L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit néanmoins rester disponible pour intervenir pour accomplir un travail à la demande de ce dernier.

Le temps d’astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail.

En revanche, toute intervention réalisée pendant la période d’astreinte (ainsi que le temps de déplacement nécessaire pour se rendre sur le lieu d’intervention) est considérée comme du temps de travail effectif.

L’astreinte doit être mise en place via un accord spécifique prévoyant des compensations financières ou en repos.

Les astreintes peuvent être mises en place dans l'entreprise par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

Cet accord fixe les conditions de mise en place des astreintes, notamment :

En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut instaurer les astreintes par décision unilatérale, à condition d’avoir consulté le CSE et informé individuellement les salariés concernés.

L’astreinte peut concerner tous les salariés, quel que soit leur niveau de responsabilité, sauf :

Chaque salarié concerné doit être informé dans un délai raisonnable de ses périodes d’astreinte.

En principe, ce délai est fixé par l’accord. À défaut, l’information doit être transmise au moins 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles permettant de le réduire à 1 jour franc.

L’employeur a l’obligation de remettre à chaque salarié, en fin de mois, un document récapitulatif indiquant :

Pendant l'astreinte, le salarié n'est ni sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Le salarié n'a pas l'obligation d'être à son domicile, il peut être à proximité. Il lui suffit d’être joignable par téléphone.

Toutefois, il doit être en mesure d'intervenir, à la demande de son employeur, pour accomplir un travail. Durant l'astreinte, le temps d’astreinte est considéré comme du repos et ne doit pas priver le salarié des temps de repos obligatoire :

Pour connaître les durées légales obligatoires de repos, rendez-vous dans cet article dédié.

Les conditions peuvent être prévues par votre convention collective ou votre accord collectif. À défaut, elles sont fixées par l'employeur.

Les astreintes donnent lieu obligatoirement à des compensations, soit financières, soit sous forme de repos. Il est aussi possible qu’elles prennent la forme d’un avantage en nature.

Cette compensation peut prendre différentes formes telles qu’une prime d’astreinte, indemnité forfaitaire, etc.

L’astreinte peut être compensée via un repos compensateur par période d’astreinte, comme par exemple une demi-journée ou une journée de repos.

L’intervention effectuée pendant une astreinte, incluant le temps de déplacement et la durée de l’intervention, est considérée comme du temps de travail effectif et doit être rémunérée comme telle.

Si des heures supplémentaires ou complémentaires sont réalisées à cette occasion, elles doivent également être payées selon les règles habituelles.

La période d'astreinte est prise en compte pour calculer la durée minimale du repos quotidien et du repos hebdomadaire, sauf durant les périodes d'intervention.

En cas d'intervention du salarié pendant une période d'astreinte, la durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

La période d'astreinte est prise en compte pour calculer la durée minimale du repos quotidien et du repos hebdomadaire, sauf durant les périodes d'intervention.

➡️ Sur PayFit, vous pouvez activer les astreintes dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".

Cliquez sur "Accéder aux paramètres" de l'encart "Temps de travail". Puis l'onglet "Autres fonctionnalités", repérez l'encart "Astreintes", cliquez sur "Modifier" pour activer les astreintes.

Enfin pour ajouter une période d'astreinte, rendez-vous sur la fiche du collaborateur.

Dans l’onglet "Temps de travail", repérez le bloc des heures atypiques du mois. Cliquez sur “Ajouter” afin de renseigner une nouvelle période d’astreinte.

Sur le module d’astreinte, renseignez la date de début ainsi que la date de fin de l’astreinte. Le temps d’astreinte total vous est ensuite demandé, ainsi que le temps d’intervention et de déplacement.

L’étape 2 de la pose d’astreinte vous permet de choisir sous quelle manière l’astreinte doit être compensée.

PayFit vous indique les minimums légaux mais vous avez la possibilité de personnaliser la compensation si vous le souhaitez.

💡 Pour plus d'informations sur les astreintes, consultez cet article de notre blog.