Il existe trois types de frais de transport personnels :

Vous pouvez prendre en charge, sous la forme d’un forfait mobilités durables, tout ou partie des frais engagés par vos collaborateurs se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec les moyens de transport suivants :

👉 Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo. Ainsi, si vous versiez cette indemnité dans les conditions prévues par la réglementation antérieure, vous pouvez continuer à la verser via le forfait mobilités durables.

👉 Cette prise en charge n'est pas obligatoire mais si elle est mise en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés dans les mêmes conditions.

Un accord d’entreprise ou interentreprises (ou à défaut un accord de branche) doit définir le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge au titre du forfait mobilités durables.

En l’absence d’accord, vous pouvez mettre en place ce dispositif par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE) s’il en existe un.

Tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel.

La prise en charge des frais de transport en commun des salariés à temps partiel dépend de leur temps de travail.

Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an et par salarié.

Lorsqu’il est cumulé avec le remboursement des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, cette même limite globale de 500 euros s’applique, dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant.

Ce dispositif peut également être cumulé avec la prise en charge obligatoire des frais de transport publics. Dans ce cas, l’avantage résultant de ces deux prises en charge est exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite globale de 800 € par an et par salarié, ou du montant de la prise en charge des transports en commun si elle excède déjà ce montant.

Vous devez recueillir, auprès de chaque salarié et pour chaque année civile, un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement visés par le forfait mobilités durables.

Vous pouvez utiliser le questionnaire d’onboarding de PayFit pour récupérer et enregistrer facilement les justificatifs de vos salariés.

Il est possible de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes. Cette prise en charge est appelée prime de transport.

Cette prise en charge n'est pas obligatoire mais si elle est mise en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés dans les mêmes conditions.

La prise en charge sera possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur, et si :

La prise en charge des frais de transport en commun des salariés à temps partiel dépend de leur temps de travail.

Le remboursement des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an et par salarié, dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant. Lorsque ce remboursement est cumulé avec le forfait mobilités durables, cette même limite globale de 500 euros s’applique.

Vous devez demander aux salariés les éléments justifiant les dépenses engagées, lesquels devront être présentés en cas de contrôle.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez régler les frais de transport personnels des salariés grâce à une solution de paiement dématérialisée : le titre-mobilité.

Le titre-mobilité fonctionne de la même manière que le titre restaurant.

1️⃣ L’employeur crédite chaque mois un montant sur la carte titre-mobilité du salarié.

2️⃣ Le salarié utilise son solde pour régler ses frais de transports personnels (par exemple : régler des frais de transports en commun ponctuels, des services de covoiturages, financer l’achat d’accessoires cyclistes, etc.)

Le titre-mobilité est simplement un nouveau moyen de paiement accordé au salarié afin de régler ses frais de transport personnels :

💡 Pour en savoir plus sur le titre-mobilité, consultez cet article de notre blog.

Pour plusieurs collaborateurs à la fois

➡️ Rendez-vous dans la catégorie "Eléments de rémunération" > "Transport", si vous n'avez encore jamais ajouté de frais de transport (en commun ou personnel) et cliquez sur "Ajouter un frais de transport"

Choisissez l'option d'import ou bien de renseigner les frais des collaborateurs via la liste.

De manière individuelle

➡️ Dans la catégorie "Mes collaborateurs", rendez-vous sur la fiche du collaborateur concerné.

Dans l'onglet "Eléments de rémunération", repérez l'encart "Frais de transport" et cliquez sur "Ajouter".

Choisissez "Transport personnel" comme "Type de transport" pour prendre en charge le transport personnel de votre collaborateur.

Trois types de frais de transport personnels sont disponibles :

Précisez ensuite si les frais doivent être versés :

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les frais de transport, en vous rendant sur l'onglet “Eléments de rémunération” de la fiche du collaborateur.

Vous retrouverez également un résumé des frais de transport dans la section “Synthèse du mois”.

L’employeur peut attribuer à la fois :

Prenons l'exemple d'un commercial qui dispose à la fois d'un avantage en nature (véhicule) pour aller voir ses clients, mais qui utilise aussi les transports en commun lorsqu’il doit se rendre au siège social de l’entreprise.