1. Qu'est-ce qu'une indemnité journalière de prévoyance ?
La prévoyance est une protection sociale complémentaire, habituellement gérée par une mutuelle ou une assurance.
Selon les cas, le contrat est financé soit par l’employeur seul, soit conjointement avec ses collaborateurs.
👉 Notez bien
Certains accords ou conventions collectives prévoient l’adhésion à une prévoyance. L'ensemble des collaborateurs sont, généralement, couverts par l'accord concerné.
La prestation assurée par la prévoyance prend la forme d’une indemnité journalière.
Elle est, habituellement, versée lorsque le salarié se trouve dans une situation d’incapacité temporaire ou permanente de travailler, comme dans le cas d'une maladie ou d'un accident.
L'indemnité journalière de prévoyance prend en charge de tout ou partie du salaire dans le but de maintenir son niveau de vie.
Cette dernière permet également de compléter le versement de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), et du maintien du salaire de la part de l’employeur.
2. Quel est l'impact des indemnités journalières de prévoyance sur le bulletin de salaire ?
Il faut différencier deux situations selon si l'adhésion au contrat de prévoyance est obligatoire ou facultative.
1️⃣ Adhésion obligatoire au contrat de prévoyance
Impact sur les cotisations sociales :
Les indemnités journalières complémentaires sont soumises à des cotisations sociales (comme la CSG/CRDS) proportionnellement à la part financée par l'employeur.
La part financée par le salarié est exemptée de ces cotisations.
Exemple : Si l'employeur finance 60 % et le salarié 40 %, alors les indemnités journalières de prévoyance sont soumises à des cotisations sociales sur 60 % de leur montant.
Impact sur l'impôt :
Ces indemnités sont considérées comme un revenu imposable dans leur totalité, sans tenir compte de la répartition employeur/salarié pour l'impôt.
2️⃣ Adhésion facultative au contrat de prévoyance
Impact sur les cotisations sociales :
Les indemnités journalières complémentaires sont soumises à des cotisations sociales (CSG/CRDS) dès le premier euro, sans distinction de la part financée par l'employeur ou le salarié.
Impact sur l'impôt :
Ces indemnités ne sont pas imposables du tout.
En résumé, l'adhésion obligatoire ou facultative à un contrat de prévoyance modifie la manière dont les indemnités sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt.
3. Comment paramétrer ces indemnités dans PayFit ?
Pour en savoir plus sur la gestion des indemnités de prévoyance dans PayFit, consultez la fiche d’aide : Comment verser des indemnités journalières de prévoyance dans PayFit ?