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Pourquoi déclarer un accident du travail sur Net-Entreprises ?
Lorsque l'un de vos collaborateurs est victime d'un accident du travail, la CPAM a besoin que vous lui transmettiez une déclaration d'accident du travail (DAT) complémentaire à l'attestation de salaire.
Cette déclaration est indispensable pour que la CPAM puisse procéder à l'indemnisation de votre collaborateur. Une fois les informations et les documents en sa possession, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) seront versées.
Comment procéder à la déclaration sur Net-Entreprises ?
Pour déclarer un accident du travail sur Net-Entreprises, suivez les étapes ci-dessous :
1️⃣ Connexion au compte Net-entreprises
Accédez au site Net-entreprises et connectez-vous.
Si vous n'avez pas les accès, consultez notre article Comment obtenir vos accès Net-Entreprises ?Une fois connecté, sélectionnez "Compte Entreprise" dans le menu.
2️⃣ Création d’un nouveau dossier dans “Déclarer un accident du travail”
Dans le menu, sélectionnez la rubrique "Déclarer un accident du travail et ajouter des réserves".
Cliquez sur "Déclarer un accident du travail".
3️⃣ Compléter le formulaire
Partie "Salarié" :
Renseignez le numéro de sécurité sociale et les trois premières lettres du nom de famille de votre collaborateur.
Partie "Adresse et Emploi" :
Remplissez les différentes informations relatives à votre collaborateur et à son emploi. Vous trouverez les informations dont vous avez besoin dans l'onglet "Contrat" du profil de votre collaborateur sur PayFit.
Partie "Accident" :
Renseignez la date de l'accident.
Complétez l'ensemble des autres informations au sujet de l'accident.
Optionnel : Complétez la partie "pièces jointes et réserves".
Validez le formulaire pour l'envoyer à la CPAM.
Comment savoir si la CPAM reprend le traitement du dossier ?
Une fois que vous aurez rempli le formulaire sur Net-Entreprises, la CPAM pourra reprendre le traitement du dossier d'arrêt de votre collaborateur. Vous n'aurez pas de nouveau message de la part de la CPAM à ce sujet.
Pour vous assurer que l'indemnisation a bien lieu, vous pouvez surveiller le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale).
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées.
Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous faites le nécessaire sur Net-Entreprises, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".
Comment contacter la CPAM ?
Si vous souhaitez joindre la CPAM concernant un arrêt, vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Par e-mail à l'adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr.