Lors des arrêts de travail de vos salariés, en tant qu'employeur, il est de votre responsabilité d'établir et d'envoyer les attestations de salaire à la CPAM.

Lorsque vous saisissez un arrêt de travail sur PayFit, nous vous proposons d’envoyer l'attestation de salaire à la CPAM pour vous.

Vous avez la possibilité de suivre les attestations de salaire à deux endroits sur PayFit :

Vous pouvez vérifier le statut et l’avancement du traitement des attestations de salaire directement sur les fiches collaborateurs sur PayFit, dans le module CPAM ou bien vous rendre sur le site de Net-entreprises.

Enfin, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter la CPAM.

Pour rappel : Les attestations de salaire “Specimen” présentes dans votre espace "Documents" ne sont pas une confirmation de réception ou du traitement de l’attestation par la CPAM mais sont seulement une représentation des informations dont dispose la CPAM.

1️⃣ Rendez-vous sur la fiche du collaborateur, dans l'onglet "Congés & Absences" dans la page “Arrêts de travail” ou “Arrivée d’un enfant”.

➡️ Pour plus de détails, recherchez l'absence qui vous intéresse et cliquez sur le statut de l’attestation de salaire.

En cliquant sur le statut vous aurez accès :

Pour vérifier le statut d’une attestation de salaire, repérez l'absence concernée dans le tableau dans le module CPAM ou dans l’espace des arrêts du profil de votre collaborateur et référez-vous au statut indiqué dans la colonne "Attestation de salaire".

Les différents statuts peuvent être les suivants :

Envoi non nécessaire : L'arrêt ne nécessite pas l'envoi d'une attestation de salaire (collaborateur ou arrêt non éligible à l’envoi d’une attestation de salaire).

Envoi par vos soins : Ne doit pas être envoyée par PayFit.

Envoi prévu le [Date] : PayFit a programmé l’envoi de l’attestation de salaire à la CPAM à une date postérieure à la date d’ajout de l’absence dans PayFit.

Envoi en cours : L'attestation de salaire est cours d'envoi à la CPAM par PayFit.

Envoyée : PayFit a transmis l’attestation de salaire à la CPAM. Celle-ci est en cours d’étude par l’organisme.

Mise en attente : La CPAM a mis en attente le dossier. Pas d'inquiétude, vous n'avez rien de particulier à faire pour débloquer la situation. En cas de besoin, le Service client PayFit prendra le relai et s’occupera de clarifier la situation auprès de la CPAM.

Action nécessaire : La CPAM a envoyé un message concernant l’arrêt de votre collaborateur qui nécessite une action de votre part ou de votre collaborateur.

Rejetée par la CPAM : La CPAM a envoyé un message informant qu’elle ne peut indemniser l’arrêt du collaborateur.

Validée par la CPAM : l'attestation de salaire a été traitée par la CPAM qui va pouvoir procéder au versement des indemnités.

Tâche résolue : Vous avez marqué comme traité un message de la CPAM au sujet de cette attestation de salaire. Vous pouvez consulter à tout moment le contenu du message et les étapes de résolution que vous avez suivi dans le module CPAM dans la catégorie “Organismes et déclarations”.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’état de traitement de l’attestation de salaire, vous pouvez cliquer sur le statut dans le tableau de la liste des arrêts. Cela vous permettra notamment de prendre connaissance des messages de la CPAM au sujet de l’arrêt.

Dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “CPAM”, vous pouvez consulter les retours de la CPAM sur les arrêts de travail de l’ensemble de vos collaborateurs renseignés dans PayFit.​​

💡Pour en savoir plus sur la pose d’arrêts de travail sur PayFit, consultez notre fiche d’aide Déclarer un arrêt de travail pour raison de maladie, accident de travail et accident de trajet.

Vous aurez ici accès à deux listes d’attestations de salaire :

Il existe deux types de messages importants à traiter :

👉 Les attestations ayant le statut “Action nécessaire” : Ce statut signifie que le traitement de l’arrêt par la CPAM est en attente d’une correction ou de pièces supplémentaires de votre part ou de celle de votre collaborateur.

👉 Les attestations ayant le statut “Rejetée par la CPAM” : Ce statut signifie que le traitement de l’arrêt par la CPAM est bloqué car elle ne reconnaît pas le collaborateur ou qu’il y a un souci de régime d’affiliation de votre collaborateur.

Ces messages nécessitent votre attention pour résoudre d'éventuels blocages dans le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

La CPAM ne procèdera à l'indemnisation des arrêts qu'une fois en possession de l'ensemble des pièces et documents valides. Il est donc essentiel de consulter chaque message relié à une attestation de salaire et de les traiter pour débloquer la situation.

Pour accéder aux messages de la CPAM, cliquez sur le bouton “Traiter” ou “Voir”.

Une fois que vous avez pris connaissance du message (et effectué les actions nécessaires), vous pouvez cocher la case “Marquer ce retour CPAM comme traité”.

Le statut de l’attestation de salaire passera alors en “Tâche résolue”. Vous pourrez consulter à tout moment le message de la CPAM et le guide de résolution que vous avez suivi en cliquant à nouveau sur le bouton “Traiter” ou “Voir”.

