Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause qui, lorsqu'elle figure dans le contrat de travail, vise à limiter la liberté d'un collaborateur d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
La clause de non-concurrence prévoit obligatoirement une contrepartie financière (ou indemnité compensatrice) pour le collaborateur. L'employeur doit verser cette indemnité au collaborateur en contrepartie de son engagement à ne pas lui faire concurrence.
Comment ajouter une clause de non-concurrence sur PayFit ?
👉 L'ajout de cette clause ne peut se faire que lors de la création de la fiche du collaborateur.
1️⃣ Lors de l'étape "Durée du contrat", repérez l'encart "Clause de non-concurrence" et cliquez sur "Ajouter".
2️⃣ Puis indiquez le type de versement (rémunération ou pourcentage du salaire de base) ainsi que le montant versé chaque mois et passez à l'étape suivante.
👉 Notez bien
Si vous devez verser une indemnité de non-concurrence, veuillez contacter le support PayFit.