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Lorsque l'un de vos collaborateurs est en arrêt de travail ou en congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM étudie son dossier pour déterminer si elle peut l'indemniser. Il peut arriver qu'elle vous envoie un message pour vous informer d'un problème lié au régime d'affiliation de votre collaborateur. Voici comment réagir dans cette situation.
Arrêt maladie de moins de 3 jours
Si l’arrêt de travail correspond à un arrêt inférieur à 3 jours, il s'agit d'une période de carence qui n’est pas indemnisée par la CPAM. Cependant, PayFit vous recommande de suivre les instructions ci-dessous pour éviter d'éventuels blocages de remboursement d'indemnités par la CPAM en cas de prolongation de l'arrêt ou de futurs arrêts indemnisables.
Arrêt maladie de plus de 3 jours ou tout autre arrêt indemnisable : des démarches à effectuer
En revanche, s'il s'agit d'un arrêt maladie de plus de 3 jours ou d'un autre type d'arrêt indemnisable par la CPAM, il est important d'agir pour débloquer le remboursement des indemnités journalières. Vous avez alors deux possibilités :
Contacter directement votre collaborateur pour l'informer qu'il doit se rapprocher de la CPAM afin de régulariser sa situation d'affiliation.
Envoyer un e-mail automatique à votre collaborateur via PayFit pour lui demander de contacter la CPAM.
👉 Notez bien
La CPAM ne procèdera à l'indemnisation que lorsque le problème d'affiliation sera résolu.
Comment savoir si la CPAM reprend le traitement du dossier ?
Une fois que votre collaborateur aura régularisé sa situation auprès de la CPAM, celle-ci pourra reprendre le traitement de son dossier d'arrêt. Vous n'aurez pas de nouveau message de la part de la CPAM à ce sujet.
Pour vous assurer que l'indemnisation a bien lieu, vous pouvez surveiller le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale).
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
👉 Notez bien
Si vous aviez appliqué la subrogation et que finalement la CPAM refuse d'indemniser l'arrêt, vous pourrez régulariser les IJSS versées en trop à votre collaborateur. Consultez notre fiche pratique "Faire une régularisation du salaire net" pour en savoir plus.
Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous avez prévenu votre collaborateur, même si vous n'avez pas encore la confirmation que sa situation est régularisée auprès de la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".
Comment contacter la CPAM ?
Si vous souhaitez joindre la CPAM pour avoir plus d'informations sur la situation, vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Par e-mail à l'adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr.
Votre collaborateur peut également se renseigner directement auprès de la CPAM en se connectant à son espace ameli ou en appelant le 36 46.