Votre officine réalise des astreintes, de nuit, le week-end ou les jours fériés ? Vous êtes soumis à des règles particulières prévues par votre convention collective Pharmacie d’officine (IDCC 1996).
Retrouvez dans notre fiche dédiée toutes les règles légales pour la mise en place d’une astreinte.
Puis, découvrez ci-dessous les principales obligations à respecter, les conditions de mise en place et les impacts en paie.
1. Qu’est-ce qu’une astreinte en pharmacie ?
Votre convention collective ne prévoit pas de définition spécifique. Toutefois, elle précise les modalités de compensation évoquées dans cet article.
2. Comment sont indemnisées les astreintes effectuées un jour ouvrable ?
2.1 Indemnisation de l’astreinte
Lorsqu’une astreinte a lieu un jour ouvrable, elle doit être indemnisée à 10 % du salaire horaire par heure d’astreinte.
2.2 Indemnisation de la durée d’intervention
Si le salarié doit intervenir, cette intervention est payée au taux horaire, soit à 100% de son salaire habituel.
Exemple
Un salarié est d’astreinte un mardi soir de 18h à 22h, dont 1 heure d’intervention. Il percevra donc 3 heures d’astreinte à 10 % de son taux horaire, plus 1 heure de travail payée au taux horaire.
3. Comment sont indemnisées les astreintes effectuées un dimanche ou un jour férié (hors 1er mai) ?
3.1 Indemnisation de l’astreinte
Lorsqu’une astreinte tombe un dimanche ou un jour férié (autre que le 1er mai), elle reste indemnisée à 10 % du salaire horaire par heure d’astreinte.
3.2 Indemnisation de la durée d’intervention
Si le salarié doit intervenir, il est payé au taux normal et il doit bénéficier en plus d’un repos compensateur équivalent :
pour un jour férié, ce repos est fixé d’un commun accord ;
pour un dimanche, il est accordé dans le cadre du roulement des repos hebdomadaires.
Exemple
Un salarié est d’astreinte un dimanche pendant 5 heures, dont 2 heures d’intervention. Il percevra donc une indemnisation de 10 % de son taux horaire pour la période d’astreinte de 3 heures, le paiement de ses 2 heures de travail, et un repos compensateur de 2 heures, à prendre ultérieurement.
Rendez-vous sur cette fiche d'aide dédiée au repos compensateur de remplacement.
4. Quelles sont les règles spécifiques pour le 1er mai ?
Le 1er mai est un jour particulier : les règles de rémunération sont plus favorables pour le salarié.
4.1 Indemnisation de l’astreinte
L’astreinte reste indemnisée à 10 % du salaire horaire par heure d’astreinte, même si aucune intervention n’a lieu pendant cette période.
4.2 Indemnisation de la durée d’intervention
En cas d’intervention, le salarié sera payé est doublé, soit une majoration de 100 % de son salaire habituel, et doit bénéficier également d’un repos compensateur équivalent.
Exemple
Un salarié est d’astreinte le 1er mai pendant 4 heures dont 2 heures d’intervention. Il percevra donc une indemnisation de 10 % de son taux horaire pour la période d’astreinte, le double de son salaire pour les deux heures travaillées, et un repos compensateur de 2 heures, à prendre ultérieurement.
5. Comment ajouter une astreinte sur PayFit ?
➡️ Sur PayFit, vous pouvez activer les astreintes dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Cliquez sur "Accéder aux paramètres" de l'encart "Temps de travail". Puis l'onglet "Autres fonctionnalités", repérez l'encart "Astreintes", cliquez sur "Modifier" pour activer les astreintes.
Enfin pour ajouter une période d'astreinte, rendez-vous sur la fiche du collaborateur.
Dans l’onglet "Temps de travail", repérez le bloc des heures atypiques du mois. Cliquez sur “Ajouter” afin d’ajouter une nouvelle période d’astreinte.
Sur le module d’astreinte, renseignez la date de début ainsi que la date de fin de l’astreinte. Le temps d’astreinte total vous est ensuite demandé, ainsi que le temps d’intervention et de déplacement.
👉 Notez bien
Le temps d’intervention doit prendre en compte le temps de déplacement qui est, dans le cas de l’astreinte, considéré comme du temps de travail effectif.
Le temps d’astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail effectif mais doit être indemnisé : soit sous forme de forfait, soit selon les dispositions conventionnelles si elles existent. Il s’agit de la prime d’astreinte.
L’étape 2 de la pose d’astreinte vous permet de choisir sous quelle manière l’astreinte doit être compensée.
Compensation financière
Compensation en repos
Compensation mixte
PayFit vous indique les minimums légaux mais vous avez la possibilité de personnaliser la compensation si vous le souhaitez.
💡 Pour plus d'informations sur les astreintes, consultez cet article de notre blog.