Le service des impôts (DGFiP) transmet tous les mois en retour de la DSN les taux de prélèvement à la source à appliquer sur les bulletins des collaborateurs. Cela permet de garantir que les taux appliqués sur les bulletins de paie sont à jour selon les dernières informations officielles.
Cependant, dans certains cas, vous pouvez effectuer une demande de réception de taux accélérée via le service TOPAze.
👉 Notez bien
A compter de fin 2024, le service TOPAze ne sera plus disponible sur Net-Entreprises.
💡 Pour en savoir plus sur le prélèvement à source, consultez ces articles :
1. Qu'est-ce que le service TOPAze ?
Ce service peut vous être utile en cas d’embauche de nouveaux collaborateurs ou si vous venez de rejoindre PayFit.
Le service TOPAze donne la possibilité d'effectuer un « appel de taux » auprès de la DGFiP qui permet de récupérer par anticipation les taux de Prélèvement à la Source (PAS) personnalisés des collaborateurs.
Cette démarche peut être effectuée seulement dans deux situations :
En cas d'embauche de nouveaux collaborateurs (i.e. les personnes non présentes les deux mois précédents, pour lesquelles l'entreprise ne dispose pas encore d'un taux personnalisé ;
Si vous venez de rejoindre PayFit et que nous n'avons pas encore reçu les taux par retour de DSN.
👉 Notez bien
Les taux de prélèvement à la source sont actualisés chaque mois avec les dernières informations des impôts. Le service TOPAze permet seulement d'accélérer exceptionnellement ce processus.
2. Comment récupérer les taux PAS de mes collaborateurs sur TOPAze et les intégrer dans PayFit ?
1️⃣ Connectez-vous à votre compte Net-entreprises.
2️⃣ Sur votre "menu personnalisé", dans rubrique "Vos services complémentaires", cliquez sur "Autres Services" puis "TOPAze".
Remplissez une "demande en EFI" et saisissez les informations des salariés desquels vous souhaitez récupérer les taux.
Les informations obligatoires à saisir sont ci-dessous (SIREN, NIC, NIR, Nom, Prénoms, Date, lieu et département de naissance).
Une fois renseignées, vous pourrez "valider la saisie" pour chacun des collaborateurs, puis "transmettre les données" pour officiellement valider votre demande.
3️⃣ Après quelques jours vous recevrez un fichier CRM avec les taux à jour (le délai varie bien entendu en fonction de la saisonnalité et de l'affluence rencontrée par le service TOPAze).
4️⃣ Indiquez ensuite sur PayFit le nouveau taux PAS, l'identifiant et la date de réception du CRM.
Pour savoir comment mettre à jour le taux PAS d'un collaborateurs, consultez cette fiche pratique : Je veux modifier le taux de Prélèvement À la Source (PAS) d'un collaborateur
3. Comment intégrer le nouveau taux dans PayFit ?
👉 Depuis la fiche du collaborateur
1️⃣ Rendez-vous sur la fiche du collaborateur, puis dans l'onglet "Synthèse du mois".
2️⃣ Repérez l'encart "Impôt sur le revenu" et cliquez sur le bouton "Mettre à jour le taux".
3️⃣ Renseignez ensuite le nouveau taux de prélèvement, l'identifiant du compte-rendu métier (CRM) et la date du nouveau taux. Puis, sauvegardez les changements.
✅ Le taux sera mis à jour automatiquement sur le bulletin du collaborateur.
💡 Pour plus d'informations sur TOPAze, rendez-vous sur ce site.