Cette fiche explique comment paramétrer les taux de cotisations retraite Agirc-Arrco dans PayFit à partir de votre certificat d’adhésion. Cette configuration est essentielle pour garantir la conformité des cotisations retraite de vos collaborateurs.
1. Qu'est-ce que le certificat d'adhésion Agirc-Arrco ?
Le certificat d’adhésion Agirc-Arrco est un document fourni par votre caisse de retraite complémentaire, généralement dans les trois mois suivant l’envoi de votre première DSN.
Ce document contient plusieurs informations importantes :
Les taux de cotisation applicables aux tranches 1 (TU1) et 2 (TU2). Pour en savoir plus, consultez cette fiche d'aide Comment s'appliquent les taux de cotisations obligatoires Agirc-Arrco TU1 et TU2 ?
La répartition entre part patronale et part salariale, c’est-à-dire comment les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié.
Les plafonds de cotisation associés, aussi appelés “Tranches” (montants maximums de salaire soumis pour chaque taux).
💡Bon à savoir
Les contributions suivantes sont paramétrées automatiquement dans PayFit et ne nécessitent aucune action de votre part :
Contribution d’Équilibre Général (CEG)
Contribution d’Équilibre Technique (CET)
Apec
Que faire si je ne trouve pas mon certificat d'adhésion ?
Contactez votre caisse de retraite pour obtenir une copie de votre certificat d’adhésion ou rendez-vous sur l’espace entreprise de votre caisse d’adhésion.
2. Localiser les informations de cotisation TU1 et TU2 sur le certificat
Avant de paramétrer PayFit, identifiez sur votre certificat :
Le statut professionnel : Il indique si les taux s’appliquent uniformément ou s'ils varient en fonction des catégories professionnelles (cadre, non cadre, apprentis, etc.).
Les taux de cotisation TU1 et TU2 :
TU1 : Voir encadrés rouges.
TU2 : Voir encadrés orange.
La répartition des cotisations : Si elle n’est pas précisée sur le certificat, appliquez la répartition standard attendue par l’Agirc-Arrco (60 % patronale, 40 % salariale).
4. Taux obligatoire et taux supplémentaire : Un taux supplémentaire peut venir s’ajouter au taux obligatoire applicable (sur la tranche 1, la tranche 2 ou les 2 dans de rares cas).
Voici comment cela se présente :
Dans cet exemple, nous pouvons voir qu’un taux supplémentaire de 2,29% s’applique sur la tranche 1 (TU1) seulement.
Cela signifie que le taux total appliqué sur la tranche 1 est de 7,87 % + 2,29% = 10,16 %
Concernant la tranche 2 (TU2) c’est uniquement le taux obligatoire de 21,59 % qui s’applique.
💡Bon à savoir
Pour connaître les spécificités liées à votre convention collective, concernant vos taux et / ou leur répartition, consultez votre accord de branche (si vous en disposez) ou contactez votre caisse de retraite.
3. Accéder aux paramètres des taux de cotisation de retraite complémentaire dans PayFit
Dans PayFit :
Rendez-vous dans la catégorie "Organisme et déclaration" > "Retraite".
Dans l’encart "Retraite complémentaire", cliquez sur le bouton "Accéder au détail" puis “Gérez les taux de cotisations”.
4. Vérifier la cohérence des informations entre votre certificat d’adhésion et ce qui est renseigné sur PayFit
Vérifiez les données renseignées dans les deux encarts suivants et modifiez-les si nécessaire.
Ajout d’un taux supplémentaire
Prenons le cas suivant, on peut voir qu’un taux supplémentaire de 2,29% s’applique sur la tranche 1 (TU1) seulement.
Cela signifie que le taux total appliqué sur la tranche 1 est de 7,87 % + 2,29% = 10,16 %.
Concernant la tranche 2 (TU2) c’est uniquement le taux obligatoire de 21,59 % qui s’applique.
Pour paramétrer ce taux supplémentaire, suivez ces étapes :
1️⃣ Repérez la tranche sur laquelle le taux doit être appliqué (dans notre exemple, il s’agit de la tranche 1), puis cliquez sur "Modifier".
2️⃣ Cochez la case “Mon entreprise à un taux supplémentaire”.
3️⃣ Répondez à la question “Comment s’applique le taux supplémentaire ?”
💡Bon à savoir
En cas de taux supplémentaire, vérifiez qu’il est applicable de la même manière à tous les statuts professionnels de vos collaborateurs, si ce n’est pas le cas veillez à ce que le taux supplémentaire soit défini par statut professionnel en répondant “Il diffère selon le statut professionnel” et laissez-vous guider.
4️⃣ Indiquez la valeur du taux applicable à tous vos collaborateurs à droite dans le champ “Valeur du taux”.
Dans notre exemple, il s’agit de 2,29 %.
5️⃣ Indiquez la part patronale, c'est-à-dire la part qui sera payée par l’employeur.
Par défaut, PayFit vous proposera d’appliquer une répartition à 60% patronale.
Dans notre exemple, il s’agit de 1,37 % (0,6 x 2,29 % = 1,37%).
💡Bon à savoir
La répartition entre employeur et salarié est réglementée. La répartition standard attendue par l’Agirc-Arrco est 60% patronale et 40% salariale.
6️⃣ La part salariale se calcule automatiquement par soustraction entre le taux supplémentaire applicable et la part patronale renseignée.
Dans notre exemple : 2,29% - 1,37% = 0,92%
5. Vérifier et sauvegarder
Avant d’enregistrer, vérifiez bien dans la section “Synthèse des taux appliqués” que vous retrouvez les informations de votre certificat d'adhésion :
1️⃣ Vérifiez que les taux sont correctement saisis.
2️⃣ Vérifiez que la répartition employeur/salarié correspond aux indications du certificat.
Une fois tout vérifié, cliquez sur "Sauvegarder" pour finaliser le paramétrage.
6. Tester le paramétrage
Vous pouvez réaliser une simulation d’un bulletin de paie détaillé pour vérifier que les taux de cotisations retraite Agirc-Arrco apparaissent correctement.
Dans notre cas, après application du taux supplémentaire tranche 1 (2,29%), sur la ligne Complémentaire | Tranche 1 d’un bulletin de paie détaillé, on voit bien la part salariale de 4,07 % et celle patronale de 6,09 % ce qui est en accord avec la synthèse des taux visibles plus haut.
Si vous avez un doute sur le paramétrage, contactez notre Service client.