Votre cabinet réalise des astreintes, de nuit, le week-end ou les jours fériés ? Vous êtes soumis à des règles particulières prévues par la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

Retrouvez dans notre fiche dédiée toutes les règles légales pour la mise en place d’une astreinte.

Puis, découvrez ci-dessous les principales obligations à respecter, les conditions de mise en place et les impacts en paie.

1. Qu’est-ce qu’une astreinte en cabinets dentaires ?

Votre convention collective ne prévoit pas de définition spécifique. Toutefois, elle précise les modalités de compensation présentées ci-après.

2. Qui est concerné par l’astreinte ?

L’astreinte peut concerner tous les personnels administratifs et techniques assistant le chirurgien-dentiste, à l’exception des chirurgien-dentiste collaborateur salarié.

Selon les règles légales, sont également exclus de ce dispositif :

les stagiaires ;
les apprentis ;
les cadres dirigeants ;
les mandataires sociaux sans contrat de travail.

3. Quel est le délai de prévenance ?

Chaque salarié concerné doit être informé dans un délai de 30 jours à l’avance de ses périodes d’astreinte, sauf circonstances exceptionnelles permettant de le réduire à 1 jour franc.

4. Comment sont indemnisées les astreintes ?

4.1 Indemnisation de l’astreinte

Lorsqu’une astreinte a lieu un jour ouvrable, elle doit être indemnisée à 10 % du salaire horaire par heure d’astreinte.

4.2 Indemnisation de la durée d’intervention

Si le salarié doit intervenir, cette intervention est compensée soit financièrement soit sous la forme de repos.

a) Compensation financière

Soit la durée d’intervention, y compris le temps de trajet, doit être payée au taux normal, majorée de 100%.

b) Compensation sous forme de repos

Soit la durée d’intervention, y compris le temps de trajet, doit être composée à hauteur de deux heures de repos compensateur pour chaque heure d’intervention.

Le repos doit être pris dans les 2 mois suivant l’intervention et mentionné sur le bulletin de paie.

Exemple

Un salarié est d’astreinte le mardi soir de 18h à 22h dont une heure d’intervention.

Il percevra donc 3 heures d’astreinte indemnisée à 10 % de son salaire horaire, et :

soit 1 heure d’intervention rémunérée à 200 % du taux horaire habituel ;
soit 2 heures de repos compensateur, à prendre dans les 2 mois suivants et mentionnées sur son bulletin de paie.

Rendez-vous sur cette fiche d'aide dédiée au repos compensateur de remplacement.

5. Quelles sont les règles spécifiques pour le 1er mai ?

Le 1er mai est un jour particulier : les règles de rémunération sont plus favorables pour les salariés.

5.1 Indemnisation de l’astreinte

L’astreinte reste indemnisée à 10 % du salaire horaire par heure d’astreinte, même si aucune intervention n’a lieu pendant cette période.

5.2 Indemnisation de la durée d’intervention

En cas d’intervention, le salarié sera payé est doublé, soit une majoration de 100 % de son salaire habituel, et doit bénéficier également de deux heures de repos compensateur pour chaque heure d’intervention.

Le repos doit être pris dans les 2 mois suivant l’intervention et mentionné sur le bulletin de paie.

Exemple
Un salarié est d’astreinte le 1er mai pendant 4 heures dont 1 heure d’intervention.

Dans ce cas, il percevra :

Une indemnité d’astreinte correspondant à 10 % de son salaire horaire pour chacune des 3 heures d’astreinte ;
et, 1 heure d’intervention rémunérée à 200 % du taux horaire habituel ;
et 2 heures de repos compensateur, à prendre dans les 2 mois suivant l’intervention, mentionnées sur son bulletin de salaire.

6. Comment ajouter une astreinte sur PayFit ?

➡️ Sur PayFit, vous pouvez activer les astreintes dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".

Cliquez sur "Accéder aux paramètres" de l'encart "Temps de travail". Puis l'onglet "Autres fonctionnalités", repérez l'encart "Astreintes", cliquez sur "Modifier" pour activer les astreintes.

Dans l’onglet "Temps de travail", repérez le bloc des heures atypiques du mois. Cliquez sur “Ajouter” afin d’ajouter une nouvelle période d’astreinte.

Sur le module d’astreinte, renseignez la date de début ainsi que la date de fin de l’astreinte. Le temps d’astreinte total vous est ensuite demandé, ainsi que le temps d’intervention et de déplacement.

👉 Notez bien

le temps d’intervention doit prendre en compte le temps de déplacement qui est, dans le cas de l’astreinte, considéré comme du temps de travail effectif
Le temps d’astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail effectif mais doit être indemnisé : soit sous forme de forfait, soit selon les dispositions conventionnelles si elles existent. Il s’agit de la prime d’astreinte.