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Le préavis et le délai de prévenance

Mis à jour cette semaine

Qu’est-ce que le préavis ?

Le préavis est le délai obligatoire entre le moment où le souhait de mettre fin au contrat est annoncé et la date de fin du contrat.

Pendant le préavis, le contrat de travail se poursuit aux conditions habituelles :

  • le salarié continue d'effectuer ses missions et

  • l’employeur lui verse son salaire.

Cette période est obligatoire, sauf si des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail sont plus favorables pour le salarié, ou bien si un accord entre l'employeur et le salarié est trouvé.

Qu’est-ce que le délai de prévenance ?

Dans le cas d'une période d'essai, on parle de délai de prévenance. Il s'agit de la période obligatoire, entre le moment où le souhait de mettre fin à la période d'essai est annoncé et la date de fin du contrat.

Pendant le délai de prévenance, le contrat de travail se poursuit aux conditions habituelles :

  • le salarié continue d'effectuer ses missions et

  • l’employeur lui verse son salaire.

Cette période est obligatoire, sauf si des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail sont plus favorables pour le salarié, ou bien si un accord entre l'employeur et le salarié est trouvé.

💡Comment est calculée la durée du délai de prévenance ?

La durée du délai de prévenance est calculée en fonction de la durée de présence dans l'entreprise.

En cas de suspension du contrat pendant la période d'essai, la durée de l'absence doit être considérée comme du temps de présence en entreprise.

Comment renseigner le préavis ou le délai de prévenance dans PayFit ?

Consultez cette fiche pratique pour savoir comment compléter l'étape "Préavis" ou "Prévenance" lors d'une fin de contrat sur PayFit.

Comment est calculée l’indemnité compensatrice de préavis / prévenance ?

Lorsque le contrat de travail du collaborateur est rompu, il doit en principe effectuer un préavis.

Vous pouvez choisir de l'en dispenser totalement ou partie : dans ce cas, vous devez verser à votre collaborateur une indemnité compensatrice de préavis (ou de prévenance s'il s'agit d'une rupture de période d'essai).

L'indemnité correspond au montant qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement pendant la période.

Vous pouvez accéder à plus d’informations sur le calcul de l’indemnité compensatrice lors de la fin de contrat de votre collaborateur.

Pour cela, lors de l’étape de vérification des indemnités, vous pouvez cliquer sur “Détails” pour mieux comprendre la méthode de calcul de l’indemnité.

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