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Verser l'indemnité de non-concurrence à un collaborateur qui a quitté l'entreprise
Verser l'indemnité de non-concurrence à un collaborateur qui a quitté l'entreprise
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une clause qui, lorsqu'elle figure dans le contrat de travail, vise à limiter la liberté d'un collaborateur d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

La clause de non-concurrence prévoit obligatoirement une contrepartie financière (ou indemnité compensatrice) pour le collaborateur. L'employeur doit verser cette indemnité au collaborateur en contrepartie de son engagement à ne pas lui faire concurrence.

Comment ajouter une clause de non-concurrence sur PayFit ?

👉 L'ajout de cette clause ne peut se faire que lors de la création de la fiche du collaborateur.

1️⃣ Lors de l'étape "Durée du contrat", repérez l'encart "Clause de non-concurrence" et cliquez sur "Ajouter".

2️⃣ Puis indiquez le type de versement (rémunération ou pourcentage du salaire de base) ainsi que le montant versé chaque mois et passez à l'étape suivante.

👉 Notez bien
Si vous devez verser une indemnité de non-concurrence, veuillez contacter le support PayFit.

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