Lorsqu’un collaborateur est en arrêt de travail, l'identification du dernier jour travaillé (DJT) est primordiale car cette date permet de déterminer les salaires qui seront pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Autrement dit, le dernier jour travaillé (DJT) influence le montant de l’indemnisation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Lorsque vous renseignez un arrêt de travail dans PayFit :
nous nous chargeons de déterminer le dernier jour travaillé (DJT) pour le faire figurer dans la DSN
si vous choisissez d’automatiser l’envoi de l’attestation de salaire avec PayFit, nous complétons automatiquement le DJT sur celle-ci selon la définition de la Caisse Primaire d’Assurance maladie.
👉 Notez bien
Le dernier jour travaillé (DJT) est une notion différente du dernier jour de présence dans l’entreprise (DJP) qui peut vous être demandé lors de l’ajout d’un arrêt de travail. Le dernier jour de présence (DJP) sert à déterminer le dernier jour travaillé (DJT).
Pour en savoir plus sur le DJP, consultez la fiche d'aide Quel est “le dernier jour de présence dans l’entreprise” à renseigner pour un arrêt de travail ?
1. Comment est déterminé le dernier jour travaillé (DJT) ?
Pour déterminer le DJT, il faut différencier deux cas :
L’arrêt de travail pour maladie ordinaire n’est pas précédé d’un autre arrêt
L’arrêt de travail pour maladie ordinaire est précédé d’un autre arrêt (cas d’arrêts successifs).
1️⃣ L’arrêt de travail pour maladie ordinaire n’est pas précédé d’un autre arrêt
Cas 1- Votre collaborateur n’a pas travaillé le jour de l’arrêt : le dernier jour travaillé est la veille de l’arrêt indépendamment des jours de la semaine.
Exemple A - Arrêt prescrit un jour habituellement travaillé
Votre collaborateur n’a pas travaillé le jour de la prescription de l’arrêt de travail. Il travaille le jeudi 20 juin et présente un arrêt de travail à compter du vendredi 21 juin. Le dernier jour travaillé est donc le jeudi 20 juin.
Exemple B - Arrêt prescrit un jour habituellement non travaillé
Votre collaborateur a travaillé jusqu’au vendredi 21 juin, ne travaille jamais le week-end et est arrêté le dimanche 23 juin. Le DJT est donc le samedi 22 juin.
Exemple C - Arrêt prescrit le lendemain d’un jour habituellement non travaillé
Le collaborateur travaille jusqu’au vendredi 21 juin, il ne travaille jamais le week-end. Il présente un arrêt de travail à compter du lundi 24 juin. Le DJT est donc le dimanche 23 juin.
Cas 2- Votre collaborateur a travaillé le jour de l’arrêt : le dernier jour travaillé correspondant au jour de l’arrêt car toute journée de travail commencée est due par l’employeur.
Exemple
Votre collaborateur vous transmet un arrêt daté d’un jour où il a travaillé (partiellement ou non). Il travaille le jeudi 20 juin le matin et présente un arrêt à compter du même jour. Le DJT est donc le jeudi 20 juin et l’arrêt commence le lendemain à savoir le vendredi 21 juin.
👉 Comment PayFit identifie que le collaborateur a travaillé ou non le jour de la prescription de l’arrêt de travail ?
Lors de l’ajout d’un arrêt de travail initial pour maladie ordinaire, PayFit vous demande si le collaborateur a travaillé le jour de la signature de l’arrêt :
Si le collaborateur a travaillé, partiellement ou totalement, le jour de la prescription de l’arrêt, cochez “Oui, le collaborateur a travaillé à cette date, même quelques minutes”.
Si le collaborateur n’a pas travaillé le jour de la prescription de l’arrêt, cochez “Non, le collaborateur était absent à cette date”.
👉 Comment gérer le cas où le salarié a partiellement travaillé le jour de la prescription de l’arrêt ?
Vous pouvez retrouver comment gérer cette situation pas à pas dans la fiche d'aide Comment gérer l'absence partielle d'un collaborateur le jour de la prescription d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire ?
2️⃣ L’arrêt de travail pour maladie ordinaire est précédé d’un autre arrêt (cas d’arrêts successifs)
Si le salarié était déjà en arrêt avant l’arrêt que vous êtes en train de renseigner alors le dernier jour travaillé (DJT) est le DJ T de l’arrêt précédent.
Cela vaut si l’arrêt de travail précédent est de type :
Maladie ordinaire
Maladie professionnelle
Maternité / Second parent
Adoption
Paternité
Congé pathologique
Accident de travail
Accident de trajet
2. Comment le dernier jour travaillé (DJT) rentre en compte dans le calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) ?
Pour la maladie ordinaire, le calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale se base sur :
les 3 mois précédant le mois du dernier jour travaillé (DJT)
oule mois du dernier jour travaillé (DJT) et les 2 mois précédents si le DJT est le dernier jour calendaire du mois
Exemple 1 : l’arrêt maladie commence le 24 juin 2024 avec un DJT au 23 juin 2024.
Les mois pris en compte pour le calcul des indemnités journalières (IJSS) sont les 3 mois précédant le mois du dernier jours travaillé (juin 2024) à savoir :
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
Exemple 2 : l’arrêt maladie commence le 1er juin 2024 avec un DJT au 31 mai 2024.
Les mois pris en compte pour le calcul des indemnités journalières (IJSS) sont le mois du DJT (mai 2024) et les 2 mois précédents le DJT à savoir :
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
👉 Pour comprendre en détail comment sont calculées les IJSS
Consultez la fiche pratique Comprendre les IJSS brutes pour la maladie ordinaire