Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert au père de l'enfant, s'il est salarié.

💡 Cependant, si la mère de l'enfant vit en couple avec une autre personne, elle-même salariée (dans le cas d'un couple homosexuel ou d'un conjoint vivant sous le même toit), cette dernière peut également bénéficier du congé. Le congé se nomme alors le "congé second parent".

Ce congé est ouvert sans condition d'ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).

➡️ Lorsque l’enfant naît, le salarié est obligé de prendre un congé de naissance d’une durée de 3 jours (la durée peut être plus favorable selon les conventions collectives).

💡 Le congé de naissance doit débuter le jour-même de la naissance, sauf si la naissance a lieu après 19h ou un dimanche. Dans ces deux derniers cas, le congé de naissance débute dès le lendemain (soit le premier jour ouvrable suivant).

Pour en savoir plus sur les jours ouvrables, nous vous conseillons cette page du site service-public.fr

➡️ Après ce congé de naissance, le salarié doit immédiatement débuter le congé de paternité. La durée maximale du congé de paternité est de 25 jours pour la naissance d’un enfant et de 32 jours en cas de naissances multiples. Seuls les 4 premiers jours du congé de paternité sont obligatoires.

Une période de congés de 7 jours est donc imposée après la naissance au salarié bénéficiaire :

Il reste ensuite 21 jours de congé de paternité non obligatoires au salarié, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Ces jours de congés restants doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance, mais ils peuvent prendre fin au-delà de ce délai.

Pour en savoir plus sur le congé paternité, nous vous recommandons cette page du site service-public.fr.

Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Si ce délai de prévenance est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral, sauf si sa convention collective impose des dispositions plus contraignantes. Il doit préciser les dates de début et de fin du congé qu'il souhaite prendre.

Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.

💡 Le salarié peut faire la demande de congé alors que l'enfant n'est pas encore né.

Lorsque l’enfant naît, le salarié doit envoyer l’acte de naissance à sa CPAM et transmettre une copie à son employeur.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des démarches à réaliser par le salarié et par l’employeur, nous vous invitons à consulter cette page du site ameli.fr.

Le salarié peut choisir de fractionner son congé de paternité :

Par exemple : un enfant né le 10 septembre.

Le salarié prend son congé de naissance obligatoire du 10 au 12 septembre, suivi par les 4 premiers jours obligatoires du congé de paternité du 13 au 16 septembre. Il lui reste 21 jours non obligatoires qu’il peut prendre en totalité à la suite des 4 premiers jours obligatoires, ou bien fractionner en 2 autres périodes maximum et d’une durée minimum de 5 jours.

Dans PayFit, si vous saisissez un congé de paternité, le logiciel va automatiquement décompter le nombre de jours déjà pris et vous indiquer le nombre de jours restants (qu’il est utile de connaître en cas de fractionnement futur).

Selon votre choix concernant l'envoi de l'attestation de salaire, le processus de déclaration sera différent.

Si vous avez choisi l'option "Je préfère que PayFit se charge de l'envoi de l'attestation de salaire à la CPAM", PayFit effectue une déclaration événementielle en DSN pour signaler le congé de paternité.

Si vous avez choisi "Je préfère envoyer moi-même l'attestation de salaire à la CPAM via Net-entreprises".fr PayFit ne transmet rien à la CPAM. C'est à vous d'effectuer la déclaration.

✅ L’indemnisation au salarié s’effectue au fur et à mesure des déclarations reçues (depuis la déclaration événementielle en DSN ou des formulaires de fractionnement reçus).

💡Le congé de naissance et le congé paternité ou second parent se renseignent lors de la même étape.

Ensuite deux cas sont possibles :

1️⃣ Rendez-vous sur le profil du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant".

2️⃣ Repérez le bloc "Congé paternité" ou "Congé second parent" et cliquez sur le bouton "Ajouter".

3️⃣ Renseignez le nombre d'enfants nés.

4️⃣ Indiquez :

5️⃣ Précisez si le congé sera pris en une seule ou en plusieurs fois (fractionnement). Si le congé est fractionné, ajoutez la date de fin de la première période de fractionnement.

Elle peut être constituée au minimum des 4 jours obligatoires et au maximum de la totalité du congé de paternité (25 ou 32 jours en cas de naissances multiples).

6️⃣ Choisissez le mode d'envoi de l'attestation de salaire.

7️⃣ Si vous le souhaitez, ajoutez l’acte de naissance (duplicata) transmis par le collaborateur.

💡 Notez bien que le salarié devra impérativement transmettre ce même extrait de naissance à sa CPAM.

8️⃣ Vérifiez le récapitulatif et validez.

Ajoutez les dates de début et de fin prévisionnelle de l’arrêt.

Si le salarié a choisi de fractionner son congé en plusieurs périodes, vous devez ajouter ces périodes d'absence sur PayFit.. Les périodes doivent être de 5 jours minimum et prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Elles peuvent cependant prendre fin au-delà de ce délai.

1️⃣ Rendez-vous sur le profil du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant".

2️⃣ Repérez le bloc "Fractionnement" et cliquez sur le bouton "Ajouter".

3️⃣ Renseignez les dates de la période de fractionnement.

4️⃣ Choisissez le mode d'envoi de l'attestation de salaire.

5️⃣ Si vous le souhaitez, ajoutez l’acte de naissance (duplicata) transmis par le collaborateur.

6️⃣ Vérifiez le récapitulatif et validez.

Lorsque l'enfant du salarié est hospitalisé immédiatement après sa naissance, le salarié peut bénéficier d'un congé d’hospitalisation d’une durée de 30 jours maximum. Si l’enfant est hospitalisé uniquement 10 jours, alors le congé est de 10 jours.

Les congés doivent être posés dans cet ordre :

Pour savoir comment poser un congé d’hospitalisation, consultez notre fiche pratique.

Il restera ensuite au salarié 21 ou 28 jours (en cas de naissances multiples) à poser dans les 6 mois suivant la naissance via la saisie de nouvelles fractions. Ces jours peuvent prendre fin au-delà de ce délai.

➡️ Si l’arrêt a lieu sur votre paie du mois en cours, vous pouvez modifier les dates du congé de paternité directement depuis l’absence.

Rendez-vous sur la fiche du collaborateur concerné. Dans l’onglet “Congés & Absences” cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis, repérez l’arrêt préalablement saisi. Cliquez sur "..." à droite pour modifier les dates puis validez à nouveau l’arrêt.

➡️ Si l’arrêt a lieu sur un mois de paie déjà clôturé, contactez les équipes Support PayFit en transmettant les modifications à effectuer.

💡 Il est possible de modifier le régime de maintien employeur depuis le menu “Paramètres de paie” > "Absences et temps de travail" de votre compte PayFit.

Cliquez sur le bloc “Absences”. Dans l’encart “Maintien employeur & Temps de travail effectif”, cliquez sur “Modifier”.

Dans la colonne “Paternité / Second parent”, vous pouvez choisir un régime :

Si vous sélectionnez le dispositif personnalisé, les données modifiables sont :