Voici les questions que se posent le plus souvent nos clients au moment de mettre fin au contrat d'un collaborateur.

A partir de la fin de contrat, il peut y avoir un délai de 48h (2 jours ouvrés), le temps que France Travail (ex Pôle Emploi) génère l'AER.

💡 Prenez en compte ce délai lorsque vous organisez le rendez-vous de remise du solde de tout compte de votre salarié sortant afin d'avoir toutes les pièces à votre disposition.

Consultez cette fiche pratique pour en savoir plus : La déclaration Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) et l’Attestation Employeur Re-matérialisée (AER)

La période d'essai correspond à du temps de travail effectif. Ainsi, la suspension du contrat de travail, via la pose de congé payé par exemple, prolonge sa durée d'autant.

Si un salarié pose des congés payés, la date de fin de sa période d'essai pourrait être décalée d'autant de jours.
Pour rappel, le décompte des jours est calendaire.

💡 Cela signifie par exemple que si un salarié pose son absence du vendredi au lundi (inclus), ce sont 4 jours qui sont comptés (et non 2 jours).

👉 Cette décision appartient à l'employeur. Vous pouvez donc, tout à fait, décider de ne pas appliquer cette règle.

Pour configurer le décalage ou non de la période d'essai en cas d'absences (arrêt de travail, congés payés, etc.) :

💡 Vous pouvez retrouver et exporter les dates de fin de période d'essai de vos salariés dans la catégorie "Gestion de l'équipe" > "Dates importantes”.

👉 Avec le nouveau système de déclaration des fins de contrat FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique), PayFit ne peut pas compléter automatiquement cette partie.

Vous devez la compléter de votre côté avant de remettre l’attestation au salarié.

Vous êtes averti par email lorsque l’AER est disponible. Rendez-vous dans la catégorie "Documents" > "Documents collaborateurs".

Vous pouvez compléter la section ”8. authentification par l’employeur” de l’AER soit :

Pour modifier le document PDF, cliquez sur les trois points “...” et téléchargez l’AER.

Descendez tout au bas de la page jusqu’à la section ”8. authentification par l’employeur”. Le motif de la rupture du contrat de travail est déjà renseigné.

Complétez et cochez les autres champs nécessaires. La signature et le cachet de l’entreprise pourront être ajoutés à la main.

✅ Enregistrez et imprimez le document pour le remettre au salarié.

Une évolution de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) prévoit que désormais, c'est la date de fin de contrat qui est prise en compte pour le calcul des droits au chômage et non plus le Dernier Jour Travaillé Payé (DJTP). Ce dernier ne figure plus sur l'Attestation France Travail (ex Pôle Emploi).

Dans le cadre d'une fin de contrat de travail, des documents doivent être légalement remis au salarié. Il s'agit du certificat de travail, du solde de tout compte et de l’attestation de salaire.
💡 Pour en savoir plus, consultez cet article du code du travail.

Le salarié doit recevoir dans un délai raisonnable ces trois documents.

Pour procéder au règlement d’un solde de tout compte en cours de mois, rendez-vous sur le profil du salarié, dans l'onglet "Contrat" et cliquez sur le bouton "Générer un SEPA de fin de contrat".

💡 Pour en savoir plus, consultez cette fiche pratique : Payer un solde de tout compte en cours de mois.