Tous les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, correspondant à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Le décompte des congés payés peut éventuellement se faire en jours ouvrés avec une acquisition de 2,083 jours ouvrés de CP par mois de présence effective selon l'accord collectif de branche ou d'entreprise.

Dans certaines conditions, ce nombre de jours ouvrables (ou ouvrés) de CP acquis peut être majoré et donne lieu à l'attribution de jours de congés supplémentaires.

Les jours de congés supplémentaires peuvent être prévus par :

Le Code du Travail prévoit des congés supplémentaires pour enfants à charge, en cas de compteur d’acquisition incomplet.

Les congés pour enfants à charge sont conditionnés au nombre de jours de CP légaux et supplémentaires cumulés sur la période de référence.

Les jeunes salariés (-21 ans)

➡️ Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente peuvent demander un congé de 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables (congés annuels et supplémentaires cumulés), peu importe le nombre de jours de congés annuels qu'ils ont acquis.

Cependant, ces jours de congés supplémentaires ne sont pas rémunérés.

Exemple : si un salarié ne dispose que de 12 jours de congés payés, il peut tout de même prendre 25 jours ouvrés de congé. Les jours pris au-delà de son solde acquis (13 jours ouvrés) ne seront alors pas indemnisés (sauf disposition plus favorable au sein de l’entreprise).

➡️ Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge.
Si le salarié a acquis moins de 6 jours de congés payés : ce congé supplémentaire est alors réduit à 1 jour de congé par enfant à charge (au lieu de 2 jours).

Les salariés ayant des enfants à charge (+21 ans)

➡️ Les salariés de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours par enfant à charge, dans la limite de 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés).

Exemple : un salarié arrivé en cours d'année avec un enfant à charge et qui dispose de 29 jours ouvrables de congés payés : ne bénéficiera que d'un seul congé supplémentaire.

A contrario, un salarié arrivé en cours d'année avec deux enfants à charge qui dispose de 10 jours ouvrables de congés payés pourra bénéficier de 4 jours de congés supplémentaires

💡 Selon l'article L3141-8 du code du travail, un enfant est considéré à charge s'il remplit l'une des conditions suivantes :

Pour en savoir plus, nous vous recommandons :

Certains accords collectifs de branche, d'entreprise ou usages prévoient l'acquisition d'un nombre de congés payés plus favorable que le code du travail.

Un accord d'entreprise, d'établissement ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

Dans PayFit, les congés supplémentaires prévus par le Code du travail et la convention collective applicable à votre entreprise sont par défaut attribués automatiquement chaque année.

Vous n'avez pas besoin de les déclarer manuellement.

Vous pouvez choisir le mois d'attribution de ces congés supplémentaires gérés automatiquement.

Rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absence et temps de travail". Dans l'encart "Congés payés & RTT", cliquez sur le bouton "Accéder aux paramètres".

Dans l'onglet "Congés payés", rendez-vous dans la partie "Congés supplémentaires" et cliquez sur "Modifier".

Vous avez la possibilité de visualiser quels salariés vont bénéficier de congés supplémentaires, mais uniquement pendant le mois d'attribution de ces congés

Exemple : si vous avez choisi "Juillet" comme mois d'attribution, mais que vous n'avez pas encore clôt la paie du mois de Juin, cette information ne sera pas disponible.

L'évaluation de l'ancienneté est faite au 31 mai de l'année en cours. Tous les congés pouvant être acquis selon une ancienneté obtenue après le 31 mai de l'année courante sont attribués l'année suivante, au cours du mois que vous aurez choisi dans PayFit.

Dans notre exemple ci-dessus : nous avons sélectionné une attribution de congés supplémentaires au mois de Juillet de chaque année. Au mois de Juillet de l'année en cours, PayFit calculera le nombre de congés supplémentaires à attribuer, selon l'ancienneté des salariés au 31 mai de l'année courante. Les jours de congés supplémentaires à attribuer seront ajoutés dans le compteur du salarié.

Cliquez sur le bouton “Voir les détails” pour retrouver le récapitulatif des congés supplémentaires acquis et pris. Il est également possible d’exporter ces données depuis le menu “Données et exports” > “Rapports”. Consultez notre fiche pratique pour en savoir plus : Comment exporter le compteur de congés payés ?

Pour plus d’informations sur l’ordre de décompte des congés payés pris, consultez notre fiche pratique : Comment sont décomptés les congés payés pris ?

Vous souhaitez régulariser a postériori le nombre de congés supplémentaires acquis par vos collaborateurs ?

Pour cela, nous vous invitons à vous rendre sur le profil du salarié, dans l'onglet "Congés & Absences", puis à cliquer sur “Accéder à l’espace Congés”. Dans l’encart “Congés”, cliquez sur le bouton "Régularisation" en haut à droite.

Filtrez sur “Les congés payés”.

Ici, choisissez le motif “Congé supplémentaire - Modifier l'acquisition” qui vous permet de régulariser le compteur N de congés supplémentaires.

Puis, renseignez le nombre de CP à régulariser dans le champ correspondant.