Comment est calculé le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) ?
Le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est soumis à plusieurs règles.
Les principales sont les suivantes :
La valeur du plafond retenue pour chaque paie est ajustée en fonction de la périodicité de la paie OU lorsque le collaborateur n’a pas été présent sur l’ensemble de cette période, à proportion des jours couverts par le contrat de travail au cours de cette période ;
En cas d’absence partiellement ou totalement rémunérée : le plafond n’est pas réduit ;
En cas d’absence non rémunérée : le plafond de la sécurité sociale est réduit à due proportion de la période d’absence ;
Des règles spécifiques encadrent les situations particulières (collaborateurs à temps partiel, collaborateurs ayant une rémunération spécifique, collaborateurs non éligibles à la réduction du plafond etc…).
Pour en savoir plus sur le calcul du PMSS, consultez ces fiches d’aides : Les tranches et Le calcul de la régularisation des tranches.
En cas de mois complet d’absence du collaborateur sans maintien de salaire mais avec des éléments de rémunération versés sur la paie, des règles spécifiques doivent être appliquées :
les éléments de rémunération doivent être rattachés à la période à laquelle ces éléments se rapportent. Dans ce cas, le plafond de la sécurité sociale du mois lors duquel le versement est prévu ne peut être réduit ;
lorsqu’un mois ne comporte aucune période d’emploi mais que des éléments de rémunération non liés au maintien de salaire sont versés sans être rattachés à une période d’emploi antérieure : un plafond mensuel plein doit être appliqué.
💡Le plafond peut être proratisé si le collaborateur est à temps partiel.
👉Notez bien
Si l’employeur verse une prime ou « un autre élément de rémunération » pendant un mois complet d’absence, il est nécessaire de calculer un PMSS, il ne peut pas être égal à 0.
Quels sont les éléments de rémunération concernés ?
Les éléments de rémunération concernés peuvent être des primes ou des avantages en nature. Cela peut être aussi la réintégration sociale des cotisations mutuelle et/ou de prévoyance et/ou des cotisations de retraite supplémentaire.
La réintégration sociale des cotisations patronales de mutuelle et de prévoyance est considérée comme un élément de rémunération dans les cas suivants :
la réintégration sociale sur des cotisations facultatives de mutuelle et/ou de prévoyance : cela est justifié par le fait que les conditions d’exonération ne sont pas remplies : il s’agit d’une somme soumise à cotisations ;
la réintégration sociale sur des cotisations obligatoires de mutuelle et/ou de prévoyance lorsque les seuils d’exonération sont dépassés : la fraction de cotisation patronale réintégrée dans l’assiette des cotisations est considérée comme un élément de rémunération.
👉 Notez bien
Dans ces cas, pour un collaborateur à temps plein, il est nécessaire d’appliquer un PMSS plein.
Exemple :
Votre collaborateur cotise à une mutuelle facultative dont la cotisation patronale génère une réintégration sociale dans son salaire brut. Il est absent tout le mois sans maintien de salaire : sa rémunération brute se limite donc à cette seule réintégration.
Dans ce cas, PayFit applique un PMSS plein (4 005 € en 2026), votre collaborateur cotisera bien sur l'ensemble des cotisations plafonnées (vieillesse, FNAL, retraite…).