Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Ces astreintes sont mises en place sous conditions et prévoient des compensations pour les salariés concernés.

⚠️ Il n'est pas possible d'ajouter des astreintes pour les salariés avec forfait annuel en jours.

Les astreintes peuvent être mises en place dans l'entreprise par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

À défaut de convention ou d'accord, les astreintes sont mises en place par l'employeur, après avis du comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP) (s'ils existent), et après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

L'organisation des astreintes est prévue par la convention ou l'accord, à défaut par l'employeur.

Le programme individuel des astreintes est communiqué à chaque salarié concerné dans délai raisonnable, fixé par la convention ou l'accord. À défaut, le délai pour informer le salarié est de 15 jours à l'avance. Toutefois, le délai peut être abaissé en cas de circonstances exceptionnelles, à condition d'avertir le salarié au moins 1 jour franc à l'avance.

En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié un document précisant le nombre d'heures d'astreinte effectuées et la compensation correspondante.

Pendant l'astreinte, le salarié n'est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Toutefois, le salarié en astreinte doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Durant l'astreinte, le salarié n'a pas l'obligation d'être à son domicile ou à proximité. Il lui suffit, par exemple, de pouvoir être joint par téléphone. Le temps de trajet aller-retour est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être comptabilisé comme du temps d'intervention.

Les astreintes effectuées par le salarié donnent lieu à des compensations, soit financières, soit sous forme de repos. Les conditions sont prévues dans la convention ou l'accord. À défaut, elles sont fixées par l'employeur.

En cas d'intervention du salarié pendant une période d'astreinte, la durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

La période d'astreinte est prise en compte pour calculer la durée minimale du repos quotidien et du repos hebdomadaire, sauf durant les périodes d'intervention.

➡️ Sur PayFit, vous pouvez activer les astreintes dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".

Cliquez sur "Accéder aux paramètres" de l'encart "Temps de travail". Puis l'onglet "Autres fonctionnalités", repérez l'encart "Astreintes", cliquez sur "Modifier" pour activer les astreintes.

Enfin pour ajouter une période d'astreinte, rendez-vous sur la fiche du collaborateur. Dans l'onglet “Congés & absences”, cliquez sur “Ni un arrêt de travail, ni un congé”. Repérez la section “Astreintes” et cliquez sur "Ajouter".

💡 Pour plus d'informations sur les astreintes, consultez cet article de notre blog.