Mon collaborateur est en arrêt maladie mais n’a pas de numéro de Sécurité Sociale
Dans ce cas, vous devez entrer l’arrêt de travail dans PayFit ; mais notez qu’aucune attestation de salaire ne sera générée.
Seul un numéro de Sécurité Sociale permet l’ouverture des droits auprès de la CPAM.
Quelles démarches mon collaborateur doit-il effectuer dans ce cas ?
Le collaborateur doit se rapprocher de sa CPAM d’affiliation qui lui indiquera s’il peut bénéficier des IJSS et la marche à suivre.
La subrogation s'est appliquée lors de l'ajout de l'arrêt maladie, dois-je l'annuler ?
Vous pratiquez la subrogation dans votre entreprise et votre collaborateur y est éligible ?
La subrogation s'applique automatiquement sur le bulletin de salaire de votre collaborateur, même s’il n’a pas de numéro de Sécurité Sociale.
Nous vous enverrons un email pour vous indiquer les étapes à suivre : renseignez-vous auprès de votre collaborateur pour savoir s’il peut bénéficier du remboursement des IJSS sans numéro de Sécurité Sociale. Il obtiendra la réponse auprès de sa CPAM d’affiliation.
❌ Si non, effectuez une régularisation afin de récupérer les IJSS versées au collaborateur. Notre article Faire une régularisation du salaire net pourra vous guider pas à pas.
✅ Si oui, vous devez :
compléter une attestation de salaire version papier (Cerfa n° 11135*04) ;
joindre les bulletins de salaires correspondants ;
les adresser à la CPAM de rattachement de votre collaborateur ;
attendre le versement des IJSS par la CPAM.
⚠️ Si vous faites cette démarche et que vous avez une question sur l’absence, n’hésitez pas à nous envoyer l’attestation de salaire.
Mon collaborateur était en arrêt maladie et vient d’obtenir un numéro de Sécurité Sociale
👉 Si l’arrêt de travail est toujours en cours
Contactez votre interlocuteur PayFit : nous transmettrons une attestation de salaire à la CPAM.
👉 Si l’arrêt de travail a eu lieu sur un mois passé
Votre collaborateur doit se renseigner auprès de sa CPAM afin de savoir s’il peut bénéficier du remboursement rétroactif des IJSS.
Si la CPAM le confirme, contactez votre interlocuteur PayFit : nous transmettrons une attestation de salaire rétroactive à la CPAM.
💡 Pour en savoir plus au sujet des collaborateurs sans numéro de Sécurité Sociale, consultez nos articles :