Dans le cas d’un arrêt de travail ou congé maternité, le salarié a droit de percevoir des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) de la part de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Vous avez la possibilité d'utiliser la subrogation pour gérer le versement de ces IJSS.
Le principe de subrogation
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'assurance maladie (CPAM) pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.
💡 Sachez que la subrogation est possible pour les dirigeants assimilés salariés.
💡 Bon à savoir
Dans le cas d’une nouvelle embauche datant de moins de 3 mois, les indemnités journalières seront calculées à la fois en fonction des salaires perçus auprès de l’employeur précédent l’arrêt et ceux perçus auprès de l’employeur au moment de l’arrêt de travail.
Le salarié percevra les IJSS correspondant au salaire de son précédent emploi de la part de la CPAM et recevra les IJSS correspondant à son nouveau salaire ainsi que le complément (s’il y a maintien) de la part de son employeur actuel.
Cas du maintien de salaire sans subrogation
Dans le cas d'un maintien de salaire sans subrogation, le salarié percevra de la part de la CPAM, les indemnités journalières de Sécurité sociale auxquelles il a droit.
S'ajouteront à celles-ci, directement dans son bulletin de paie, le complément de salaire versé par l'employeur (dans le cadre du maintien de salaire).
Cas du maintien de salaire avec subrogation
Dans le cas du maintien de salaire avec subrogation, l'employeur avance au salarié le montant des IJSS sur le bulletin de paie. L'employeur perçoit ensuite le montant de ces IJSS directement de la part de la CPAM, à la place du salarié.
Les conditions pour activer la subrogation
Si les deux conditions suivantes sont réunies, la subrogation peut être mise en place sans l'accord du salarié.
👉 Maintien du salaire intégral ou partiel pendant la durée de l'arrêt de travail ou du congé.
👉 Part du salaire maintenu d'un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par la CPAM.
Paramétrer la subrogation dans PayFit
Rendez-vous dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Accédez à l'espace "Absences". Dans l'onglet "Maladies, accidents, maternité, paternité", repérez l'encart "Subrogation & IJSS" et cliquez sur "Modifier".
Choisissez le rythme à appliquer au niveau de l'établissement ou le régime par salarié.
Assurez-vous de cocher la case “Appliquer la subrogation en l'absence de maintien” si vous souhaitez que la subrogation soit appliquée même lorsque le maintien ne s’applique pas.
💡 Si vous choisissez d'activer la subrogation, alors le réglage par défaut sera appliqué à l'échelle de l'établissement mais il peut être appliqué à l'échelle individuelle.
💡 Vous pouvez spécifier une condition d’ancienneté pour activer la subrogation.
💡 Si vous souhaitez pratiquer la subrogation, il faudra nous faire parvenir un RIB de la société, que nous enverrons à votre centre CPAM, avec la première attestation de salaire. Les IJSS sont calculées automatiquement par PayFit et apparaissent donc sur le bulletin du salarié.
💡 Lorsque la subrogation est activée, elle s'applique uniquement en cas de maintien de salaire. Vous pouvez toutefois modifier ce paramètre via les paramètres.
💡N'hésitez pas à consulter le simulateur de calcul des IJSS sur notre blog.