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👉 L’attestation de salaire n’est pas disponible dans PayFit
👉 Un salarié (ou notre entreprise en subrogation) n'a pas été remboursé(e) suite à l’arrêt maladie
👉 Déclarer un arrêt de travail pour raison de maladie, accident de travail et accident de trajet
Lors d'un arrêt de travail, l'employeur doit établir une attestation de salaire qui est transmise à la Sécurité Sociale, pour chaque arrêt et chaque employé concerné.
1️⃣ Qu'est ce qu'une attestation de salaire ?
Tous les employeurs, entreprises ou particuliers, sont tenus d'établir une attestation de salaire pour tout arrêt de travail d’un salarié lié aux motifs suivants :
maladie ordinaire (MO) ;
maternité, paternité / accueil de l'enfant, adoption ;
accident du travail ou maladie professionnelle ;
reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
👉 Cette attestation, une fois transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) permettra de déterminer le droit aux indemnités journalières (IJSS) et d'en calculer le montant.
💡N'hésitez par à consulter les articles de notre blog pour en savoir plus sur l'attestation de salaire, l'arrêt maladie et l'accident de travail.
2️⃣ Vous, PayFit, les organismes... Qui doit faire quoi à quel moment ?
En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité d'établir et d'envoyer les attestations de salaire suite aux arrêts de travail de vos salariés.
💡 Retrouvez toutes les informations concernant les démarches pour déclarer les arrêts de travail sur PayFit dans cette fiche d'aide.
💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence (“Je préfère que PayFit se charge de l'envoi de l'attestation de salaire à la CPAM“).
👉 Si vous choisissez que PayFit prenne en charge la gestion de l'attestation de salaire, il ne faut pas transmettre une attestation à la CPAM, de votre côté. Cela génère des doublons et ralentit le remboursement des indemnités.
👉 Notez bien
Vous avez donné aux salariés la possibilité de saisir des arrêts maladie depuis leur espace Employé ? Lorsque vous validez une demande d'arrêt maladie, PayFit va automatiquement générer une attestation de salaire. Si vous souhaitez générer l'attestation de salaire de votre côté, nous vous invitons à refuser la demande d'arrêt maladie de votre salarié et à saisir l'arrêt vous-même depuis sa fiche salarié. Vous devrez choisir l'option "Je préfère envoyer moi-même l'attestation de salaire à la CPAM via Net-entreprises.fr".
3️⃣ Vous avez choisi que PayFit génère et transmette l’attestation de salaire pour vous
Comment vérifier le statut d'une attestation de salaire ?
Pour connaître l'avancée du traitement d'une attestation de salaire, rendez-vous sur la fiche du salarié dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail" ou "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant". Repérez l'absence en question et référez vous au statut indiqué dans la colonne "Attestation de salaire".
Depuis l’onglet “Organismes et déclarations” > “CPAM”, vous pouvez suivre le statut des attestations de salaire au niveau entreprise, tous salariés confondus.
Vous pouvez également vérifier l’avancement de l’envoi et du traitement d’une attestation de salaire grâce à votre compte Net Entreprise.
Où retrouver l’attestation de salaire dans PayFit ?
Lorsque vous choisissez que PayFit génère et transmette pour vous l’attestation de salaire, nous transmettons les informations de cette attestation à la CPAM via une DSN événementielle.
Nous ne générons donc pas un document .pdf, mis en page, que vous pourriez par exemple imprimer. Les informations sont en réalité télétransmises aux organismes sous forme de blocs et de lignes.
1️⃣ Toutefois, PayFit génère automatiquement un "spécimen" de cette attestation de salaire : c'est-à-dire un document fictif qui reprend les informations qui seront transmises lors de la prochaine DSN.
👉 Ce document n'est pas utilisable. Les informations qui y figurent ne sont pas définitives : elles sont susceptibles d’évoluer avant d’être envoyées par DSN.
Lorsqu’un spécimen est disponible, vous pouvez le retrouver dans la section "Documents" > "Gestion des documents", sous le type de document “Attestation de salaire” (utilisez le filtre pour les retrouver en un coup d'œil).
2️⃣ Dans certains cas très spécifiques, l’attestation de salaire est préparée manuellement par nos équipes. Et nous déposons dans ces cas-là une copie de l’attestation, que vous pouvez retrouver sur votre compte, cette fois dans le dossier “Attestation de salaire” (sans la mention “Specimen”)
Cette attestation de salaire générée manuellement n’est disponible que dans les cas suivants
Votre établissement est sur PayFit depuis moins de trois mois ;
Le salarié concerné a rejoint votre établissement depuis moins de trois mois ;
Le contrat du salarié concerné est d'une durée de moins de trois mois ;
Il s'agit d'un arrêt de travail pour motif thérapeutique ;
Il y a eu une rectification dans l'attestation de salaire.
En combien de temps l’attestation de salaire est-elle visible dans PayFit ?
Les attestations "spécimen" sont disponibles peu de temps après la saisie de l’absence.
Les autres attestations de salaire, celles générées pour les cas particuliers listés précédemment, sont généralement disponibles dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf dans les situations suivantes :
Les attestations de salaire pour congés maternité sont générées au commencement du congé maternité ;
Les attestations de salaire pour temps partiel thérapeutique sont générées à la fin du mois concerné.
En combien de temps la CPAM traite les attestations de salaire ?
Le délai de réponse de la CPAM est en moyenne de 10 à 15 jours ouvrés après l'envoi d'une attestation de salaire.
Le temps de traitement peut être augmenté en fonction de la période.
4️⃣ Ces cas où vous n'avez PAS besoin d'une attestation de salaire
Certains arrêts de travail ne nécessitent pas d’attestation de salaire.
C’est le cas lorsque...
👉 La durée de l'arrêt de travail pour maladie ordinaire est inférieure ou égale à 3 jours.
Dans cette situation, la transmission d’une attestation de salaire n’est pas nécessaire. En effet, il n'y a pas d'Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à verser. La CPAM verse les IJSS à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.
👉 L’arrêt est en fait une prolongation d'un arrêt de travail précédent
Dans le cas d’une prolongation, d’un arrêt de travail initial de 3 jours ou plus, PayFit ne vous proposera pas l’option d’envoyer l’attestation de salaire lorsque vous allez saisir l’absence.
L’arrêt de prolongation sera directement transmis via la DSN. De son côté, le salarié devra tout de même bien envoyer son justificatif d’arrêt de travail à la CPAM.
💡 Pour en savoir plus sur l'attestation de salaire en cas de prolongation, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le sujet.
👉 Le salarié concerné est stagiaire et sa gratification n’est pas supérieure au minimum légal
La CPAM ne prévoit pas de versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption. Pour plus d’informations, rendez-vous sur ameli.fr.
Pour tous ces cas aucune attestation de salaire ne sera générée ni envoyée.