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Vous avez reçu un message de la CPAM vous informant qu'une prescription médicale est manquante pour l'un de vos collaborateurs en arrêt ? Voici comment réagir en fonction de la situation.
Arrêt maladie de moins de 3 jours
Si l'arrêt maladie de votre collaborateur est inférieur à 3 jours, il s'agit d'une période de carence. Dans ce cas, la prescription médicale n'est pas obligatoire et vous pouvez ignorer le retour de la CPAM. Aucune indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) ne sera versée pour cette période.
Arrêt maladie de plus de 3 jours ou tout autre arrêt indemnisable : des actions à entreprendre
Pour un arrêt maladie de 3 jours ou plus ou pour tout autre arrêt indemnisable par la CPAM comme les accidents du travail, les congés maternité etc., la prescription médicale est indispensable. Sans ce document, la CPAM ne pourra pas procéder à l'indemnisation de votre collaborateur.
Vous avez alors deux possibilités :
1️⃣ Vous rapprocher directement de votre collaborateur pour lui demander de transmettre le document manquant à la CPAM.
2️⃣ Envoyer un e-mail automatique à votre collaborateur via PayFit pour l'informer de la situation et lui demander de faire le nécessaire.
Dans ce cas, une option est disponible pour envoyer un e-mail automatique au collaborateur pour simplifier la tâche. Vous pouvez accéder à un aperçu de l’e-mail qui lui sera envoyé en cliquant sur le bouton “Voir un aperçu de l’e-mail”.
Comment savoir si la CPAM reprend le traitement du dossier ?
Une fois que la CPAM disposera de la prescription médicale du collaborateur, celle-ci pourra reprendre le traitement de son dossier. Vous ne recevrez pas de nouveau message de la part de la CPAM à ce sujet.
Pour vous assurer que l'indemnisation a bien lieu, vous pouvez surveiller le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) :
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Quand puis-je marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous avez prévenu votre collaborateur, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡 Bon à savoir
Une fois que la CPAM aura reçu la prescription médicale, elle reprendra le traitement du dossier et versera les IJSS. Vous n'aurez pas d'autre retour via PayFit de leur part sur ce dossier.
Pour savoir si l'indemnisation a bien eu lieu, voici comment procéder en fonction de votre situation :
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Que faire si le collaborateur affirme que son médecin a déjà envoyé la prescription ?
Il est possible que vous ayez déclaré l'arrêt maladie de votre collaborateur plus rapidement que l'envoi de la prescription par son médecin. Dans ce cas, le versement des IJSS devrait intervenir prochainement.
Vous pouvez inviter votre collaborateur à contacter son médecin pour s'assurer que le document a bien été transmis ou à vérifier auprès de la CPAM que son dossier est désormais complet.