👉 Pour retrouver les fiches d'aide liées aux messages CPAM suite à un problème d’identité ou de régime d’affiliation du collaborateur consultez :

👉 Pour retrouver les fiches d'aide liés aux messages CPAM suite des demandes de pièces supplémentaires ou des demandes de correction :

Une fois que vous ou votre collaborateur avez fait le nécessaire, la CPAM pourra reprendre le traitement du dossier d'arrêt de votre collaborateur. Vous ne recevrez pas de nouveau message de la part de la CPAM à ce sujet.

Pour vous assurer que l'indemnisation a bien lieu, vous pouvez surveiller le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) :

👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.

👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.

Dans le second tableau en bas de page vous pouvez effectuer le suivi de l’ensemble des attestations de salaire passées, envoyées ou validées par la CPAM.

Certaines attestations de salaires validées par la CPAM peuvent contenir des messages informatifs que vous pouvez consulter à tout moment. Si vous souhaitez en savoir plus sur une attestation de salaire envoyée par PayFit vous pouvez cliquer sur le bouton “Voir”.

1️⃣ Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre compte Net-entreprises.

💡 Pour savoir comment obtenir vos accès Net-entreprises, consultez cette fiche : Comment obtenir vos accès Net-Entreprises ?.

2️⃣ Une fois sur la page d'accueil, cliquez sur la rubrique "DSN Régime Général" (carré jaune).

3️⃣ Recherchez la ligne qui correspond à la date de l'arrêt concerné dans l'historique des échanges, puis cliquez sur la petite loupe pour consulter le détail.

4️⃣ Vous pourrez alors consulter le bilan de traitement en cliquant sur le bouton "Accéder au bilan de traitement".

Le bilan de traitement apparaît si l'attestation de salaire a bien été reçue par la CPAM. Ce qui signifie que les IJSS seront prochainement versées.

Si vous souhaitez joindre la CPAM concernant un arrêt, vous pouvez les contacter :

Lors de votre appel transmettez-leur le numéro d'identification de l'attestation.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’état de traitement de l’attestation de salaire, vous pouvez cliquer sur le statut dans le tableau de la liste des arrêts. Cela vous permettra notamment de prendre connaissance des messages de la CPAM au sujet de l’arrêt.

Dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “CPAM” dans l’encart “Messages de la CPAM”, vous pouvez consulter les retours de la CPAM sur les arrêts de travail de l’ensemble de vos collaborateurs renseignés dans PayFit.​​

💡Pour en savoir plus sur la pose d’arrêts de travail sur PayFit, consultez notre fiche d’aide Déclarer un arrêt de travail pour raison de maladie, accident de travail et accident de trajet

Vous aurez ici accès à deux types de messages :

➡️ Dans certains cas, la CPAM peut vous demander de fournir des documents manquants pour compléter l’étude du dossier et permettre le versement des IJSS.

Vous (ou vos collaborateurs) êtes alors tenus d'envoyer ces documents à la CPAM.

➡️ Dans d’autres cas, la CPAM peut constater une incohérence entre les informations déclarées dans PayFit et les informations renseignées sur le certificat d’arrêt de travail transmis par votre collaborateur.

Dans ce cas, il sera nécessaire de modifier l'arrêt directement sur PayFit pour renseigner les informations exactes du certificat d’arrêt de travail. Par exemple : modifier les dates d’arrêt afin qu’elles soient identiques à celles présentes sur l’arrêt du médecin.

Dans ce type de messages, la CPAM vous informe simplement de l’avancée du dossier d’arrêt de travail. Vous n’avez aucune action à effectuer de votre côté.

Pour accéder aux messages de la CPAM, cliquez sur le bouton “Consulter”.

Une fois que vous avez pris connaissance du message (et effectué les actions nécessaires), vous pouvez cocher la case “Marquer comme traité”.

Le message sera alors automatiquement déplacé dans l’onglet “Anciens messages”.

Vous pourrez le consulter à nouveau si besoin dans cet onglet.

Si vous le souhaitez, vous pouvez personnaliser votre tableau de suivi des arrêts de travail de l’ensemble de vos collaborateurs sur cette page.

Pour cela, cliquez sur le bouton “Configurer le tableau”.

Vous pouvez alors choisir d’afficher :

Il est également possible de filtrer les arrêts de travail par collaborateur.

1️⃣ Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre compte Net-entreprises.

💡 Pour savoir comment obtenir vos accès Net-entreprises, consultez cette fiche : Comment obtenir vos accès Net-Entreprises ?

2️⃣ Une fois sur la page d'accueil, cliquez sur la rubrique "DSN Régime Général" (carré jaune).

3️⃣ Recherchez la ligne qui correspond à la date de l'arrêt concerné dans l'historique des échanges, puis cliquez sur la petite loupe pour consulter le détail.

4️⃣ Vous pourrez alors consulter le bilan de traitement en cliquant sur le bouton "Accéder au bilan de traitement".

Le bilan de traitement apparaît si l'attestation de salaire a bien été reçue par la CPAM. Ce qui signifie que les IJSS seront prochainement versées.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement d'une attestation de salaire, nous vous invitons à contacter la CPAM au 36 79.

Lors de votre appel transmettez-leur le numéro d'identification de l'attestation.

Pour le récupérer, cliquez sur le statut de l’attestation de salaire dans l’onglet “Congés & Absences” dans la page “arrêt de travail” ou “Arrivée d’un enfant” selon le type d’arrêt de votre collaborateur.