L’organisme France Travail (ex Pôle Emploi) est chargé du recouvrement des cotisations chômage et AGS (régime de garantie des salaires) des salariés expatriés.
Depuis janvier 2022, la déclaration des cotisations chômage et AGS (régime de garantie des salaires) des salariés expatriés est à faire dans la DSN mensuelle.
Pour automatiser la déclaration des cotisations chômage et AGS des salariés expatriés, PayFit a besoin du “numéro d’identifiant France Travail (ex Pôle Emploi)” de votre entreprise.
Comment mettre en place la déclaration des salariés expatriés ?
Cas 1 : Vous employez des salariés expatriés et vous n’avez pas renseigné le numéro d’identifiant France Travail (ex Pôle Emploi).
1️⃣ Rendez-vous dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “France Travail (ex Pôle Emploi)”.
PayFit vous indique comment récupérer votre identifiant :
un modèle de message est disponible ;
ainsi que l’adresse e-mail pour contacter France Travail (ex Pôle Emploi).
2️⃣ Une fois l’identifiant récupéré, cliquez sur le bouton “Renseigner votre identifiant France Travail”.
3️⃣ Renseignez votre identifiant “EX” (identifiant France Travail ex Pôle Emploi) suivi de 8 chiffres puis validez.
✅ Une nouvelle page est alors disponible. Elle regroupe les informations liées à la déclaration des cotisations chômage et AGS des salariés expatriés.
Cas 2 : Vous employez pour la première fois un salarié expatrié
Un message d’information s’affiche lorsque :
vous indiquez sur PayFit le statut "expatrié" au moment de l'ajout d’un salarié ;
vous modifiez le contrat d’un salarié pour le passer au statut “expatrié”.
👉 Ce message indique que PayFit a besoin de votre “numéro d’identifiant France Travail (ex Pôle Emploi)” pour automatiser la déclaration des cotisations chômage et AGS des salariés expatriés. Ce message n’apparaîtra plus une fois que votre identifiant sera bien renseigné.
Après avoir sauvegardé les modifications effectuées sur le profil du collaborateur, vous êtes redirigé vers la catégorie “Organismes et déclarations” > “France Travail (ex Pôle Emploi)” pour renseigner votre numéro d’identifiant France Travail (ex Pôle Emploi).
Cliquez sur le bouton “Renseigner vos identifiants France Travail”.
➡️ Si vous avez déjà votre identifiant, renseignez-le directement.
✅ Une nouvelle page est alors disponible. Elle regroupe les informations liées à la déclaration des cotisations chômage et AGS des salariés expatriés.
Cas 3 : Vous employez des salariés expatriés mais n'avez pas encore votre numéro d'identifiant France Travail (ex Pôle Emploi)
Si vous n'avez pas encore obtenu votre numéro d'identifiant, contactez France Travail (ex Pôle Emploi) au plus vite.
Une tâche requise vous demandera l’identifiant et bloquera votre paie chaque mois.
👉 Notez bien
Bien que vous puissiez repousser la tâche requise sur les mois suivants, n'oubliez pas que déclarer ces cotisations est obligatoire. Il est donc nécessaire d'indiquer au plus vite l’identifiant France Travail afin d'éviter un redressement.
Si vous souhaitez tout de même clôturer votre paie du mois de janvier, cliquez sur la tâche requise. Elle vous conduit directement dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “France Travail (ex Pôle Emploi)”. Cliquez au bas sur le bouton “Renseigner vos identifiants France Travail (ex Pôle Emploi)”.
Dans la fenêtre qui s’ouvre, cochez l'option “Je ne connais pas encore mon identifiant France Travail”. L’action requise sera reportée sur le mois suivant et bloquera à nouveau votre paie.
Cas 4 : Vous avez déjà renseigné le numéro d’identifiant France Travail (ex Pôle Emploi)
✅ Le détail des cotisations chômage et AGS des salariés expatriés est disponible dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “France Travail (ex Pôle Emploi)”. Vous n’avez plus d’action à effectuer lorsque vous embauchez de nouveaux salariés expatriés.
