La Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est un dispositif qui permet de réduire les cotisations patronales sur les rémunérations brutes qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC.

La réduction s’impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d’allocations familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution au Fonds national d’aide aux logements (Fnal).

Pour en savoir plus sur la réduction générale des cotisations patronales, consultez cette page du site entreprendre.service-public.fr

A partir du 1er janvier 2019
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La réduction générale des cotisations patronales englobera en plus les cotisations de retraite complémentaire, toujours pour la masse salariale comprise entre 1 et 1,6 SMIC.
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​A partir d’octobre 2019
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La réduction générale des cotisations patronales englobera (en plus des cotisations de retraite complémentaire depuis janvier 2019) les cotisations d’assurance chômage. A partir d’octobre, il y aura donc une baisse supplémentaire de 4 points sur les cotisations patronales.

Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de cette réduction.

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile (donc du 1er janvier au 31 décembre) pour chaque salarié.

Rémunération brute annuelle du salarié = ensemble des éléments de rémunération en espèce ou en nature (salaires, primes, heures supplémentaires et complémentaires, indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, temps de trajet, temps de pause, indemnisation des absences, etc.)

Coefficient =

➡️ Pour les entreprises de moins de 50 salariés (exemple avec la valeur du SMIC au 1er janvier 2024)

La valeur maximale du coefficient est égale à 0,3194.

Le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante :

(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x 21 203,04 € (montant du SMIC annuel brut) / rémunération annuelle brute) -1]

soit (0,3194 / 0,6) x [(1,6 x 21 203,04 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1].

Le coefficient est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC) d'une part et sur les cotisations versées à l'Urssaf d'autre part.

💡Pour connaître le montant du SMIC en vigueur, rendez-vous ici.

➡️ Pour les entreprises à partir de 50 salariés (exemple avec la valeur du SMIC au 1er janvier 2024)

La valeur maximale du coefficient est égale à 0,3234.

Le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante :

(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x montant du SMIC annuel brut / rémunération annuelle brute) -1)]

soit (0,3234 / 0,6) x [(1,6 x 21 203,04 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1].

Le coefficient est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC) d'une part et sur les cotisations versées à l'Urssaf d'autre part.

Attention ! L’effectif est calculé hors CDD de remplacement, contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, etc.), mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail, au prorata du temps de travail pour les temps partiels, et au prorata de la durée du CDD.

La réduction est calculée par anticipation pour chaque mois. Si nécessaire, la régularisation a lieu soit au mois le mois, soit en fin d’année.

💡Pour connaître le montant du SMIC en vigueur, rendez-vous ici.

Ce n'est possible que pour deux autres exonérations.

Sur PayFit, la réduction générale des cotisations patronales est entièrement automatisée. Tous les mois, vous pouvez visualiser le montant de la réduction pour chacun de vos salariés dans la catégorie "Organismes et déclarations" > "Synthèse des paiements", encart "Réduction Générale".

Lors de votre passage sur PayFit, la réduction est calculée automatiquement lors de la reprise d’historique.