J'ai reçu une fiche de paramétrage de la part de mon organisme de prévoyance ou mutuelle que faire ?
Qu’est-ce qu’une fiche de paramétrage ?
Une fiche de paramétrage est un document mis à disposition des entreprises par les organismes complémentaires pour permettre de configurer leurs logiciels de paie, afin de déclarer correctement en DSN les contrats auxquels elles ont souscrit.
Les fiches de paramétrage permettent de faire le lien entre les contrats signés par l'entreprise et les salariés. En effet, sur les fiches de paramétrage, on retrouve les différentes options que les salariés peuvent choisir pour la mutuelle ou la prévoyance.
Il existe plusieurs façons de les obtenir :
directement auprès de votre organisme ;
sur votre espace Net Entreprises.
💡Consultez notre article si vous n’avez pas encore accès à votre compte Net-entreprises : Comment obtenir vos accès Net Entreprises ?
A quoi ressemble une fiche de paramétrage ?
Une fiche de paramétrage est un tableau récapitulatif édité par l’organisme complémentaire qui présente :
un numéro de contrat ;
une date de début de validité ;
une date de fin ;
les références de contrats ;
l’organisme destinataire de la DSN ;
les codes options ;
les périodicités de paiement des cotisations sociales.
Quand renseigner ces informations sur PayFit ?
A la réception de votre fiche vous devez ajouter ou mettre à jour vos contrats de prévoyance ou de mutuelle sur PayFit.
👉 Notez bien
L'ajout ou la modification d'un contrat sur PayFit doit se faire sur le mois de leur prise d'effet. Il est très important de ne pas effectuer ces changements de manière anticipée mais bien d'attendre le mois à partir duquel le contrat est valide.
Par exemple, si le début de validité est Janvier 2024 alors vous devez clôturer la paie de décembre 2023 avant d'appliquer les changements sur PayFit.
Veillez à renseigner correctement vos contrats sur PayFit puisque ces informations sont transmises en DSN. En cas de mauvais paramétrage, vos cotisations seront faussées et vous risquez de priver les salariés de leurs droits.
👉 En cas de changement d'organisme
Assurez-vous d'avoir bien réalisé les démarches auprès de l'ancien organisme pour demander la résiliation des contrats. Notez que PayFit ne peut pas gérer ces démarches pour vous.
👉 Notez bien
PayFit n'est pas responsable de la gestion de vos contrats mais vous accompagne.
En effet, si nous réceptionnons sur Net-entreprises des fiches de paramétrage liées à vos contrats de mutuelle ou de prévoyance, nous vous soumettrons une proposition de mise à jour de vos contrats.
Dans les 48h après la mise à disposition de la fiche de paramétrage sur Net-entreprises, une tâche requise sur votre compte PayFit apparaîtra. Vous pourrez alors visualiser les propositions de modification / d’ajout de contrat et décider de les appliquer ou non.
Si vous acceptez, vos contrats seront automatiquement actualisés sur PayFit.
Cela est valable pour :
l'ajout de vos nouveaux contrats sur PayFit ;
la mise à jour de vos contrats existants sur PayFit en cas d'évolution de taux ;
la suppression des contrats existants sur PayFit en cas de fin de validité d'un contrat avec un organisme.
Si aucune tâche requise n’apparaît sur votre compte dans les 48h, nous vous conseillons de mettre à jour les informations par vous-même sur PayFit. Vous pouvez également nous transmettre les fiches de paramétrage afin que nous réalisions les mises à jour.
Comment gérer mes contrats sur PayFit ?
Ajouter un nouveau contrat de mutuelle ou de prévoyance
1️⃣ Rendez-vous dans le menu "Organismes et déclarations" > “Mutuelle” ou “Prévoyance” et descendez jusqu'à l'encart "Contrats de mutuelle (ou de prévoyance)".
2️⃣ Supprimez la ligne associée à votre ancien contrat de mutuelle ou prévoyance, en cliquant sur le bouton "..." puis sur "Supprimer la ligne".
3️⃣ Cliquez sur le bouton bleu "Ajouter un contrat" puis renseignez les informations correspondant à votre nouveau contrat.
