Quels sont les modes de paiement et périodicités disponibles pour régler les cotisations Agirc-Arrco ?
Il existe 2 modes de paiement pour régler les cotisations Agirc-Arrco :
1. Le prélèvement automatique via la DSN
Il se déclenche automatiquement après l'envoi de la DSN par PayFit.
Pour mettre en place ce mode de paiement, il vous suffit d'ajouter votre RIB en suivant la procédure de cette fiche pratique : Configurez votre compte entreprise.
Ce mode de paiement est appelé "Prélèvement SEPA" sur PayFit.
2. Le règlement en dehors de PayFit, à votre initiative
Ce mode de paiement est appelé "En autonomie" sur PayFit.
Celui-ci peut s'effectuer par :
Virement bancaire : Pour effectuer un virement, contactez directement votre caisse de retraite complémentaire pour obtenir leur coordonnées bancaires. Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, ce sera à vous d'initier le paiement.
Paiement en ligne via Cotizen : Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, ce sera à vous d'initier le paiement depuis votre compte Cotizen.
💡 Bon à savoir
Cotizen est une plateforme qui vous permet de régler vos cotisations de retraite complémentaire en autonomie. Vous pouvez y consulter l'état de vos cotisations (soldées, en cours ou à venir) et procéder au paiement en toute simplicité.
Pour en savoir plus, consultez cette fiche d'aide.
Comment modifier le mode et la périodicité de paiement des cotisations Agirc-Arrco ?
Mode de paiement
Pour modifier le mode de paiement de vos cotisations Agirc-Arrco, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > "Retraite" puis accéder aux détails de la ”Retraite Complémentaire”.
Repérez la section "Périodicité et paiement" puis cliquez sur “Modifier”.
Vous aurez alors la possibilité de choisir entre Prélèvement SEPA (via la DSN) et le paiement en autonomie.
👉 Notez bien:
Sanctions en cas de retard
Si vous décidez de payer en autonomie et que le paiement est reçu après la date limite, des pénalités de retard peuvent être appliquées. Ces pénalités sont calculées à hauteur de 1,5 % par mois de retard, sur les cotisations non payées à la date d'échéance.
PayFit décline toute responsabilité en cas d’oubli ou retard de paiement.
Recommandations :
Anticipez votre paiement afin qu'il arrive avant la date limite.
Vous pouvez également opter pour le paiement en ligne ou par virement bancaire, qui est souvent plus rapide et permet d'éviter des délais d'acheminement postal.
Périodicité de paiement
La périodicité de paiement est imposée par l'Agirc-Arcco. Elle est soit mensuelle, soit trimestrielle.
Dans la grande majorité des cas, la périodicité attendue est mensuelle. Cependant, elle peut être modifiée après étude d'une demande effectuée par vos soins auprès de votre caisse de retraite complémentaire.
👉 Une fois votre demande de changement de périodicité acceptée par l'Agirc-Arcco, vous pourrez la modifier en autonomie dans l’encart "Périodicité et paiement" accessible depuis la catégorie "Organismes et déclarations" > "Retraite" puis ”Retraite Complémentaire”.
Vous aurez alors la possibilité de renseigner la périodicité attendue par l'Agirc-Arrco:
👉 Notez bien:
Changement de périodicité en cours de trimestre
Si vous passez d’un paiement trimestriel à mensuel en cours de trimestre, les cotisations non payées des mois précédents seront ajoutées à votre prochain versement.
Exemple : En mai, si vous passez d'un paiement trimestriel à mensuel, les cotisations d'avril non payées car initialement dues au 25 juillet, seront incluses avec le versement des cotisations de mai.
Ensuite, à partir de juin, vos paiements seront effectués mensuellement.
Comment modifier le RIB utilisé pour régler les cotisations Agirc-Arrco ?
Si vous avez opté pour le mode de paiement "prélèvement automatique via la DSN", vous pouvez mettre à jour le RIB sur lequel vos cotisations Agirc-Arrco seront prélevées.
Rendez-vous dans la catégorie "Mon établissement" > "Profil de l'établissement", puis dans l'onglet "Coordonnées bancaires" modifiez le RIB qui est affiché et enregistrez.
Ou bien cochez l'option "Renseigner des coordonnées bancaires différentes selon les prélèvements à effectuer". Indiquez les différents RIB, selon les éléments à prélever et cliquez sur "Enregistrer".
👉 La prochaine DSN qui sera envoyée permettra de transmettre à l'organisme les nouvelles coordonnées bancaires.
L'Agirc-Arrco vous enverra alors directement un mandat SEPA.
Pour confirmer le changement de RIB, vous devrez le compléter et retourner le mandat à l'Agirc-Arrco.