son employeur.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des démarches à réaliser par le salarié et par l’employeur, nous vous invitons à consulter cette page du site ameli.fr.

Le salarié peut choisir de fractionner son congé de paternité :

Par exemple : un enfant né le 10 septembre.

Le salarié prend son congé de naissance obligatoire du 10 au 12 septembre, suivi par les 4 premiers jours obligatoires du congé de paternité du 13 au 16 septembre. Il lui reste 21 jours non obligatoires qu’il peut prendre en totalité à la suite des 4 premiers jours obligatoires, ou bien fractionner en 2 autres périodes maximum et d’une durée minimum de 5 jours.

Dans PayFit, si vous saisissez un congé de paternité, le logiciel va automatiquement décompter le nombre de jours déjà pris et vous indiquer le nombre de jours restants (qu’il est utile de connaître en cas de fractionnement futur).

Selon votre choix concernant l'envoi de l'attestation de salaire, le processus de déclaration sera différent.

Si vous avez choisi l'option "Je préfère que PayFit se charge de l'envoi de l'attestation de salaire à la CPAM", PayFit effectue une déclaration événementielle en DSN pour signaler le congé de paternité.

Si vous avez choisi "Je préfère envoyer moi-même l'attestation de salaire à la CPAM via Net-entreprises".fr PayFit ne transmet rien à la CPAM. C'est à vous d'effectuer la déclaration.

✅ L’indemnisation au salarié s’effectue au fur et à mesure des déclarations reçues (depuis la déclaration événementielle en DSN ou des formulaires de fractionnement reçus).

Commencez par ajouter le congé de naissance sur PayFit en suivant les étapes de notre fiche pratique.

Ajoutez ensuite le congé de paternité. Il existe deux cas :

Pour ajouter le congé de paternité :

1️⃣ Rendez-vous sur le profil du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant".

2️⃣ Repérez le bloc "Congé paternité" "Congé second parent" et cliquez sur le bouton "Ajouter".

3️⃣ Précisez le type d'absence si cela vous est demandé et complétez les informations complémentaires.

4️⃣ Saisissez le “Nombre de naissances”. Le nombre d’enfants déjà à charge est pré-indiqué au-dessous de ce champ. Vous pouvez modifier ce nombre dans l’onglet “Contrat” du salarié dans l'encart "Informations personnelles", en cliquant sur le bouton "Modifier".

5️⃣ Vous devez ensuite indiquer si l’enfant est déjà né.

6️⃣ Indiquez les dates de l'arrêt. Les dates de début et de fin du congé de naissance sont déjà complétées selon les dates renseignées lors de l’ajout de ce congé.

7️⃣ Précisez si le salarié souhaite fractionner son congé.

S’il n’y a pas de fractionnement : ajoutez les dates de début et de fin prévisionnelle de l’arrêt, ainsi que le dernier jour de présence dans l'entreprise.

S’il y a fractionnement : sélectionnez la fraction à laquelle appartient ce congé. Elle peut être constituée au minimum des 4 jours obligatoires et au maximum de la totalité du congé de paternité (25 ou 32 jours en cas de naissances multiples). Ajoutez les dates de début et de fin prévisionnelle de l’arrêt.
💡 Si le congé n’est pas totalement utilisé, le compteur des jours restant à prendre se met automatiquement à jour.

Ajoutez l’acte de naissance (duplicata) transmis par le salarié.

💡 Notez bien que le salarié devra impérativement transmettre ce même extrait de naissance à sa CPAM.

L'intitulé de la ligne sur le bulletin de salaire est le même, qu'il s'agisse d'un congé paternité ou d'un congé second parent. Elle se nomme "Absence maternité / paternité".

8️⃣ Choisissez le mode d'envoi de l'attestation de salaire.

9️⃣ Vérifiez l'indemnisation et validez.

Si le salarié a choisi de fractionner son congé en plusieurs périodes, vous devez répéter les étapes précédentes et sélectionner la deuxième et/ou troisième période de fractionnement. Ces périodes doivent être de 5 jours minimum et prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Elles peuvent cependant prendre fin au-delà de ce délai.

Vous ne devez pas cocher la case “Prolongation” lorsque vous saisissez de nouvelles périodes de fractionnement. Cela permet à PayFit de déclencher une déclaration auprès de la CPAM pour chacune des périodes.

Lorsque l'enfant du salarié est hospitalisé immédiatement après sa naissance, le salarié peut bénéficier d'un congé d’hospitalisation d’une durée de 30 jours maximum. Si l’enfant est hospitalisé uniquement 10 jours, alors le congé est de 10 jours.

Les congés doivent être posés dans cet ordre :

Pour savoir comment poser un congé d’hospitalisation, consultez notre fiche pratique.

Il restera ensuite au salarié 21 ou 28 jours (en cas de naissances multiples) à poser dans les 6 mois suivant la naissance via la saisie de nouvelles fractions. Ces jours peuvent prendre fin au-delà de ce délai.

Vous ne devez pas cocher la case “Prolongation” lorsque vous saisissez de nouvelles périodes de fractionnement après le congé d’hospitalisation.

➡️ Si l’arrêt a lieu sur votre paie du mois en cours, vous pouvez modifier les dates du congé de paternité directement depuis l’absence.

Rendez-vous sur la fiche du salarié concerné. Dans l’onglet “Congés & Absences” cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis, repérez l’arrêt préalablement saisi. Cliquez sur "..." à droite pour modifier les dates puis validez à nouveau l’arrêt.

➡️ Si l’arrêt a lieu sur un mois de paie déjà clôturé, contactez les équipes Support PayFit en transmettant les modifications à effectuer.

💡 Il est possible de modifier le régime de maintien employeur depuis le menu “Paramètres de paie” > "Absences et temps de travail" de votre compte PayFit.

Cliquez sur le bloc “Absences”. Dans l’encart “Maintien employeur & Temps de travail effectif”, cliquez sur “Modifier”.

Dans la colonne “Paternité / Second parent”, vous pouvez choisir un régime :

Si vous sélectionnez le dispositif personnalisé, les données modifiables sont :