💡 Pour plus d'informations au sujet de la gestion des mutuelles et prévoyances dans PayFit, nous vous invitons à consulter ces articles détaillés sur les contrats de mutuelle et de prévoyance.
Mettre à jour les taux de cotisation de mutuelle ou de prévoyance
1️⃣ Rendez-vous dans le menu “Organismes et déclarations” > “Mutuelle” ou “Prévoyance”, cliquez sur le bouton "..." situé à côté des contrats concernés puis sur "Modifier".
2️⃣ Vérifiez alors la part prise en charge par votre entreprise et modifiez le taux et/ou le montant du forfait selon les informations de votre contrat.
💡 Pour en savoir plus au sujet de la mutuelle d'entreprise, vous pouvez aussi vous rendre sur cet article de notre blog.
Ajouter ou mettre à jour un contrat de retraite supplémentaire
💡 Pour en savoir comment gérer vos contrats de retraite supplémentaire, consultez cette fiche dédiée : Comment paramétrer vos contrats de retraite supplémentaire ?
Comment savoir si PayFit a reçu une fiche de paramétrage ?
Si tel est le cas, une tâche requise sera présente sur votre compte.
Pour compléter la tâche requise, consultez la partie "Vérifier la mise à jour de vos contrats de mutuelle (ou de prévoyance)".
Comment gérer la tâche requise "vérifier la mise à jour de vos contrats de mutuelle (ou de prévoyance)" ?
Si nous avons réceptionné votre fiche de paramétrage de mutuelle ou de prévoyance sur votre compte Net-entreprises, nous vous proposerons une mise à jour de vos informations sur PayFit.
Dans ce cas, un rappel dans vos tâches du mois vous permettra de vérifier :
l’ajout d’un nouveau contrat ;
la suppression d’un contrat existant ;
la modification d’informations d’un contrat existant.
Dans chaque tâche, vous aurez ensuite la possibilité de :
valider ou refuser les informations reportées par nos soins ;
rattacher vos salariés aux différents contrats ;
indiquer la part patronale et salariale de vos cotisations.
💡Les propositions de modification seront effectives uniquement si vous les valider via la tâche requise. Vous avez la possibilité, lors de la dernière étape, de refuser nos propositions de modification.
1️⃣ Pour gérer la tâche requise, munissez-vous de votre fiche de paramétrage.
Puis, dans l’encart “Mises à jour proposées”, repérez la ligne du contrat concerné et cliquez sur “Vérifier”.
2️⃣ Prenez connaissance des éléments renseignés dans les étapes "Informations générales" et "Prise en charge". Si besoin, cliquez sur "Corriger les informations" en bas de page pour modifier certains points.
3️⃣ Lors de l'étape vérifiez et ajustez l'affiliation de vos collaborateurs au contrat si besoin.
4️⃣ Enfin, choisissez de valider ou de refuser les modifications proposées et sauvegardez.
👉 Notez bien
Si vos contrats sont gérés par ALAN, alors vous n'aurez pas de tâche requise à gérer. Toutes les mises à jour s'effectuent de manière automatique.
Comment gérer la tâche recommandée "mettre à jour vos contrats de mutuelle, prévoyance" ?
Au mois de janvier, si nous n’avons pas reçu vos fiches de paramétrage, une tâche recommandée, par organisme, apparaîtra sur votre compte PayFit.
Ces tâches à la procédure identique, vous permettront de renseigner ou mettre à jour vos contrats de mutuelle ou de prévoyance pour la nouvelle année.
👉 Vous pouvez choisir de reporter cette tâche au mois suivant si vous n'avez pas encore reçu la ou les fiches de paramétrage de la part des organismes.
👉 Vous pouvez choisir de mettre à jour vos contrats en cliquant sur "Mettre à jour mes contrats de mutuelle (ou prévoyance)".
Vous serez alors redirigé vers les sous-menus dédiés du menu "Organismes et déclarations" et pourrez mettre à jour vos contrats en suivant les explications de la partie "Comment gérer mes contrats sur PayFit ?" de cette fiche pratique.
👉 Notez bien
Si vos contrats sont gérés par ALAN, alors vous n'aurez pas de tâche requise à gérer. Toutes les mises à jour s'effectuent de manière automatique.