La clause de dédit-formation figure dans le contrat de travail du salarié.

👉 Elle prévoit que le salarié qui a profité d’une formation onéreuse de la part de son employeur s’engage à rester à son service durant un certain délai.

👉 Le salarié doit rembourser les frais engagés pour sa formation s’il décide de quitter l’entreprise avant la fin du délai prévu (c’est à dire en cas de démission uniquement).

La durée et les frais à rembourser sont précisés dans la clause.

Pour en savoir plus, consultez cette page du site service-public.fr.

En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et s'il n'est pas resté au service de l'employeur selon le délai fixé, la clause de dédit-formation doit s'appliquer. Elle ne fait cependant pas partie des éléments de paie du salarié et PayFit ne peut pas calculer automatiquement le montant à rembourser.

Si votre salarié est concerné, nous vous invitons à :

1️⃣ Calculer le montant à rembourser selon les dispositions prévues au contrat.

2️⃣ Puis procéder à une régularisation du salaire net afin de retenir la somme sur le bulletin de paie du salarié. Vous pouvez appliquer cette régularisation sur le mois de sortie du salarié (par exemple, avant de procéder à sa fin de contrat sur PayFit).