👉 Ce guide vous aide à calculer votre contribution à la taxe sur les salaires si une partie de votre paie a été gérée hors de PayFit en 2023.
PayFit n’est pas en mesure de calculer l’assiette annuelle de cette taxe car nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires. Ce guide détaillé vous permet de calculer l’assiette annuelle de l'année N-1 pour remplir votre déclaration destinée au Service des impôts des entreprises.
💡Si la totalité de votre paie a été gérée sur PayFit en 2023 alors le montant de votre contribution est calculé automatiquement par PayFit (“Organismes et déclarations” > “Taxes Annuelles”).
Pour en savoir plus sur cette contribution et son paiement, consultez cette fiche d’aide : la taxe sur les salaires.
1️⃣ Récupérer les bases brutes fiscales par salarié dans PayFit
1. Pour cela, rendez-vous dans le menu “Données et exports" > "Rapports” et créez un nouveau rapport.
2. Puis indiquez les informations suivantes :
Nom du rapport : donnez un titre à ce rapport ;
Type de donnée : Mes employés ;
Contenu du rapport : “Rémunération nette - base brute fiscale (€)” et “Contrat - nature du contrat” ;
Regroupées par : année ;
Mois de début : votre premier mois de paie sur PayFit ;
Mois de fin : décembre de l'année N-1 (pour le paiement de la taxe de janvier 2024, choisissez décembre 2023).
3. Téléchargez le rapport.
👉 Notez bien
1. Tous les salariés présents sur l'année doivent être pris en compte, y compris les salariés sortis en cours d'année.
2. Il est important de retirer les salariés qui ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires : apprentis, stagiaires et contrats CUI.
ℹ️ A partir de l’étape 2️⃣ toutes les actions sont à réaliser hors de PayFit.
2️⃣ Récupérer les bases brutes fiscales par salarié depuis votre ancien logiciel de paie
Vous devez obtenir la base brute fiscale de chaque salarié pour les mois de janvier jusqu'au mois qui précède votre premier mois de paie sur PayFit en année N-1 (pour le paiement de la taxe de janvier 2024, il s'agit de l'année 2023).
Vous pouvez obtenir ces informations dans vos livres de paie ou auprès de votre ancien prestataire de paie.
💡Comment se calcule la base brute fiscale ?
Salaire brut + Part patronale prévoyance + Part patronale mutuelle obligatoire + Part patronale retraite supplémentaire
ou
Salaire brut + Base du forfait social à 8%
👉 Notez bien
1. Tous les salariés présents sur l'année doivent être pris en compte, y compris les salariés sortis en cours d'année.
2. Il est important de retirer les salariés qui ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires : apprentis, stagiaires et contrats CUI.
3️⃣ Obtenir la base brute fiscale pour l’année entière
Rassemblez les données récupérées lors des étapes 1️⃣et 2️⃣pour obtenir la base brute fiscale pour l'année entière (pour le paiement de la taxe de janvier 2024, il s'agit de l'année 2023).
➡️ La base brute fiscale de janvier jusqu'au mois qui précède votre premier mois de paie sur PayFit + la base brute fiscale de votre premier mois de paie sur PayFit jusqu'à décembre.
👉 Pour vous aider à compiler ces informations et à calculer vos bases annuelles, vous pouvez utiliser le document "Tableau de calcul taxe sur les salaires - 2023" que vous trouverez au bas de cette fiche d'aide.
Attention : Ce tableau est une simple aide que nous proposons à nos clients arrivés en cours d’année afin d’éviter des régularisations à l’avenir. Le résultat qui en découlera et que vous déclarerez au service des impôts relève de votre seule responsabilité.
Renseignez les données obtenues dans les colonnes correspondant aux étapes 1️⃣ et 2️⃣.
4️⃣ Calculer les bases par salarié
Vous devez maintenant calculer les 3 bases de la taxe :
la base taux normal qui correspond à la totalité de la base brute fiscale ;
la base du 1er taux majoré qui correspond à la base brute fiscale comprise entre {le plancher taux 1} € et {le plancher taux 2} €* ;
la base 2ème taux majoré correspond à la base brute fiscale au-delà de {le plancher taux 2} €*.
* Pour connaître les planchers des taux majorés applicables à votre entreprise, consultez cette page du service public.
👉 Pour se faire, vous pouvez vous aider du document "Tableau de calcul taxe sur les salaires - 2023" que vous trouverez au bas de cette fiche d'aide. Il calculera automatiquement pour vous les 3 bases de la taxe.
5️⃣ Additionner les bases des salariés
Pour obtenir le total de chacune des bases, additionnez les bases individuelles de chacun des salariés.
Exemple :
base totale taux normal = base taux normal salarié A + base taux normal salarié B + …
base totale 1er taux = base 1er taux salarié A + base 1er taux salarié B + …
base totale 2ème taux = base 2ème taux salarié A + base 2ème taux B + …
👉 Si vous avez utilisé le tableau d'aide, récupérez simplement le total en bas de chacune des colonnes correspondant aux bases (base taux normal, base 1er taux et base 2ème taux).
✅ Vous avez maintenant toutes les informations pour faire votre déclaration à l’administration fiscale.
6️⃣ Se connecter au Service des impôts
Si vous réalisez cette démarche pour la première fois, regardez ce tutoriel vidéo du service des impôts (6 minutes).
Ensuite, connectez-vous à votre espace professionnel impots.gouv.fr.
7️⃣ Compléter le formulaire
Compléter le formulaire disponible sur votre espace en indiquant les données suivantes.
Bases déclaratives 2023 (salaires imposables) :
Base taux normal : votre résultat de l’étape 5️⃣
Base 1er taux majoré : votre résultat de l’étape 5️⃣
Base 2ème taux majoré : votre résultat de l’étape 5️⃣
Pourcentage d'imposition (ou "rapport d'assujettissement") : ce taux dépend de votre assujettissement à la TVA, il est propre à votre entreprise.
Montant des acomptes déjà versés : n’oubliez pas de remplir cette case pour que vos acomptes soient déduits du solde.
8️⃣ Valider le formulaire puis payer
Vous pouvez effectuer le paiement à la suite de la validation du formulaire, en cliquant sur le bouton “Payer”.
9️⃣ Archiver les accusés de réception
Nous vous conseillons d’archiver les accusés de réception de votre déclaration sur PayFit sous “Documents” > “Documents d’entreprise”. Il pourra vous être demandé en cas de contrôle Urssaf.
💡Astuce : Nommez votre dossier "Taxes annuelles 2023" pour le retrouver facilement.
🔟 Confirmer le paiement du solde
Afin de mieux suivre vos démarches, activez l’option " ☑️J’ai payé le solde de la contribution" une fois que vous avez réglé votre solde.