Vous souhaitez embaucher un doctorant, en collaboration avec un laboratoire de recherche, dans le cadre de la convention CIFRE ? Aucun problème, ces contrats sont gérés dans PayFit.
Qu'est-ce que la convention CIFRE ?
La convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) permet de subventionner l'embauche d'un doctorant et associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.
L'entreprise signe un contrat de travail avec le doctorant et un contrat de collaboration avec le laboratoire spécifiant les conditions de recherche et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.
Les travaux du doctorant doivent aboutir à la soutenance d'une thèse à l'issue des trois ans.
Les conditions d'attribution
L'entreprise doit être basée en France. Tous types d'entreprise sont éligibles, sans condition de taille ni de secteur d'activité - y compris les associations et collectivités territoriales.
Le candidat doit être titulaire d'un diplôme de niveau master et être inscrit en formation doctorale depuis moins de 9 mois. Il n'y aucune restriction d'âge ni de nationalité.
Le laboratoire de recherche académique doit être implanté soit dans une université, dans une école ou dans un organisme public de recherche.
Les spécificités du contrat
Le doctorant peut être recruté en CDI ou en CDD.
La durée du CDD dans le cadre d'un contrat CIFRE doit être égale à la période durant laquelle l'entreprise est subventionnée pour l'embauche du doctorant, dans la limite de 36 mois.
Le salaire minimum légal lors d'un contrat CIFRE est de 1 957€ mensuel brut (ou 23 484 € annuel brut)
Ajouter un contrat CIFRE sur PayFit
Vous pouvez renseigner les informations relatives au contrat CIFRE lors de la deuxième étape de l'ajout d'un nouveau collaborateur ou lors de la modification du contrat dans le menu "Mes collaborateurs".
💡 Pour plus d'informations, consultez ces articles : Ajouter un nouveau collaborateur ou Modifier les éléments du contrat de travail d'un collaborateur.
Nature du contrat : Précisez si l'embauche se fait via un contrat en CDI ou en CDD.
Dispositif particulier : Sélectionnez "CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la Recherche" dans le menu déroulant.
Poste : Lors de l'ajout du poste, le salaire minimum légal de 1 957,00 € mensuel brut vous est rappelé, lorsque la classification est inférieure au montant du salaire minimum conventionnel.
Durée du contrat : Si vous avez choisi un contrat en CDD, il vous ait rappelé que la durée du contrat ne peut excéder 36 mois.
