Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause qui, lorsqu'elle figure dans le contrat de travail, vise à limiter la liberté d'un collaborateur d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
La clause de non-concurrence prévoit obligatoirement une contrepartie financière (ou indemnité compensatrice) pour le collaborateur. L'employeur doit verser cette indemnité au collaborateur en contrepartie de son engagement à ne pas lui faire concurrence.
Comment ajouter une clause de non-concurrence sur PayFit ?
👉 L'ajout de cette clause ne peut se faire que lors de la création de la fiche du collaborateur.
1️⃣ Lors de l'étape "Modalités d’exercice", activez la clause particulière "Clause de non-concurrence".
2️⃣ Indiquez alors le type de versement (rémunération ou pourcentage du salaire de base) ainsi que le montant versé chaque mois et passez à l'étape suivante.
👉 Notez bien
Si vous devez verser une indemnité de non-concurrence, veuillez contacter le Service client.