Votre cabinet réalise des astreintes, de nuit, le week-end ou les jours fériés ? Vous êtes soumis à des règles particulières prévues par la convention collective Cabinets médicaux (IDCC 1147).
Retrouvez dans notre fiche dédiée toutes les règles légales pour la mise en place d’une astreinte.
Puis, découvrez ci-dessous les principales obligations à respecter, les conditions de mise en place et les impacts en paie.
1. Qu’est-ce qu’une astreinte en Cabinets médicaux ?
Votre convention collective prévoit que le salarié en astreinte se trouve soit à domicile soit sur place pour répondre aux appels téléphoniques.
Également, votre convention précise les modalités de compensation présentées ci-après.
2. Qui est concerné par l’astreinte ?
L’astreinte peut concerner tous les salariés, à l’exception des gardiens et des veilleurs de nuit.
Selon les règles légales, sont également exclus de ce dispositif :
les stagiaires ;
les apprentis ;
les cadres dirigeants ;
les mandataires sociaux sans contrat de travail.
3. Est-ce que le recours à l'astreinte est limité ?
Oui, votre convention collective prévoit une durée maximale à hauteur d’une semaine sur 4 sur un mois.
Il est toutefois possible de pouvoir déroger à ce nombre en cas d' accord commun entre l’employeur et le salarié.
4. Quel est le délai de prévenance ?
Chaque salarié concerné doit être informé dans un délai de 15 jours à l’avance de ses périodes d’astreinte, sauf circonstances exceptionnelles permettant de le réduire à 1 jour franc.
5. Comment sont indemnisées les astreintes ?
Le salarié perçoit une indemnité forfaitaire équivalente à 20 % du salaire horaire par heure d’astreinte, même si aucune intervention n’a lieu pendant cette période.
En outre, si la ligne téléphonique se trouve au domicile du salarié, le médecin devra indemniser les frais d'installation et d'abonnement.
Rendez-vous dans notre fiche dédiée pour connaître les règles relatives à la gestion des frais professionnels.
6. Comment sont indemnisées les interventions pendant une astreinte ?
Le temps d’intervention et de déplacement sont considérés comme du temps de travail effectif, et payé comme tel.
Dans le cas où votre salarié devra intervenir, il percevra une indemnité égale au double du taux horaire.
Le montant de cette indemnité sera calculé en fonction du temps passé en intervention, y compris le temps de trajet.
7. Comment ajouter une astreinte sur PayFit ?
➡️ Sur PayFit, vous pouvez activer les astreintes dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Cliquez sur "Accéder aux paramètres" de l'encart "Temps de travail". Puis l'onglet "Autres fonctionnalités", repérez l'encart "Astreintes", cliquez sur "Modifier" pour activer les astreintes.
Enfin pour ajouter une période d'astreinte, rendez-vous sur la fiche du collaborateur.
Dans l’onglet temps de travail, repérez le bloc des heures atypiques du mois. Cliquez sur “Ajouter” afin de renseigner une nouvelle période d’astreinte.
Sur le module d’astreinte, renseignez la date de début ainsi que la date de fin de l’astreinte. Le temps d’astreinte total vous est ensuite demandé, ainsi que le temps d’intervention et de déplacement.
👉 Notez bien
Le temps d’intervention doit prendre en compte le temps de déplacement qui est, dans le cas de l’astreinte, considéré comme du temps de travail effectif
Le temps d’astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail effectif mais doit être indemnisé : soit sous forme de forfait, soit selon les dispositions conventionnelles si elles existent. Il s’agit de la prime d’astreinte.
L’étape 2 de la pose d’astreinte vous permet de choisir sous quelle manière l’astreinte doit être compensée.
Compensation financière
Compensation en repos
Compensation mixte
PayFit vous indique les minimums légaux mais vous avez la possibilité de personnaliser la compensation si vous le souhaitez.
💡 Pour plus d'informations sur les astreintes, consultez cet article de notre blog.