Le statut social vis-à-vis des organismes de Sécurité Sociale dépend de la structure juridique de l'entreprise, de la fonction occupée au sein de celle-ci et du nombre de parts sociales détenues dans la société.

En fonction de ces critères, le dirigeant sera rattaché au régime général de la Sécurité Sociale des salariés ou relèvera de la Sécurité Sociale pour les indépendants.

Ce statut concerne par exemple :

👉 Ces dirigeants sont considérés comme « assimilés-salariés », c'est-à-dire qu'ils bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.

Ces dirigeants ne bénéficient en revanche pas des dispositions du code du travail et des conventions collectives.

Afin de bénéficier de la législation du travail, le dirigeant doit cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail est autorisé uniquement si le contrat de travail cumule les 3 conditions suivantes :

Concernant l'assurance chômage, le dirigeant doit se renseigner auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) qui décidera de l’affiliation ou non à l’assurance chômage, que ce soit pour un contrat de travail (en cas de cumul) ou pour leur mandat social.

👉 A ne pas confondre avec l'APEC qui désigne l'Association Pour l'Emploi des Cadres. Elle a pour objectif de permettre à ceux qui y cotisent de trouver un emploi. Les mandataires sociaux en font partie, et peuvent donc la solliciter dans leurs recherches.

Les entreprises, les salariés cadres et les mandataires sociaux cotisent à cette association, et le fruit de ces cotisations est versée à la caisse de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Les mandataires ne cotisent pas pour le risque de chômage, sauf pour l'APEC.

💡 Pourquoi les mentions "CONVENTION COLLECTIVE : NON APPLICABLE" et "DATE D'ANCIENNETÉ : NON APPLICABLE" apparaissent sur mon bulletin de paie ?

En tant que dirigeant, toutes les mentions des salariés ne s'appliquent pas : il est donc normal que le bulletin de paie ne comprenne pas certaines mentions.

Ce statut concerne par exemple :

Le Travailleur Non Salarié (TNS) paie ses cotisations chaque année directement auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) et il n'a pas besoin de bulletin de paie.

👉 Cas du Travailleur Non Salarié (TNS)
Ce dirigeant n'a pas de bulletin de paie et devra payer ses cotisations chaque année directement auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (PayFit ne gère pas encore directement cette démarche).
Ce type de profil pourra visualiser et valider des notes de frais et/ou des absences des membres de son équipe par le biais de la fonctionnalité “managers”.

👉 Cas des dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité Sociale des salariés
Lorsque vous ajoutez un nouveau collaborateur, renseignez tout simplement les informations correspondant sa situation.

💡 Vous souhaitez en apprendre plus sur la rémunération du dirigeant ? Rendez-vous sur cet article de notre blog.