Dans cet article, vous trouverez les réponses à vos questions les plus fréquentes concernant l'impact de l'activité partielle sur les éléments de rémunération.
Pour en savoir plus sur l'activité partielle (comment elle fonctionne, comment l'activer dans PayFit, quels salariés sont éligibles, etc.) consultez cette fiche pratique : Tout savoir sur l’Activité Partielle.
1️⃣ Le remboursement des frais de transport pendant l’activité partielle
Le remboursement des frais de transport par l'employeur sur une période d'activité partielle dépend de l'utilisation du titre de transport du salarié.
Si le salarié a utilisé au moins une fois son titre de transport pour son trajet domicile-lieu de travail : alors la prise en charge s'effectue normalement et sans abattement.
Si le salarié n'a pas utilisé son titre de transport au cours du mois : alors il n'y a pas de prise en charge obligatoire par l'employeur.
2️⃣ L'acquisition de titres-restaurant pendant l’activité partielle
Les salariés n'acquièrent pas de titres-restaurant sur les jours chômés au titre de l'activité partielle.
Les salariés acquièrent des titres restaurant uniquement si les heures de travail impliquent la prise d'une pause déjeuner.
3️⃣ Le versement des primes prévues par convention collective ou accord collectif pendant l’activité partielle
Nous vous invitons à vous référer à votre CCN ou l'accord d'entreprise pour déterminer l'impact de la suspension du contrat de travail sur le versement des primes.
4️⃣ Comment rémunérer un jour férié tombant pendant une période d'activité partielle ?
Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle varient selon si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans votre entreprise.
👉 Par exemple, si le lundi de Pâques est chômé dans votre entreprise, l’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre ce jour-là. Vous devez maintenir le salaire des salariés qui remplissent les conditions d’ancienneté.
Mais si le lundi de Pâques est travaillé dans votre entreprise, le jour est indemnisé au titre du chômage partiel au taux minimum de 60 % (70% en cas d'activité partielle des salariés vulnérables possible jusqu’au 28 février 2023) de la rémunération antérieure brute en respectant un minimum de 8,92 euros (taux plancher au 1er janvier 2023) par heure. Ce sont les règles de l’indemnisation de l’activité partielle qui s’appliquent.
💡 Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables pour la rémunération des jours fériés chômés.
5️⃣ Que signifie la ligne “Ajustement indemnités Activité Partielle” sur le bulletin de salaire ?
La ligne "Ajustement indemnités Activité Partielle" a pour but de maintenir le salaire net que votre salarié aurait perçu s'il n'avait pas été en activité partielle.
Ce salaire net habituel peut être atteint à l'aide d'un ajustement positif (majorer l'indemnité versée) ou d'un ajustement négatif (réduire l'indemnité versée).
➡️ Ajustement positif : l'activité partielle ne peut pas engendrer un salaire net inférieur au salaire minimum légal. Si le salaire net obtenu après déduction totale de la CSG/CRDS sur revenu de remplacement est inférieur au minimum légal, alors on applique un ajustement positif des indemnités d'activité partielle pour garantir ce salaire net minimal.
➡️ Ajustement négatif : l'activité partielle ne doit pas engendrer un salaire net supérieur au salaire net habituel du salarié. La ligne Ajustement Activité Partielle permet de s'assurer que le salaire net de vos salariés ne dépasse pas le net habituel.
👉 Notez bien
Pour information, depuis le 1er janvier 2021 l'indemnité d'activité partielle est plafonnée à la rémunération nette habituelle du salarié. Toutefois, la rémunération nette horaire habituelle n'est pas définie par les textes.